Recommandations du rapport sur l’état de la société civile en Tunisie Deuxième trimestre 2016

1. ASDI Observatory
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Recommandations du rapport sur
l’état de la société civile en Tunisie
Deuxième trimestre 2016
Observatoire international des associations et du développement durable
ASDI Observatory
Aout 2016

2. ASDI Observatory
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1) L'Observatoire international des associations et du
développement durable ASDI observatory enregistre
favorablement le rythme croissant de la création des associations,
et apprécie l'interaction positive de la direction générale des
associations et des partis avec les remarques de l’Observatoire au
cours du premier trimestre.
2) L'Observatoire international des associations et du
développementdurable ASDI observatory constate l’existence
d'une tendance législative de l’autorité publique pour associer la
société civile dans la prise des décisions et dans l’élaboration de la
politique générale de l'État, tout en lui permettant d'exercer son
rôle de surveillance. Néanmoins, il confirme que la méthode de
choix est toujours sélective et qu'il n'y a pas encore de critères
objectifs pour choisir les représentants de la société civile.
3) L'Observatoire international des associations et du
développement durable ASDI observatory recommande
d’abroger les textes législatifs violant le décret-loi n° 2011-88 du
24 septembre 2011,portant organisation des associations ,et
particulièrement le Décret gouvernemental n° 2016-568 du 17 mai
2016, complétant le décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013,
fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du
financement public pour les associations, qui consacre l’ancien

3. ASDI Observatory
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régime réglementaire des associations déjà révoqué et annulé
depuis l'entrée en vigueur du décret-loi n° 88.
4) L'Observatoire international des associations et du
développement durable ASDI observatory prend acte de la
publication du décret portant création du ministère de la relation
avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits
de l'homme, et considère que cette décision comme étant
s’inscrivant dans le droit-fil de la promotion de la relation entre le
gouvernement et la société civile et du soutien de son rôle
participatif et vigilant. Il recommande à ce titre d’intégrer dans
ce ministère les structures administratives placées sous la
tutelle du secrétaire général du gouvernement chargé du
dossier des associations.
5) L'Observatoire international des associations et du
développement durable ASDI observatory poursuit avec une
profonde préoccupation la campagne continue de dissolution des
associations sous prétexte de lutter contre le terrorisme, et il note
une hausse du nombre des associations ayant un procès devant le
tribunal de première instance de Tunis. Il enregistre aussi que les
associations menacées de dissolution sont les associations actives
dans le domaine de l'enseignement du Coran, les associations à
tendance islamique et d’autres d’obédience révolutionnaire.