14/06/2018 - Atelier construction France à Marche-en-Famenne (5/6)

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LUXEMBOURG BELGE
Atelier construction France – 14 juin 2018 (5/6)
Workshop Certification
animé par Mr Eric Winnepenninckx, Head of Department Standardization, Specifications and
Quality of Products and Systems à la BBRI – CSTC

Certification - 19/06/2018 - Page 1
Certification
Contexte technico réglementaire et des schémas
d’évaluation et de certification et du marquage CE
Eric Winnepenninckx, CSTC
Avec l'aimable soutien du CSTB

Présentation
◘ Généralités
◘ Spécifications
◘ Marques de qualité
◘ Marquage CE
◘ Coopération au niveau européen
◘ La certification d’ouvrages

Certification des produits et marques de qualité.
Pourquoi?
◘ Sécurité
◘ Performances
◘ Santé
◘ Impact sur l'environnement
◘ ...
◘ Aptitude à l'emploi
→ Protection de l’utilisateur / consommateur
→ Conformité des produits disponibles sur le marché
avec la qualité revendiquée par le fabricant
Confiance dans …

Certification des produits
Qu’est-ce que la certification des produits?
Moyen destiné à assurer la confiance qu'un
produit répond à certaines spécifications
Tierces parties
Organismes de certification français (dans le secteur de
la construction)
◘ ACERBOIS
◘ ADAL
◘ AFCAB
◘ AFNOR
Certification
◘ AIMCC
◘ ASQUAL
◘ CEKAL
◘ CEQUAMI
◘ CERIB
◘ CERQUAL
◘ CERTIGAZ
◘ CERTIVEA
◘ CNPP CERT
◘ CSTB
◘ CTMNC
◘ EUROVENT
◘ FCBA
◘ GINGER CEBTP
◘ LCIE
◘ LEM VP
◘ LNE
◘ SFJF

Spécifications
◘ Transparence (des procédures claires);
◘ Ouverture (participation de toutes les parties
prenantes);
◘ Impartialité et consensus;
◘ Pertinence et efficacité (connaissances scientifiques
et techniques approfondies);
◘ Cohérence (entre documents)
Exigences pour normes et documents normatifs

Les parties prenantes …
Travaux
Fabricants,
distributeurs et
importateurs
Architectes,
concepteurs et
prescripteurs
Entrepreneurs
Propriétaires, y
compris les
autorités
publiques
Régulateurs
Assureurs
Tierce parties
(labo,
certificateurs,
organismes
d’inspection, ...)
Utilisateurs des
travaux
(vous et moi)

Présentation
◘ Généralités
◘ Spécifications
◘ Marquage CE

Spécifications
1. Réglementation (autorités)
2. Documents techniques Unifiés
3. Les règles professionnelles
4. Normes (NBN, CEN, ISO)
5. Normes harmonisées (CEN)
6. Référentiel de certification
7. Avis techniques (textes CSTB)
8. Documents d'évaluation européens (EOTA)
9. Évaluations techniques européennes (membres de l'EOTA)
10. …
Quels normes et documents normatifs?

Réglementation
◘ Règlements européens
 1025/2012 (normalisation européenne)
 305/2011 (produits de construction)
 765/2008 (surveillance du marché et
accréditation)
◘ Lois françaises:
 Décret n° 2012-1489 du 27 décembre 2012 pris pour
l'exécution du règlement (UE) n° 305/2011 du
Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011
établissant des conditions harmonisées de
commercialisation pour les produits de construction
et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
 Arrêté du 21 mars 2012 relatif à la commission
chargée de formuler des avis techniques et des
documents techniques d'application sur des
procédés, matériaux, éléments ou équipements
utilisés dans la construction
Quel est le droit applicable?
1. Réglementation
2. Documents techniques
unifiés, DTU
3. Les règles
professionnelles
4. Normes
5. Normes harmonisées
6. Référentiel de
certification
7. Avis techniques
8. Documents d'évaluation
européens
9. Évaluations techniques
européennes

La déclaration environnementale
◘ Réglementation relative à la déclaration
environnementale de certains produits de construction
destinés au bâtiment
◘ Objet: Fixer la méthode à respecter pour évaluer les
impacts environnementaux des produits de
construction, de décoration et des équipements du
bâtiment dès lors qu’ils sont destinés à la vente au
consommateur.

