Plan Local d'Urbanisme - La Chapelle-en-Serval - Réunion publique du 30 juin 2016

+
Elaboration du
Plan Local d’Urbanisme
CONCERTATION – Réunion publique
Présentation du diagnostic, des enjeux et du Projet
d’Aménagement et de Développement Durables
30 Juin 2016
Commune de
LA-CHAPELLE-EN-SERVAL
PLU de La Chapelle-en-Serval

LE CONTEXTE
30 Juin 2016

+Petite histoire de la
planiﬁcation
Le contexte
30 Juin 2016 PLU de La Chapelle-en-Serval

+
Les origines
Les années 60-70 : la nécessité
èEvolutions législatives
n  1967 : La LOF (Loi d’Orientation
Foncière)
Contexte
n  Contexte d’après-guerre
n  Logique de reconstruction et de développement économique
n  Un foncier perçu comme une ressource « illimité »
è Les outils
n  Le SDAU (Schéma directeur
d’aménagement et d’urbanisme)
n  Le POS
30 Juin 2016PLU de La Chapelle-en-Serval

+
Le changement
Les années 2000 : la prise de conscience
n  2000 : SRU (Solidarité et Renouvellement
Urbain)
n  2003 : UH (Urbanisme et Habitat)
n  Rénovation des documents
d’urbanisme : élargissement des
thèmes traités, concertation,...
n  Solidarité et mixité sociale
n  Notion de développement durable
Contexte
n  Apparition de la notion de « développement
durable » (Rio-1992)
n  Artiﬁcialisation des terres et étalement urbain
consomment près d’un département français
tous les 10 ans
n  Nécessité d’organiser l’espace urbain, objet
complexe et pluridimensionnel
è Les nouveaux outils
n  Le SCOT
n  Le PLU

+
Aujourd’hui
Depuis 2010 : l’environnement au cœur des projets
n  2010 : Grenelle II ou ENE
(Engagement National pour
l’Environnement)
- Loi de modernisation de
l’agriculture
n  2014 : ALUR (Accès au logement et
un Urbanisme Rénové)
Contexte
n  Crise écologique, climatique, énergétique et
économique
n  Un étalement urbain qui se poursuit...
n  ... mais un besoin en logements toujours croissant
è De nouveaux thèmes
n  Agriculture
n  Air, énergie, climat
n  Biodiversité (TVB)
n  Eau
n  Déchets
n  Lutte contre
l’étalement urbain et
la consommation
foncière

+
Quels enjeux pour le PLU ?
Le contexte

+
30 Juin 2016
Préservation des
espaces affectés aux
activités agricoles et
forestières
Lutte contre
l’étalement urbain
Biodiversité et
continuités
écologiques
Lesenjeuxpourdemain
è La consommation et l’artiﬁcialisation
des terres
è La fragmentation des espaces qui
fragilise la biodiversité

+
30 Juin 2016
Lesenjeuxpourdemain
Protection des
sites, milieux et
paysages
naturels
Biodiversité et
continuités
écologiques
1 oiseaux sur
8 est menacé
d’extinction
(source : MEDD-2012)
La sauvegarde de la
biodiversité

+
30 Juin 2016
Maîtrise de
l’énergie et des
émissions de
GES
Lutte contre le
changement
climatique
Développement
des énergies
renouvelables
Objectifs Grenelle d’ici 2020 :
è réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre
è améliorer de 20 % l’efﬁcacité énergétique
è inclure au moins 20 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique.
Lesenjeuxpourdemain

+
30 Juin 2016
Protection des
sites, milieux et
paysages
naturels
Sauvegarde du
patrimoine bâti
remarquable
Qualité urbaine,
architecturale et
paysagère
Lesenjeuxpourdemain
Banalisation des paysages
Manque d’intégration paysagère
Rupture des structures
urbaines existantes

