Recommandations du rapport sur l’état de la société civile en Tunisie Premier trimestre 2016

1. ASDI Observatory
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Recommandations du rapport sur
l’état de la société civile en Tunisie
Premier trimestre 2016
Observatoire international des associations et du développement durable
ASDI Observatory
Juin 2016

2. ASDI Observatory
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1) L'Observatoire international des associations et du développement
durable ASDI observatory constate encore la baisse du nombre des
associations créées au cours du premier trimestre de l’année 2016 et
considère que cette baisse n'est pas normale mais elle est la
conséquence d'une infraction du secrétaire général du gouvernement,
représenté par la direction générale des associations et des partis qui
viole le décret-loi n°88 de l’année 2011 en exigeant l’accusé de
réception avant la publication au journal officiel de la République
Tunisienne
Par conséquent, on recommande de mettre fin à ces pratiques
illégales contraires au décret-loi n° 88 de l’année 2011, qui interdit
explicitement les pouvoirs publics de porter atteinte directement
ou indirectement aux activités associatives.
2) L'Observatoire international des associations et du développement
durable ASDI observatory se félicite de l’orientation des pouvoirs
publics vers la participation de la société civile dans l’élaboration des
politiques générales et dans l’exercice de son rôle de surveillance. Mais
il note, cependant, que la méthode empruntée en vue de choisir les
représentants de société civile est toujours sélective et n’obéit pas à des
critères objectifs. Raison pour laquelle, l’Observatoire recommande
de renforcer davantage ce choix participatif en précisant les
critères objectifs pour choisir les associations et de s’éloigner de
la politique sélective,et de la désignation directe.

3. ASDI Observatory
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3) L'Observatoire international des associations et du développement
durable ASDI observatory suit avec préoccupation la campagne
continue visant la dissolution des associations, en particulier celles
opérant dans le domaine caritatif et humanitaire, sous prétexte de lutter
contre le terrorisme alors que les causes réelles présentées dans les
dossiers judiciaires ne font ressortir aucun lien avec le terrorisme, ce qui
constitue une entrave directe au libre exercice des activités
associatives. Ainsi, il recommande au secrétaire général du
gouvernement et à tous les organes administratifs liés à la société
civile de mener des campagnes de sensibilisation, de formation au
profit de ces associations plutôt que de mener des campagnes
judiciaires visant à les dissoudre.