Document technique unifié
◘ Statut
Les DTU doivent être intégrés dans le système normatif
officiel français, donc les DTU deviennent
progressivement des normes. Les DTU ont maintenant
l'un des statuts suivants :
 Norme française homologuée, il s’agit d’une norme ayant
reçu une sanction officielle des pouvoirs publics car sa
valeur technique est bien reconnue et qu'elle joue un rôle
important dans le système de construction ;
 Norme expérimentale, norme soumise à une période de
mise à l'épreuve avant d'être amendée ou confirmée pour
devenir norme française homologuée ;
 Fascicule de documentation, document normatif à
caractère essentiellement informatif ;
 DTU, statut original des documents. Ne fait pas partie du
système normatif officiel. Le plus souvent le statut DTU est
provisoirement conservé dans l'attente de l'intégration du
document dans ce système normatif officiel.
1. Réglementation
unifiés, DTU
3. Les règles
professionnelles
4. Normes
6. Référentiel de
certification
7. Avis techniques
européens
européennes

Les règles professionnelles
◘ Statut
 traitent d’ouvrages traditionnels (ou
assimilés) dont des règles de l’art non
écrites existaient avant leurs
publications;
 ne doivent pas rentrer en contradiction
avec les normes DTU et DTU existantes
et elles ne peuvent pas traiter de
techniques qui relèvent du domaine non
traditionnel
1. Réglementation
unifiés, DTU
3. Les règles
professionnelles
4. Normes
6. Référentiel de
certification
7. Avis techniques
européens
européennes

Normes produit (AFNOR)
◘ Statut
 Application volontaire; obligatoire lorsque
référencé dans les règlements
 Partie harmonisée (annexe ZA) des normes de
produits obligatoires pour les fabricants (secteur
de construction uniquement)
◘ Sujet
 Exigences de l’aptitude à l’emploi des produits
de construction
◘ Rédigées et acceptées par
◘ Professionnels du secteur de la construction
◘ Public cible
◘ Professionnels du secteur de la construction
1. Réglementation
unifiés, DTU
3. Les règles
professionnelles
4. Normes
6. Référentiel de
certification
7. Avis techniques
européens
européennes

Normes produit (AFNOR)
◘ Bien que publiées dans chaque pays par
différentes organisations, les normes
européennes sont nécessairement
identiques (NBN EN 1234 = NF EN 1234).
◘ Par conséquent, vous pouvez acheter le
document en Belgique et l'utiliser en
France. Seule la couverture est différente
◘ Cependant, dans certains cas, des
annexes nationales peuvent être ajoutées
1. Réglementation
unifiés, DTU
3. Les règles
professionnelles
4. Normes
6. Référentiel de
certification
7. Avis techniques
européens
européennes

Normes produit harmonisées (AFNOR)
◘ Statut
 Norme spécifique, seulement pertinente selon
règlement 305/2011
 Partie harmonisée (annexe ZA) des normes
produit obligatoires pour les fabricants (secteur
de la construction uniquement)
◘ Sujet
 Caractéristiques réglementées des produits de
construction
◘ Rédigées et acceptées par:
 Les États membres et la Commission
européenne
◘ Public cible
 Fabricants et États membres
1. Réglementation
unifiés, DTU
3. Les règles
professionnelles
4. Normes
6. Référentiel de
certification
7. Avis techniques
européens
européennes

