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Conclusion

  1. 1. CONCLUSIONS & RECOMMANDATIONS03/10/12 1
  2. 2. ConclusionConcrètement chez l’industriel : Le timing et retroplanning et évaluer les ressources nécessaires date limite de calage et le Top Départ de mise en route des éléments du marquage CE chez l’industriel à mi février 2013: − DoP prêtes − Modèles des étiquettes prêts − État des stock et planning des nouvelles étiquettes Ok − Documentations commerciales ou techniques à jour − Gestion documentaire DPC DoP prête ….. Au 1er juillet 2013 pas de dérogation possible tous les marquages CE sur les produits et les DoP doivent être établis03/10/12 2
  3. 3. ConclusionConcrètement chez l’industriel : Préparer son modèle de DoP avec les autres professions du secteur pour éviter des distorsions et les confusions pour les consommateurs − Définir la notion de « produit type » et les changements qui en découlent − Anticiper les modèles d’étiquettes et DoP et documentations des produits − Gestion des stocks produits − Tout produit mis sur le marché (toute sortie d’usine) au 1er juillet 2013 (les entrepôts des fabricants sont dans le périmètre fabricant) − Vérifier les numéros d’organismes notifiésPour les produits sous ETAG prévoir la mutation en hEN ou prévoir durée étendue de ATE03/10/12 3
  4. 4. Remplir le QUESTIONNAIRE D’EVALUATION La commission RPC de l’AIMCC est à votre disposition pour recevoir les questions et aider les professions. L’AIMCC prévoit une réunion en février 2013 avec l’Administration Merci de votre attention03/10/12 Merci à tous les intervenants de cette journée 4

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