2. Impact du Règlement Produits de Construction sur
la couverture du risque produits-ouvrages
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3. Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du
risque produits-ouvrages
Le RPOPC
Répertoire Permanent Ouvrages Produits de Construction
Marc Ducourneau - AQC
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4. Impact du Règlement Produits de Construction sur la
couverture du risque produits-ouvrages
Une volonté commune des professionnels de promouvoir les
« bonnes pratiques » de la construction et de disposer d’une base
fiable et à jour.
Dans le cadre du plan Europe, un projet initialement piloté par
l'AIMCC, associant la CAPEB, la COPREC Construction, la FFB et la
FFSA, mis en œuvre par le CSTB, avec l'aide des économistes de la
construction et des industriels.
Le RPOPC a pour but de permettre, à un moment donné, à tous les acteurs
de la construction :
D’identifier, pour chaque ouvrage de Bâtiment, les références des textes techniques correspondants,
liés à la mise en œuvre
D’accéder à une information synthétique et actualisée sur les caractéristiques des produits prescrits
par les textes de référence en fonction de l’ouvrage à réaliser.
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5. Rappel : les différents textes qui composent les
référentiels de la construction
réglementaire (obligatoire) contractuel (volontaire)
choix des produits choix constructifs
• Code de l'urbanisme, • Normes NF... • Règles de calcul
• Code de la construction et NF EN... Eurocodes, ...
de l'habitation,... • NF DTU
• Certification de la (...eurocompatibles)
• Réglementation : qualité des produits
Incendie, Thermique, marque NF, • Règles pro.
acceptées par la C2P
Sismique, Acoustique, certifié CSTB, ...
Accessibilité, ... • CPT (Cah. des Pres-
criptions Techniques)
• Marquage CE des produits :
Arrêtés, Avis, • Avis Techniques
familles concernées,
modalités, • DTA (Doc. Techniques
d'Application)
dates de mise en place,...
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Périmètre du RPOPC 5

6. Organisation de la base
L'arborescence
 Basée sur la nomenclature des DTU
 Composée de sous menus successifs
de plus en plus précis
Elle permet en quelques clics d'accéder :
• au texte de référence qui décrit
la réalisation de l'ouvrage
• à la liste des produits nécessaires à la
réalisation de cet ouvrage et conformes au
texte de référence
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7. Organisation de la base
La liste des produits décrits
 Identifie le texte de référence
pour l’ouvrage concerné
 Répertorie tous les produits
nécessaires à la réalisation de
cet ouvrage et conformes au
texte de référence
 Les produits sont regroupés par
famille
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8. La fiche produit
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9. Le Répertoire Permanent
Ouvrages-Produits de Construction
Des liens chaque fois que cela est
possible !
Vers les organismes qui gèrent, distribuent,
vendent les documents référencés
 Afnor (Normes, Certifications)
 CSTB (ATEC/DTA, CPT...)
 DPCNET (Marquage CE)
 AQC (avis de la C2P)
 Sites des organismes certificateurs
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