Référentiel de certification de la marque NF
◘ Règles générales de la marque NF
◘ Le référentiel de certification qui décrit les
caractéristiques techniques à respecter,
ainsi que les modalités de contrôle de
conformité à ces caractéristiques
◘ Les normes référencées dans le référentiel
de certification, ainsi que des
spécifications techniques complémentaires
éventuelles.
1. Réglementation
unifiés, DTU
3. Les règles
professionnelles
4. Normes
6. Référentiel de
certification
7. Avis techniques
européens
européennes

Avis techniques, développés par le CSTB
◘ Statut
 Arrêté du 21 mars 2012 relatif à la commission
chargée de formuler des avis techniques et des
documents techniques d’application sur des
procédés, matériaux, éléments ou équipements
utilisés dans la construction
 Demande volontaire par le fabricant
◘ Sujet
 Résultat d’un examen de l’aptitude à l’emploi
des produits ou procédés ne faisant pas l’objet
d’un marquage CE
 Lorsque la demande concerne un produit faisant
l’objet d’un marquage CE, l’avis est délivré sous
la forme d’un document technique d’application
1. Réglementation
unifiés, DTU
3. Les règles
professionnelles
4. Normes
6. Référentiel de
certification
7. Avis techniques
européens
européennes

Certification CSTBat
1. Réglementation
unifiés, DTU
3. Les règles
professionnelles
4. Normes
6. Référentiel de
certification
7. Avis techniques
européens
européennes
◘ La marque CSTBat est une certification volontaire
qui atteste de la conformité de produits à un
règlement technique (RT).
◘ Les référentiels sont définis pour chaque domaine
d’application et sont consultables sur le site du
CSTB.
◘ La marque CSTBat est délivrée par le CSTB, la
reconduction est réalisée après un contrôle annuel.

Documents d’évaluation européens (DEE)
◘ Statut
 Guide qui permet de préparer une ETE,
uniquement pertinente selon règlement (UE) N°
305/2011
◘ Sujet
 Caractéristiques réglementées des produits de
construction qui diffèrent des normes
harmonisées
◘ Rédigés et acceptés par:
 OET (par ex. le CSTB, CEREMA et l’UBAtc
asbl), coordonné par l'EOTA
◘ Public cible
 Fabricants et États membres
www.eota.eu
European Assessment Document (EAD)
1. Réglementation
unifiés, DTU
3. Les règles
professionnelles
4. Normes
6. Référentiel de
certification
7. Avis techniques
8. Documents
d'évaluation
européens
européennes

Évaluations techniques européennes (ETE),
délivrées par des membres de l’EOTA
◘ Statut
 Demande volontaire par les fabricants,
basée sur un document d'évaluation
européen (DEE), la base pour le
marquage CE
◘ Sujet
 Performance du produit
◘ Rédigés et acceptés par:
 OET (par ex. le CSTB, CEREMA et l’UBAtc asbl)
◘ Public cible
 États membres
1. Réglementation
unifiés, DTU
3. Les règles
professionnelles
4. Normes
6. Référentiel de
certification
7. Avis techniques
européens
européennes

Présentation
◘ Généralités
◘ Spécifications
◘ Marquage CE

La construction regorge de
lois, normes et certificats, ...
Savez-vous encore ce dont
vous devez tenir compte?
La prolifération des marques peut
mener à la confusion sur leur
signification et en affecter la valeur

Marques de qualité
◘ Caractère volontaire
◘ Indépendance et compétence des parties tierces
impliquées
◘ Transparence dans le fonctionnement
◘ Ouverture dans l'établissement et le fonctionnement
(non discriminatoire)
◘ Valeur ajoutée (plus de performances pertinentes ou
autres informations, valeurs seuils concernant
l’aptitude à l’emploi, des niveaux de confiance plus
élevés)
◘ Disponibilité publique de la liste des titulaires
Exigences pour les marques de qualité?