+Le PLU :
Qu’est-ce que c’est ?
Le contexte

+
Le PLU ?
Plus qu’un document d’urbanisme, c’est la
construction du village de demain
30 Juin 2016
n  Une démarche de projet ...
n  Une réﬂexion partagée
n  Une décision et des choix communs
n  L’avenir de la commune dans un souci d’intérêt général
Il organise l’avenir du territoire en anticipant ses évolutions pour
mieux les maitriser et les coordonner, dans une perspective de
développement durable et solidaire.
n  pour un document
n  global,
n  concret
n  opérationnel
n  et porteur d’un projet urbain

+
A quoi ça sert un PLU ?
30 Juin 2016
n  Déﬁnir les objectifs de
développement du territoire puis
à déﬁnir réglementairement les
moyens de les atteindre
n  Assurer l’équilibre entre les
diverses fonctions urbaines :
habiter, travailler, se détendre, se
déplacer, se cultiver,...
n  Préserver et valoriser : le
patrimoine bâti, les espaces
naturels et agricoles
n  Créer les conditions pour la mise
en place d’un cadre de vie
agréable, viable, équitable,
durable et répondant aux besoins
de tous.
Ça sert à :

+
Et concrètement ?

+
Une démarche en 4
temps
Les consultations
Légitimer et ajuster le projet
La traduction réglementaire
Mettre en place les moyens
Le PADD
Formaliser les objectifs
Le diagnostic
Mettre en évidence les enjeux
30 Juin 2016
PARTAGER
analyser
AMBITIONNER
guider
DEBATTREchiffrer
synthétiser
DEFINIR
tracer
CONCERTER
ECHANGER
schématiser

+
• Où en est le
territoire ?
• Etat des lieux
• Analyse des atouts et
contraintes
1
LE DIAGNOSTIC
• Quel projet pour le
territoire à 10-15
ans?
• Quel visage pour la
commune demain ?
2
LE PROJET
(PADD - Projet d'Aménagement et
de Développement Durables)
• Quelles règles pour
assurer la mise en
oeuvre de ce projet ?
• Les Orientations
d'Aménagement et de
Programmation (OAP)
• Le zonage et le règlement
3
LE RÈGLEMENT
• La consultations des Personnes
Publiques Associées
• L'enquête publique
4
LA VALIDATION
DU PROJET
CONCERTATION
2015 2016 2017
Délibération de
prescription
Débat du PADD en
Conseil Municipal
ARRET du PLU
APPROBATION
du PLU
Le PLU = 24 mois de travail...
Où en sommes-nous aujourd’hui ?
30 Juin 2016
✓

SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC ET
DES ENJEUX
30 Juin 2016

+Population, logements et
mixité sociale
Synthèse du diagnostic et enjeux

+
Les éléments clés
n  2 946 hab. en 2012
n  Explosion démographique entre 1975
et 1990
n  Une croissance qui repart à la hausse
depuis 2006 : +2,8% entre 2007 et
2012
n  300 à 400 hab. supp. sont attendus
d’ici 1 à 2 ans
n  Indicateurs démographiques :
n  Un solde naturel toujours positif (+1%)
et stable
n  Un solde migratoire qui évolue au gré
des opérations urbaines
n  Une difﬁculté à stabiliser la
population
n  2,7 pers/ménage en 2011
n  Un proﬁl plutôt familial
n  Indice de jeunesse = 2,6 en 2011
n  Mais des effectifs scolaires en baisse
et des craintes de fermeture de
classes
Population, logements et mixité sociale
Evolution de la population par classes d’âges entre 2006 et 2011

+
n  1 164 logements en 2012
n  70% de propriétaires
n  Un parc locatif important (30%) mais
principalement tourné vers le locatif
privé
n  9% de log. aidés en 2011
n  +14 log. réalisés en 2015
n  une offre difﬁcile à maintenir car
les log. sont peu à peu vendus.
n  Une vacance faible (5%) et un parc de
logements secondaires inexistants
(1%)
n  Un prix du foncier élevé à l’échelle du
département mais plus faible
comparativement aux communes
voisines.
n  Une majorité de grands logements et
de maisons

