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Jean Ronald MICHEL – Audit des Marchés Publics, un levier de la bonne gouvernance en Haïti - Mémoire
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JRM Audit marchés levier gouvernance Haïti

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JRM Audit marchés levier gouvernance Haïti

  1. 1. Centre International de Formation de l’Organisation Internationale du Travail Institut d'Études Politiques de Paris - Direction de la formation continue Université de Turin L’Audit des Marchés Publics, un levier de la bonne gouvernance en Haïti Jean Ronald MICHEL Mémoire présenté dans le cadre du programme de Master en Gouvernance et Management des Marchés Publics en Appui au Développement Durable (GOMAP) Encadreur: Monsieur Karim DRAZ Année académique : 2015-2016 © Novembre 2016
  2. 2. Jean Ronald MICHEL – Audit des Marchés Publics, un levier de la bonne gouvernance en Haïti - Mémoire GOMAP Turin, Italie – 2016. Audit et bonne gouvernance L’AUDIT DES MARCHES PUBLICS, UN LEVIER DE LA BONNE GOUVERNANCE EN HAITI
  3. 3. Jean Ronald MICHEL – Audit des Marchés Publics, un levier de la bonne gouvernance en Haïti - Mémoire GOMAP Turin, Italie – 2016. iii DEDICACES
  4. 4. Jean Ronald MICHEL – Audit des Marchés Publics, un levier de la bonne gouvernance en Haïti - Mémoire GOMAP Turin, Italie – 2016. iv REMERCIEMENTS Ce travail est le résultat d’un long processus, gênant et fatigant. Pour y arriver, il a fallu le concours de nombreuses personnes qui, a des degrés divers, m’ont permis de gravir les échelons, malgré les obstacles. C’est pourquoi en premier lieu, je tiens à exprimer toute ma gratitude envers le Créateur de l’Univers et à tous ceux et toutes celles dont leur précieuse et constante collaboration aura été un apport considérable dans ma réussite. Merci à vous ! En second lieu et de façon spéciale, j’aimerais témoigner de ma profonde reconnaissance à l’égard de l’équipe du GOMAP pour leur appui et de Monsieur Karim DRAZ qui m’a accompagné tout au long de la rédaction de ce travail. Mes reconnaissances s’en vont aussi à l’égard des membres de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP/Haïti) pour l’opportunité de formation accordée aux jeunes cadres du pays. Je tiens aussi à remercier de façon spéciale Monsieur Edlin JOSEPH, Monsieur Jean Pierre Gadner FRANÇOIS, Monsieur Julio DORLEANT et tous ceux qui m’ont supporté pendant mes études universitaires. Je vous rappelle que vos supports, vos conseils ont été utilisés à bon escient et font de moi ce que je suis aujourd’hui. Je rends hommage à ma chère famille qui a tout sacrifié pour ma formation. Ma maman, mes frères et sœurs, mes amis et à tous ceux qui ont contribué à mon avancement professionnel. Je termine ces mots en remerciant aussi mes collègues du Ministère de l’Économie et des Finances, spécialement ceux de l’Inspection Générale des Finances qui m’ont supporté tout au cours de mes études de Master en Gouvernance et Management des Marchés Publics en Appui au Développement Durable à l’Université de Turin. Jean Ronald MICHEL
  5. 5. Jean Ronald MICHEL – Audit des Marchés Publics, un levier de la bonne gouvernance en Haïti - Mémoire GOMAP Turin, Italie – 2016. v ABRÉVIATIONS AGETIP : Agences d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public BID : Banque Interaméricaine de Développement BM : Banque Mondiale CDMP : Commission Départementale des Marchés Publics CIF-OIT : Centre International de Formation de l’Organisation Internationale du Travail CIRH : Commission Intérimaire pour la Reconstruction d’Haïti CMMP : Commission Ministérielle des Marchés Publics CNMP : Commission Nationale des Marchés Publics CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International COPEO : Comité d’Ouverture des Plis et d’Evaluation des Offres CSCCA : Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif DSRCNP : Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté FAES : Fonds d’Assistance Economique et Sociale GOMAP : Gouvernance et Management des Marchés Publics IAASB : International Auditing and Assurance Standards Board IB : Indicateur de Base IFACI : Institut Français des Auditeurs et des Contrôleurs Internes IGF : Inspection Générale des Finances IHSI : Institut Haïtien de Statistique et de l’Informatique IIA : Institute of Internal Auditors ISA : International Standards on Auditing LMP : Loi sur les Marchés Publics (loi du 10 juin 2009 en Haïti) MEF : Ministère de l’Économie et des Finances MSPP : Ministère de la Santé Publique et de la Population OA : Organismes Autonomes
  6. 6. Jean Ronald MICHEL – Audit des Marchés Publics, un levier de la bonne gouvernance en Haïti - Mémoire GOMAP Turin, Italie – 2016. vi OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économiques PARDH : Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti PIB : Produit Intérieur Brut PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PRM : Personne Responsable de Marchés PSDH : Plan Stratégique pour le Développement d’Haïti PTF : Partenaires Techniques et Financiers SNPMP : Système National de Passation des Marchés Publics UCP : Unité de Coordination de Projets ULCC : Unité de Lutte Contre la Corruption UTE : Unité Technique d’Exécution