◘ La certification NF atteste la conformité des produits
ou des services aux documents normatifs français,
européens et internationaux les concernant, tels que
des normes, complétées le cas échéant par des
spécifications techniques renforçant le niveau de
qualité de la certification.
◘ L’ensemble des exigences à respecter par chaque
catégorie de produit ou de service est décrit dans un
référentiel de certification NF, validé par les parties
intéressées du secteur.
Marques de qualité
Marque NF
◘ Délivrée par un organisme indépendant
et impartial

◘ QB
◘ C'est la nouvelle marque de certification dans le
domaine de la construction lancée par le CSTB.
◘ Qualité pour le Bâtiment se substituera
progressivement aux cinq marques actuelles gérées
par le CSTB, et visera à simplifier les repères de
qualité, la performance et la fiabilité des produits, des
services et des acteurs du secteur.
La marque QB
qb.cstb.fr

INIES
INIES est la base nationale française de référence sur les
déclarations environnementales et sanitaires des produits,
équipements et services pour l'évaluation de la performance des
ouvrages.
INIES est régie par un protocole multipartite, qui définit les règles
de gouvernance de la base
◘ un conseil de surveillance, présidé par l’Alliance HQE-GBC
◘ un comité technique, présidé par l’AIMCC
◘ un comité des utilisateurs
Les données environnementales et sanitaires de
référence pour le bâtiment
◘ Le CSTB est l’administrateur de la base. L’AFNOR est le
gestionnaire du programme de vérification par tierce partie
indépendante des produits de construction : Programme
INIES.
www.inies.fr

Présentation
◘ Généralités
◘ Spécifications
◘ Marquage CE

Marquage CE
Qu'est-ce que le marquage CE pour les produits de
construction?
◘ En apposant le marquage CE ou en faisant apposer le
marquage CE, les fabricants indiquent qu'ils
assument la responsabilité de la conformité du
produit à la performance déclarée et la conformité à
toutes les exigences fixées dans le Règlement et dans
d'autres législations d'harmonisation de l'Union
applicables prévoyant l'apposition du marquage CE
◘ Le marquage CE est apposé par les fabricants
(souvent sans aucune intervention de tiers)

RPC, Article 2

Marché interne
Construction
Product
Autorités
Itinéraires vers le marquage CE
des produits de construction
Fabricant
Produit de
construction
ETE basé sur
DEE
Reconnaissance
mutuelle
Construction
Product
États membres
Autorités de
surveillance du
marché
CEN
(Mandats - Demandes de
normalisation)
Normes
Harmonisées
CE
États membres
Régulateurs
Comité
permanent de la
construction
Organismes
notifiés
Déclaration
de
performance
États membres
Autorités
notifiantes

Le marquage CE est accepté dans 34 pays
Allemagne (UE)
Autriche (UE)
Belgique (UE)
Bulgarie (UE)
Chypre (UE)
Croatie (UE)
Danemark (UE)
Espagne (UE)
Estonie (UE)
Finlande (UE)
France (UE)
Grèce (UE)
Hongrie (UE)
Irlande (UE)
Italie (UE)
Lettonie (UE)
Lituanie (UE)
Luxembourg (UE)
Malte (UE)
Pays-Bas (UE)
Pologne (UE)
Portugal (UE)
Roumanie (UE)
Royaume Uni (UE)
Slovénie (UE)
Slovaquie (UE)
Tchéquie (UE)
Suède (UE)
Islande (AELE)
Lichtenstein (AELE)
Norvège (AELE)
Suisse*
Turquie**
Canada***
UE: Union européenne; AELE: Association européenne de libre-échange
* Accords bilatéraux; ** Union douanière; *** Accord Économique Commercial Global – AECG

Marquage CE

Importance pour l'entrepreneur, l'architecte et
le client
◘ Le marquage CE est une responsabilité du fabricant
◘ Comme il s’agit d’une obligation, un entrepreneur ou
un architecte ne doit pas demander le marquage
CE
◘ Les entrepreneurs et les architectes doivent
demander des produits présentant certaines
performances, afin que les exigences posées aux
travaux de construction soient satisfaites
◘ Exiger des produits marqués CE exclurait tous les
produits dérogeant aux normes harmonisées, à
savoir tous les produits innovants, des produits
uniques et les systèmes complexes.