+
Les points forts, les points faibles et les enjeux
Atout et opportunités Faiblesses, contraintes et menaces
•  Une situation aux portes de
Paris, de CDG et bientôt du
triangle de Gonesse qui assure
une attractivité du territoire
•  Le développement de l’offre de
transport en commun (liaison
Roissy-Picardie, barreau de
Gonesse) à proximité peut
redoubler cette attractivité
•  Un attrait principalement pour des 1er
parcours résidentiels >> Un turn-over
important et une difﬁculté à stabiliser les
familles >> Des effectifs scolaires en baisse
•  Une offre en logements sociaux trop faible
(9%) pour un territoire qui pourrait être
prochainement soumis aux dispositions de la
loi SRU
•  Un développement important qui a
profondément transformé le territoire : d’un
village à la « banlieue » du Grand Paris
Ø  Le maintien des effectifs scolaires
Ø  La mixité sociale et un retard à combler pour tendre vers les 20% qui
risquent de s’imposer
Ø  Le maintien de la qualité de vie et des caractères villageois/authentiques

+
Dynamique économique

+
n  Taux d’activité des 15-64 ans en 2012 : 79,6%
n  Un taux de chômage plus faible que sur les
entités de comparaison
n  Un proﬁl socioprofessionnel
n  dominé par le secteur tertiaire
n  36% de professions intermédiaires
n  23% d’employés
n  avec une forte proportion de catégories
qualiﬁées
n  20% de cadres et professions
intellectuelles supérieures
n  Environ 800 emplois en 2011
n  majoritairement dans les secteurs du
commerce et des services
n  88% des actifs se déplacent
n  en majorité vers l’Ile-de-France
n  Une seule exploitation agricole encore
présente

+
Les points forts et points faibles
•  La présence d’un tissu économique
diversiﬁé : artisanat, commerces,
hôtellerie...assurant un dynamisme au
territoire
•  Une demande de certains artisans de
création d’une zone artisanale aﬁn de
sortir du tissu urbain
•  La réalisation de la déviation et
l’apaisement de la circulation sur la rue de
Paris : un regain d’intérêt pour les
commerces ?
•  Le manque de qualité et d’insertion
paysagère des espaces d’activités
•  La rue de Paris :
•  une opportunité pour les commerces
mais un espace peu attractif pour le
piétons
•  des devantures commerciales en friche –
des commerces (restaurants) qui peinent
à se maintenir
•  Des espaces agricoles menacés par le
développement de l’urbanisation
•  Le centre commercial en limite de Fosses,
complétement détaché du tissu communal et
non desservi par le TC
•  La volonté du centre commercial Leclerc de
s’étendre : une menace pour le paysage ou
l’opportunité de travailler cette entrée de
ville ?

+
Les enjeux
Enjeux
Ø  L’amélioration des espaces d’activités : qualité des espaces intérieurs et
qualité de traitement des franges
Ø  La réalisation de nouveaux espaces à vocation d’activités
Ø  L’amélioration et le développement de l’offre commerciale de proximité
Ø  La protection des espaces agricoles
Ø  La pépinière, un devenir incertain à orienter ?
Ø  L’extension du centre Leclerc

+
Tissu urbain et cadre de vie

+
n  Un développement urbain singulier
qui s’est concentré à l’Ouest,
déplaçant la centralité originelle
n  La rue de Paris reste une véritable
coupure urbaine
n  Un tissu urbain majoritairement
pavillonnaire et banal
n  Peu d’innovation ou de modernité
dans les conceptions architecturales
n  La rue de Paris compte encore
quelques bâtiments traditionnels
remarquables mais très peu mis en
valeur en l’absence de traitement
qualitatif de la traversée
n  Absence de traitement de l’entrée de
ville Ouest (rue du Four à Chaux) et de
l’interface avec Orry-la-Ville
n  Présence de quelques opportunités
de renouvellement ou de
densiﬁcation

