Presentation sur la politique etrangere et de securite commune (PESC)

1. L’UE, une seule voix a la scène
internationale?

2.  1) La PESC
 2) Pourquoi changer?
 3) Toujours les piliers?
 4) PESC et procédure décisionnelle dans le cadre
du traité de Lisbonne
 5) PESC et instruments juridiques dans le cadre
du traité de Lisbonne
 6) Action opérationnelle de l’Union
 7) Décisions PESC
 8) La réponse à Kissinger?
 9) La question des niveaux et des capacités

3.  10) Le Président de la Commission
 11) Le haut représentant/vice-président
 12) Politique de Sécurité et de défense
commune (PSDC)
 13) Processus décisionnel de la PSDC
 14) Décisions ayant des implications
militaires ou de défense
 15) Missions de Petersberg révisées
 16) Confier des missions à un groupe d’ États
membres
 17) Conclusions

4.  La politique étrangère et de sécurité
commune de l'Union européenne, également
connue sous le sigle PESC, était le deuxième
des trois piliers instaurés en 1993 par le
traité sur l'Union européenne de Maastricht.
La structure en pilier a été abolie par l'entrée
en vigueur du traité de Lisbonne le 1er
décembre 2009.

5.  “Si nous voulons que notre contribution soit à
la hauteur de notre potentiel, il nous faut être
plus actifs et plus cohérents et développer
nos capacites” (Une Europe sûre dans un
monde meilleur: Stratégie européenne de
sécurité, déc. 2003)
 « … Nous devons défendre les intérêts de
l’Europe et les valeurs du projet européen de
manière plus cohérente et plus efficace »
(Lady Catherine Ashton, Discours prononcé
au Parlement européen, 7 juillet 2010)

6.  Article 24, § 1, TUE: La politique étrangère et de
sécurité commune est soumise à des règles et
procédures spécifiques.
 Article 40 TUE: La mise en œuvre de la PESC
« n’affecte pas l’application des procédures et
l’étendue respective des attributions des
institutions » prévues par les traités pour
l’exercice des compétences de l’Union.
 Article 218 TFUE: pour les accords
internationaux, la Commission ou le HR/VP
présente des recommandations au Conseil
« lorsque l’accord envisagé porte exclusivement
ou principalement sur la politique étrangère et de
sécurité commune »…

7.  Dans la pratique, la PESC est soumise à des
« règles et procedures spécifiques » (article 24
TUE)
◦ Pas d’adoption d’actes législatifs
◦ Rôle limité du Parlement et de la Commission
◦ Rôle marginal des juridictions européennes (article 275
TFUE)
◦ Décisions essentiellement adoptées à l’unanimité
◦ Maintien de la notion d’abstention constructive
◦ Extension du recours au vote à la majorité qualifiée
(VMQ) (la passerelle permet au Conseil européen de
soumettre plus de questions au VMQ –article 31 TUE)
◦ Formes spéciales de coopération

8.  Simplification: de 5 instruments à 1
 Pré-Lisbonne Post-Lisbonne
◦ Principes/orient. grales.
◦ Stratégies communes
◦ Actions communes Décisions*
◦ Positions communes
◦ Décisions
◦ *Aucune disposition permettant à la Commission de
veiller à la bonne mise en œuvre des décisions PESC
et compétence limitée de la Cour

9.  Article 28 TUE
 1. Lorsqu’une situation internationale exige
une action opérationnelle de l’Union, le
Conseil adopte les décisions nécessaires.
Elles fixent leurs objectifs, leur portée, les
moyens à mettre à la disposition de l’Union,
les conditions relatives à leur mise en œuvre
et, si nécessaire, leur durée.

10.  Article 29 TUE
 Le Conseil adopte des décisions qui
définissent la position de l’Union sur une
question particulière de nature géographique
ou thématique. Les États membres veillent à
la conformité de leurs politiques nationales
avec les positions de l’Union.