Accès et acceptation par le
marché
Performances du produit (pas - ou pas encore - couvertes par la
règlementation)
Concept
Conditions et installation / performance / manutention, l'entretien,
les installations de réparation
Propriétés du produit (matières, taille, forme, couleur ...)
Implication de tiers
Information technique
Performances du produit
couvertes par la règlementation

Acceptation par le marché
(toutes les parties prenantes)
Accès au marché
(états membres)
Accès et acceptation par le
marché
Information technique
Implication de tiers

Travaux
Fabricants,
distributeurs et
importateurs
Architectes,
concepteurs et
prescripteurs
Entrepreneurs
Propriétaires, y
compris les
autorités
publiques
Régulateurs
Assureurs
Tierce parties
(labo,
certificateurs,
organismes
d’inspection, ...)
Utilisateurs des
travaux
(vous et moi)
Le marquage CE est un moyen
de communication entre les
fabricants et les autorités

Le Point de Contact Produits (PCP)
◘ Dans chaque Etat membre de l'UE, un Point de
Contact Produits (« PCP ») a été créé en application
du règlement européen (CE) n° 764/2008
◘ Le PCP est chargé de fournir sous quinze jours
ouvrables, à la demande d'un opérateur économique
ou d'une autorité d'un autre Etat membre, des
informations nationales relatives
 au principe de reconnaissance mutuelle et à son application;
 aux réglementations applicables aux produits;
 à l'existence éventuelle de procédures d'autorisation
préalable de mise sur le marché des produits.

Les différentes parties prenantes ont
généralement des besoins différents
◘ Confirmation des aspects de sécurité, d'environnement
et/ou de santé, de l’aptitude à l'emploi
◘ Diffusion de l'information répondant aux besoins
appropriés pour des régions spécifiques (règlementation,
règles de l'art et de bonne pratique, climat, usages, traditions ...)
◘ Diffusion efficace de l’information de base entre les
parties prenantes
◘ Information sur la conception, la transformation,
l'installation, la réparation, l'entretien
◘ Compétence des concepteurs et des entrepreneurs

Valeur ajoutée des marques
◘ Différenciation
◘ Confiance
◘ Limitation des coûts
◘ Communication rapide
◘ Simplification administrative
◘ Limiter les préjudices
Pourquoi des marques?

Présentation
◘ Généralités
◘ Spécifications
◘ Marquage CE

◘ Les membres échangent des informations concernant
le Règlement des produits de construction, les
questions d'accréditation et l'harmonisation de ces
critères et de leurs systèmes locaux de certification,
sur l'efficacité de ces systèmes et sur leurs lacunes.
◘ Objectif: Tests et vérifications à guichet unique pour
les fabricants qui souhaitent obtenir des certificats de
produit dans deux pays ou plus en une seule
procédure.
Eurocer-Building
Coopération

◘ AFNOR Certification, France
◘ Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), France
◘ Belgian Construction Certification Association asbl (BCCA), Belgium
◘ Associación Española de Normalización (AENOR) y Certificación (AENOR),
Spain
◘ Associação para a Certificação (CERTIF), Portugal
◘ Istituto Certificazione e Marchio Qualita per Prodotti Servizi per le
costruzione (ICMQ), Italy
◘ Stichting Keuringsbureau Hout (SKH), Netherlands
◘ Statybos Produkcijos Sertfikavimo Centras (SPSC), Lithuania
Eurocer-Building
Membres

UNION EUROPÉENNE POUR L’AGRÉMENT TECHNIQUE DANS LA CONSTRUCTION - EUROPÄISCHE UNION FÜR DAS AGRÉMENT IM BAUWESEN - EUROPEAN UNION FOR TECHNICAL APPROVAL IN CONSTRUCTION
UEAtc …UNION EUROPÉENNE POUR L’AGRÉMENT TECHNIQUE DANS LA CONSTRUCTION
• Partenariat de fait
• Viser à éviter la répétition inutile d'activités
• Rassembler, sur une base volontaire, les instituts,
centres ou organismes délivrant des agréments
techniques
• Soutenir l'innovation
• Echange d'expériences