+
Les points forts et les points faibles
•  Une trame verte urbaine bien
présente à travers les espaces privés
comme publics
•  Des grandes propriétés avec parc :
espaces à préserver
•  La présence d’un patrimoine bâti,
notamment le long de la rue de Paris
•  A l’Ouest, une interface avec Orry-la-
ville ﬂoue, sans fonctionnalité,
marquée par un terrain en friche >>
mais la présence de cet espace ouvre
le champ des possibles quant au
devenir du site.
•  Le stationnement des poids-lourds le long de
la RD1017 source d’insécurité et de pollution
visuelle
•  Un tissu urbain qui s’est étiré au ﬁl des
opérations urbaines
•  Le futur centre de secours qui risque de
déstructurer l’entrée sur la RD118
•  La rue de Paris : une véritable barrière dans
le fonctionnement urbain >> encombrée,
dégradée, ... elle engendre une image
négative du village

+
Les enjeux
Ø  La stabilisation des franges urbaines actuelles et l’amélioration de
leur traitement, particulièrement au Sud
Ø  Le devenir des grandes propriétés
Ø  Le développement de la trame de circulations douces
Ø  La création et la structuration d’une interface avec Orry-la-ville
Ø  La protection et la mise en valeur du patrimoine bâti
Ø  La valorisation des espaces mutables ou des disponibilités
restantes dans le tissu urbain
Ø  La construction d’un nouveau centre de secours derrière la mairie
Ø  Le réaménagement de la rue de Paris

+Fonctionnement urbain,
mobilité, équipements et
cohésion sociale

+
n  Un manque de liens avec les
communes voisines et notamment
avec Fosses et sa gare
n  Une accessibilité presque
uniquement automobile
n  pas de transport en commun ni
de voies douces de qualité
n  Le réseau est fourni mais la circulation
est difficile :
n  un trafic dense
n  des flux qui se concentrent sur la
rue de Paris saturée
n  Un projet de déviation qui peine à voir
le jour
n  Un réseau de circulations douces qui
manque de liens et de prolongation
(piste cyclable de la rue du Four à
Chaux)
Mobilité

+
n  Des espaces publics qui
manquent
n  de fonctionnalités et de
structuration
n  La Glorie et la Roseraie
n  de convivialité et d’un
traitement qualitatif pour
donner plus de place aux
piétons
n  Place Dauphine et Rue de
Paris
n  Des équipements éclatés qui
forment deux polarités
distinctes sans véritables liens
Fonctionnement urbain, équipements et cohésion
sociale

+
Fonctionnement urbain,
équipements et cohésion sociale
•  La gare de Fosses va prendre
de l’ampleur dans les années
à venir avec la réalisation de
la connexion Roissy-Picardie.
•  Une offre en équipements
fournies et de qualité mais
néanmoins éclatée en 2
polarités distinctes
•  L’arrivée de la maison
médicale du côté historique
peut-être l’opportunité de
redynamiser cet espace
•  Une quasi-absence de centralité et des espaces publics qui
manquent de structuration et de rôle :
•  Place Dauphine : un espace historique aujourd’hui
parking coincé dans un espace contraint
•  La Roseraie : un espace sous-utilisé
•  La Glorie : un manque de fonctionnalité pour cet
espace-interface entre l’ancien et le nouveau
•  La future déviation : un atout pour la circulation mais
comment intégrer une telle infrastructure ? Quel(s) impact(s)
sur le fonctionnement urbain actuel ? Quel avenir pour les
terrains entre le tissu actuel et la future déviation ?
•  Un maillage de circulations douces qui mériteraient d’être
étoffé et certains itinéraires mieux exploités : Allée St
Georges, Chemin des Dimerons, RD118 (en lien avec le
château du Mont-Royal )
•  Un projet de complexe hôtel/bureaux/maison médicale qui
vient concurrencer le projet en cœur de bourg et qui s’intègre
mal dans le fonctionnement urbain (accessibilité,
circulation,...)