11.  En 1970, Henry Kissinger demandait
« l’Europe, quel numéro de téléphone? »
 Catherine Margaret Ashton (baronne Ashton
of Upholland depuis 1999), est une femme
politique britannique, haut représentant de
l'Union pour les affaires étrangères et la
politique de sécurité pour l'Union européenne
à compter du 1er décembre 2009.

12.  Le Président du Conseil européen assure, à son
niveau et en sa qualité, la représentation
extérieure de l’Union pour les matières relevant
de la politique étrangère et de sécurité
commune, sans préjudice des attributions du
haut représentant… (article 15 TUE)
 Le haut représentant représente l’Union pour les
matières relevant de la politique étrangère et de
sécurité commune. Il conduit… le dialogue
politique avec les tiers et exprime la position de
l’Union dans les organisations internationales…
(article 27 TUE)

13.  La Commission assure, à l’exception de la
politique étrangère et de sécurité commune
et des autres cas prevus par les traités, la
représentation extérieure de l’Union

14.  Le HR préside le Conseil des affaires étrangères
 Il participe aux travaux du Conseil européen
 Il assure la cohérence de l’action extérieure de l’Union
 Il conduit la PESC de l’Union selon le mandat confié par le
Conseil
 Il veille à « l’unité, à la cohérence et à l’efficacité de l’action de
l’Union » dans le cadre de la PESC
 Il dispose d’un droit d’initiative et fait des propositions dans le
domaine de la PESC
 Il négocie les accords internationaux relatifs à la PESC
 Il exerce son autorité sur le SEAE (y compris les délégations)
 Le HR est l’un des vice-présidents de la Commission; il veille à la
cohérence de l’action extérieure de l’Union et est chargé, « au
sein de la Commission, des responsabilités qui incombent à cette
dernière dans le domaine des relations extérieures et de la
coordination des autres aspects de l’action extérieure de
l’Union »

15.  En 2009, le traité de Lisbonne affiche de grandes
ambitions en matière de sécurité et de défense
avec pour objectif le développement d’une
défense européenne. La PESD devient la «
politique de sécurité et de défense commune »
(PSDC). Concernant le champ d’action de l’UE, le
traité à permis de l’élargir aux actions conjointes
en matière de désarmement, aux missions de
conseil et d’assistance en matière militaire, aux
missions de prévention des conflits et de
maintien de la paix et aux opérations de
stabilisation post-conflit, à la lutte contre le
terrorisme . L’UE devient alors acteur politique
global.

17.  Toujours prises à l’unanimité (article 41 TUE, § 3)
 Accords internationaux PESC: contraignants pour
l’Union et ses États membres (article 216 TFUE, § 2)
 Les dispositions régissant la PESC « sont sans
préjudice du caractère spécifique de la politique de
sécurité et de défense des États membres »
(Déclaration 14)
 Rôle spécial du COPS (article 38 TUE), du comité
militaire, du CIVCOM, de la capacité civile de
planification et de conduite (CPCC), de la direction de
la planification et de la gestion des crises

18.  … incluent les actions conjointes en matière de
désarmement, les missions humanitaires et
d’évacuation, les missions de conseil et
d’assistance en matière militaire, les missions de
prévention de conflits et de maintien de la paix,
les missions de forces de combat pour la gestion
de crises, y compris les missions de
rétablissement de la paix et les opérations de
stabilisation à la fin des conflits. Touts ces
missions peuvent contribuer à la lutte contre le
terrorisme, y compris par le soutien apporté à
des pays tiers pour combattre le terrorisme sur
leur territoire.

19.  Le Conseil peut confier la réalisation d’une
mission, dans le cadre de l’Union, à un
groupe d’États membres afin de préserver les
valeurs de l’Union et de servir ses intérêts…
 Ces États membres, en association avec le
haut représentant de l’Union pour les affaires
étrangères et la politique de sécurité,
conviennent entre eux de la gestion de la
mission.

20.  Trop d’acteurs pour une même politique
 Profil bas des acteurs principaux
 Processus décisionnel très complexe
 Réticence des États membres à renoncer à ses
prérogatives dans ce domaine