1. Le conseil
européen
Fait par: Yassine Gherbi
Encadré par: M. Olivier Bonnavaud
2011-2012

2. Sommaire
 Présentation
 Historique
 Composition
 Le président
 Fonctionnement
 Mission
 Interaction avec les autres institutions
 Actualités

3. Présentation

4.  Conseil européen est une institution
communautaire regroupant les chefs d’État et
de gouvernement des pays membres de l’Union
européenne (UE) est considérée comme la Clé
de voûte de l’Union européenne.

5. Historique

6.  Une institution née empiriquement.
 Pré-institutionnalisation du C.E lors du sommet de
Paris en 1974.
 L’acte unique de 1986, le premier traité qui
mentionne l’existence du C.E, institutionnalise les
réunions de chefs d’état et en donne la définition.
 Le traité de Maastricht de 1992, le1er à préciser le
rôle officiel du C.E.
 Le traité de Lisbonne de 2009, institue pour le C.E la
nomination d’un président stable afin de facilité
l'apparition d'un compromis à l'issue de chaque
sommet.

7. Composition

8. N’ont pas la qualité de
Ont la qualité de membres
membres
• Chefs d'État ou de • Les ministres des Affaires
gouvernement des 27 États étrangères des États
membres. membres de l'Union
européenne.
• Président de la commission
européenne (actuellement • Le secrétaire général de la
José Manuel Barroso). Commission européenne.
• Président du Conseil • Le président du Parlement
européen. européen.
• Le Haut Représentant de
l’Union pour les affaires
étrangères et la politique de
sécurité (Catherine Ashton).

9. Le président

10.  Herman Van Rompuy est né le 31 octobre
1947 à Etterbeek (Belgique).
 Titulaire d’une Licence et d’un doctorat en
sciences économiques, K.U.Leuven (1971).
 Depuis 1er janvier 2010 il est le 1er président du C.E.
 Décembre 2008- novembre 2009, le 1er ministre belge.
 Juillet 2007-décembre 2008 président de la chambre des
représentants de Belgique.
 1993-1999, vice-premier ministre belge.
 1988, secrétaire d’état aux finances et aux PME.

11. Fonctionnement

12.  Depuis 2003, toutes les réunions se sont tenues à
Bruxelles ( Jutsus Lipsuis).
4 sessions ordinaires par année, cependant, Un
Conseil exceptionnel peut être organisé chaque
fois que cela s'avère nécessaire.
 Lesdécisions sont prises par consensus, sauf en
cas d'élection du président du Conseil
européen, la désignation du président de la
Commission, la désignation du Haut
représentant et la désignation du président et
du vice président de la Banque Centrale
Européenne.

13. Mission

14.  Le Conseil européen donne à l'Union les
impulsions nécessaires à son développement et
en définit les orientations et les priorités
politiques générales. Il n'exerce pas de fonction
législative.

15. Orientation et Concertation et Décisions
impulsion conciliation politiques
• réforme des • intervient pour • Prendre des
traités et des débloquer une décisions en
institutions. situation de crise. matière de
politique
• financement du • apporter une étrangère et de
budget solution en cas sécurité
européen. de désaccord commune.
entre Etats
• élargissement de membres. • arrêter des
l'Union orientations ou
européenne. • débloquer des prendre des
dossiers que le décisions en
conseil des matière de
ministres n’a pas Justice, liberté et
pu réglé. sécurité.

16. Interaction avec les
autres institutions

17. Conseil européen
conclusions
Rapport et
Fixe les principes et les
grandes orientations de la
politique européenne
Commission
européenne
« gardienne des traités »
Veille à la bonne exécution Propose des textes de loi et
des lois européennes des actions communes
Conseil de l’union
Parlement européen
européen
codécision Décide de l’adoption des lois
Donne son avis sur les
propositions ou Co décide européennes, seul ou en
avec le conseil de U.E collaboration avec le
parlement européen

18. actualités