+
Fonctionnement urbain,
équipements et cohésion sociale
Les enjeux
Ø  La connexion du territoire aux pôles-gare et notamment à Fosses et
l’augmentation des capacités de stationnement en gare de Fosses.
Ø  La redynamisation des espaces publics :
Ø  Place Dauphine : un lieu de vie à réinventer
Ø  La Roseraie : un espace à optimiser – Quel avenir ?
Ø  La Glorie : une interface a booster
Ø  La création de liens entre les 2 polarités ; entre le village historique et les
nouveaux quartiers
Ø  L’arrivée d’un projet concurrent à la maison médicale du cœur de bourg
Ø  La gestion du complexe hôtelier/bureaux/maison médicale et ses impacts
sur le fonctionnement urbain
Ø  Le tracé de la future déviation et la gestion de son impact sur le paysage
actuel
Ø  Le maintien de l’allée St Georges comme itinéraire de déplacement doux et
la gestion de son croisement avec la déviation

+Patrimoine naturel, risques,
paysages, ressources et
biodiversité

+
n  Le village est enserré par les
boisements sur 3 côtés (Est, Ouest et
Nord)
n  Le Sud offre l’unique ouverture
paysagère grâce à un large espace
agricole
n  Un point de vue remarquable
depuis le Coq Chantant (en arrivant
par le Sud)
n  Une frange urbaine
particulièrement sensible et
pourtant peu traitée
n  Zone d’activités, lisière des
opérations pavillonnaires
n  Des entrées de ville hétérogènes :
n  de qualité à l’Est et au Nord
n  à travailler au Sud et à l’Ouest
n  La commune est située en site classé
et en site inscrit
Paysages

+
n  Les espaces forestiers
concentrent les enjeux de
biodiversité :
n  Natura 2000, ZNIEFF, ZICO
n  Plusieurs corridors
écologiques circulent sur la
commune notamment au
travers de l’espace agricole
au Sud
n  Pas de risques majeurs
recensés
Patrimoine naturel, biodiversité et risques

+Patrimoine naturel, paysages,
ressources et biodiversité
Atout et opportunités Faiblesses, contraintes et
menaces
•  Des espaces forestiers qui concentrent les
enjeux de biodiversité et sont supports de
continuités écologiques
•  Un linéaire de lisières boisées très important
support de biodiversité et délimitation des
aires visuelles
•  Au Sud, un vaste espace agricole qui ouvre
l’espace et offre l’un des rares point de vue
remarquable sur le grand paysage
•  La présence d’une haie le long de la
pépinière qui, depuis l’entrée Sud du
territoire, créée un 1er plan arboré
appréciable
•  Les arbres de la RD1017 structurent les
entrées de ville et le paysage et complètent
la trame verte
•  La frange Sud particulièrement
dégradée et mal intégrée
•  Commune porte du PNR,
l’entrée Sud, marquée par un
point de vue remarquable, est
peu qualitative, dévalorisée,
dégradée

+Patrimoine naturel, paysages,
ressources et biodiversité
Les enjeux
Les enjeux
Ø  La préservation de la trame verte urbaine
Ø  La préservation des grandes structures paysagères
Ø  Le respect et la préservation des lisières boisées
Ø  La protection des alignements d’arbres, haies, bosquets,...
Ø  L’amélioration paysagère des franges urbaines
Ø  La valorisation de la proximité forestière et des itinéraires de
promenades

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET
DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
(PADD)
30 Juin 2016

+
Orientation 1
Consolider le dynamisme du territoire et la
connexion avec le bassin de vie
30 Juin 2016
Soutenir
l’économie locale
Préserver les terres agricoles
Développer la zone d’activités Sud tout en redynamisant la partie existante
Permettre l’extension mesurée du centre commercial au Coq Chantant
Encourager l’implantation du commerce de proximité
Faciliter les liens et
les échanges avec
les territoires
voisins
Créer une piste cyclable entre le village, le centre commercial et la gare de Fosses
Travailler les liens avec Orry-la-Ville : réseau viaire et circulations douces
Favoriser l’utilisation du transport en commun : améliorer le maillage du territoire (desserte
du centre commercial et de la gare de Fosses) et augmenter les capacités de stationnement
sur la gare de Fosses
Améliorer le
réseau de
communication
numérique
Accueil de la ﬁbre