BBA - British Board of Agrément
CSTB - Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
DIBt - Deutsches Institut fur Bautechnik
EMI Plc - Epitesügyi Minöségellenörzö Innovacios/rt
ETA-DANMARK -DS Certificering A/S
IETcc - Instituto de Ciencias de ia Construcción Eduardo Torroja
ITB - Instytut Techniki Budowlanej
ITC - Instituto per le Tecnologie della Construzione
LNEC - Laboratorio Nacional de Engenharia Civil
NIISK - NIISK
NSAI - Irish Agrément Board - National Standards Authority of Ireland/EOLAS
SINTEF - Norwegian Building Research Institute
KOMO - Stichting KOMO
TZÚS - Technical and Test Institute for Constructions
UBAtc – Union belge pour l'Agrément technique de la construction
VTT - Valtion Teknillinen Tutkimuskeskus (Technical Research Centre of Finland)
Réseau de
l’UEAtc

Membres de l’UEAtc
• Les membres ont des objectifs similaires et
effectuent des activités similaires, mais peuvent avoir
une approche sensiblement différente et même ceux
qui ont des approches similaires peuvent appliquer
des processus d'une manière différente;
• L'UEAtc vise à faciliter le partage d'informations et, si
possible, la reconnaissance mutuelle des
informations

Reconnaissance mutuelle
◘ Les organisations françaises et belges ont
généralement beaucoup de contacts
◘ Même en dehors des réseaux existants, le fabricant
peut s'attendre à ce que les organismes d’agrément
et/ou de certification collaborent et évitent la
duplication des efforts
◘ Il peut être utile de demander aux parties concernées
en France ou en Belgique s'il n'est pas possible pour
les organismes
 de coordonner les exigences et les méthodes d'évaluations
 de partager la documentation technique (par exemple les
rapports d'essai et d'inspection) dont ils ont besoin

Présentation
◘ Généralités
◘ Spécifications
◘ Marquage CE

La certification d'ouvrages
◘ La certification d'ouvrages atteste de la conformité
d'un ouvrage (un bâtiment, un ouvrage d'art ou de
génie civil, une route...) à un ensemble de
caractéristiques décrites dans un référentiel de
certification.
◘ Elle porte sur les caractéristiques de l'ouvrage-même,
ainsi que très souvent sur les services apportés par le
réalisateur de l'ouvrage (promoteur, constructeur,
professionnel de la rénovation, …) à son utilisateur et
sur le système qualité mis en place par le réalisateur
de l'ouvrage.

La certification d'ouvrages
La certification NF Habitat – NF Habitat HQE est
délivrée par deux organismes, filiales de
l’Association QUALITEL:
◘ CERQUAL Qualitel Certification, pour le logement
collectif et individuel groupé.
◘ CÉQUAMI, pour la maison en construction et en
rénovation.
Ces deux organismes sont mandatés par AFNOR
Certification pour la marque NF et par l’Association
HQE-GBC France pour la marque HQE
NF Habitat

De plus amples informations
◘ http://www.cen.eu
◘ http://www.eota.eu
◘ http://www.ueatc.eu
◘ http://www.acerbois.fr
◘ http://www.acermi.fr
◘ http://www.afcab.fr
◘ http://www.afnor.fr
◘ http://www.afocert.fr
◘ http://www.aluminium.fr
◘ http://www.asqual.fr
◘ http://www.asquer.fr
◘ http://www.cekal.com
◘ http://www.cerib.com
◘ http://www.certigaz.fr
◘ http://www.certita.fr
◘ http://www.cnpp.com
◘ http://www.cstb.fr
◘ http://www.ctbpplus.fr
◘ http://www.fcba.fr
◘ http://www.lcie.fr
◘ http://www.lne.fr
◘ http://marque-nf.com/

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