+
Orientation 2
Donner un nouveau souffle au village
30 Juin 2016
Répondre à la
diversité des
parcours
résidentiels
Accueillir entre 130 et 150 nouveaux logements en limitant la consommation foncière
Composer une offre de logements diversifiée
Poursuivre les efforts en faveur de la mixité sociale
Retisser des
liens entre les
quartiers
Equilibrer la répartition des fonctions
Mettre en réseau toutes les centralités et assurer leur accessibilité
Améliorer les coutures urbaines
Révéler la place de la Glorie et affirmer son rôle d’interface entre le village ancien et les nouveaux quartiers
Recréer des
lieux de vie et
d’échanges
Réaffirmer la place Dauphine comme le cœur du village et lui donner un nouveau souffle
Développer le parc de la mairie et ses activités de loisirs
Ouvrir la Roseraie et lui donner plus de place dans le fonctionnement communal
Réaménager le Bois St Jean pour lui offrir une nouvelle énergie
Encourager les initiatives et projets vecteurs de liens sociaux
Redonner une
place aux
piétons et aux
vélos
Développer le maillage de circulations douces
Rendre les trottoirs aux piétons, notamment en réorganisant le stationnement

+
Orientation 3
Valoriser le cadre naturel et environnemental
30 Juin 2016
Apaiser la
circulation en
cœur de
bourg
Soutenir la réalisation d’une voie de contournement du village
Réaménager et se réapproprier la rue de Paris
Faire avec le
passé mais se
tourner vers
l’avenir
Préserver et mettre en valeur le patrimoine bâti (inciter à la rénovation des façades par ex.)
Renouveler les formes urbaines
Favoriser les architectures contemporaines et la réalisation d’éco-quartier
Requaliﬁer la zone d’activités et assurer une extension et une entrée de ville de qualité
Fondre le
village dans
son
environnement
naturel
Améliorer le traitement des franges urbaines
Poursuivre les plantations le long des voies
Lutter contre la pollution visuelle
Aménager des itinéraires depuis le village vers les espaces boisés
Etoffer la trame verte urbaine
S’inscrire dans
une
dynamique
écologique
Préserver les corridors et les fonctionnalités écologiques du territoire
Favoriser les économies d’énergie

PROJET URBAIN
30 Juin 2016

+
Evolution démographique,
consommation foncière,...
Synthèse du projet communal pour 2027
30 Juin 2016
Objectifs logements
•  Entre 130 et 150 log. supplémentaires sur 10 ans
•  40 à 50 en densiﬁcation et en renouvellement
•  90 à 100 en extension
Objectifs fonciers
•  Environ 30% des logement réalisés au sein de l’enveloppe
urbaine existante
•  A vocation d’habitation : environ 6ha maintenus sur les 23ha restants
au POS = diminution de plus de 70%
•  A vocation économique : Déﬁnition en cours (environ 14ha seront
maintenus sur les 32 ha du POS = diminution de plus de 50%)
Objectifs démographiques
•  Entre + 350 et 400 habitants (basé sur le potentiel de logements)

LES ÉTAPES À VENIR
30 Juin 2016

+
• Où en est le
territoire ?
• Etat des lieux
• Analyse des atouts et
contraintes
1
LE DIAGNOSTIC
• Quel projet pour le
territoire à 10-15
ans?
• Quel visage pour la
commune demain ?
2
LE PROJET
(PADD - Projet d'Aménagement et
de Développement Durables)
• Quelles règles pour
assurer la mise en
oeuvre de ce projet ?
• Les Orientations
d'Aménagement et de
Programmation (OAP)
• Le zonage et le règlement
3
LE RÈGLEMENT
• La consultations des Personnes
Publiques Associées
• L'enquête publique
4
LA VALIDATION
DU PROJET
CONCERTATION
2015 2016 2017
Délibération de
prescription
Débat du PADD en
Conseil Municipal
ARRET du PLU
APPROBATION
du PLU
Encore quelques mois de travail...
30 Juin 2016
Arrêt prévu en
Sept. 2016PLU de La Chapelle-en-Serval

+
... la concertation se poursuit !
30 Juin 2016
S’informer
•  Exposition en
mairie
• A venir courant de l’été
S’exprimer
•  Registre de
concertation
en mairie
Echanger
•  Débat suite à
la présente
réunion
publique

+
Merci de votre attention

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