  7. 7. Jean Ronald MICHEL – Audit des Marchés Publics, un levier de la bonne gouvernance en Haïti - Mémoire GOMAP Turin, Italie – 2016. 7 DEDICACES.......................................................................................................iii REMERCIEMENTS ............................................................................................iv ABRÉVIATIONS ..................................................................................................v PRÉFACE ................................................................ Error! Bookmark not defined. INTRODUCTION ...................................................... Error! Bookmark not defined. PREMIERE PARTIE: PRESENTATION DU CADRE NORMATIF DES MARCHES PUBLICS EN HAÏTI .................................................. Error! Bookmark not defined. CHAPITRE 1- GENERALITES ............................... Error! Bookmark not defined. 1.1. Justification ............................................Error! Bookmark not defined. 1.2. Problématique..........................................Error! Bookmark not defined. 1.3. Objectifs..................................................Error! Bookmark not defined. 1.4. Hypothèses..............................................Error! Bookmark not defined. 1.4.1. Hypothèse principale: La corrélation entre l’audit des marchés publics et la bonne gouvernance est positive en HaïtiError! Bookmark not defined. 1.4.2. Hypothèse secondaire : Les dépenses publiques ont des impacts considérables sur le développement durable du paysError! Bookmark not defined. 1.5. Méthodologie ...........................................Error! Bookmark not defined. CHAPITRE 2- LE CADRE NORMATIF DES MARCHES PUBLICS EN HAÏTIError! Bookmark 2.1. Vue historique des marchés publics en HaïtiError! Bookmark not defined. 2.2. Cadre légal et réglementaire des marchés publics en HaïtiError! Bookmark not def 2.3. Cadre institutionnel des marchés publics et capacité de gestion en HaïtiError! Bookma 2.3.1. Les acteurs chargés de la passation et du contrôle a priori des marchés publics ............................................. Error! Bookmark not defined.  Autorité contractante...............................................Error! Bookmark not defined.  Commissions Ministérielles et Commissions Spécialisées des Marchés Publics................................................................Error! Bookmark not defined.  Comité d’ouverture des plis et d’évaluation des offres (COPEO)Error! Bookmark not d 2.3.2. Les organes de régulation de contrôle et d’approbation des Marchés Publics ........................................................... Error! Bookmark not defined.
  8. 8. Jean Ronald MICHEL – Audit des Marchés Publics, un levier de la bonne gouvernance en Haïti - Mémoire GOMAP Turin, Italie – 2016. 8  Commission Nationale des Marchés Publics.....Error! Bookmark not defined.  Commission Départementale des Marchés PublicsError! Bookmark not defined.  La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) ..............................................................................Error! Bookmark not defined.  Autorités d’Approbation ..........................................Error! Bookmark not defined. 2.3.3. Les Agences d’exécution des travaux d’intérêt public (AGETIP) Error! Bookmark no  Unité Technique d’Exécution (UTE) .....................Error! Bookmark not defined.  Unité de Coordination de Projets (UCP) ..............Error! Bookmark not defined.  Fonds d’Assistance Economique et Sociale .......Error! Bookmark not defined. CHAPITRE 3- BILAN DU SYSTEME NATIONAL DES MARCHES PUBLICS ET RECOMMANDATIONS........................................... Error! Bookmark not defined. 3.1. PILIER I : CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIREError! Bookmark not defined IB 1 Le cadre législatif et réglementaire de la passation de marchés publics ........................................................... Error! Bookmark not defined. IB 2 Règlements d’application et documentationError! Bookmark not defined. 3.2. PILIER II. CADRE INSTITUTIONNEL ET CAPACITE DE GESTIONError! Bookmark n IB 3 Intégration, comme élément essentiel, du système de passation de marchés publics dans le système de gouvernance du secteur public Error! Bookmark no IB 4 Fonctions normatives et réglementaire ..... Error! Bookmark not defined. IB 5 Capacités de développement institutionnel Error! Bookmark not defined. 3.3. PILIER III. ACTIVITES D’ACQUISITION ET PRATIQUES DU MARCHEError! Bookma IB 6 Efficacité des activités et des pratiques de passation de marchésError! Bookmark n IB 7 Caractère fonctionnel du marché des acquisitionsError! Bookmark not defined. IB 8 Existence de dispositions relatives à la gestion de marchés et au règlement des litiges ....................................... Error! Bookmark not defined. 3.4. PILIER IV. INTEGRITE ET TRANSPARENCE DU SYSTEME DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS .................Error! Bookmark not defined. IB 9 Efficacité des systèmes de contrôle et d’auditError! Bookmark not defined. IB 10 Efficacité du mécanisme de recours........ Error! Bookmark not defined.
  9. 9. Jean Ronald MICHEL – Audit des Marchés Publics, un levier de la bonne gouvernance en Haïti - Mémoire GOMAP Turin, Italie – 2016. 9 IB 11 Accès à l’information.............................. Error! Bookmark not defined. IB 12 Politique et mesures relatives à l’éthique et à la lutte contre la corruption ...................................................... Error! Bookmark not defined. 3.5. RECOMMANDATIONS ..............................Error! Bookmark not defined. DEUXIEME PARTIE : AUDIT DES MARCHES PUBLICS ET BONNE GOUVERNANCE EN HAÏTI ....................................... Error! Bookmark not defined. CHAPITRE 1- REVUE DE LA LITTERATURE ET CONSIDERATIONS THEORIQUES ....................................................... Error! Bookmark not defined. 1. Généralités sur l’Audit ..................................Error! Bookmark not defined. 1.1. Définition de l’audit..................................Error! Bookmark not defined. 1.2. Typologie d’audit......................................Error! Bookmark not defined. 1.2.1. L’audit en fonction de la position de l’auditeurError! Bookmark not defined.  Audit interne ............................................... Error! Bookmark not defined.  Audit externe............................................... Error! Bookmark not defined. 1.2.2. Audit facultatif ou réglementaire ............ Error! Bookmark not defined. 1.2.3. Audit en fonction des objectifs poursuivis (Audit fonctionnel)Error! Bookmark not 1.3. L’Audit dans le secteur public haïtien.......Error! Bookmark not defined. 2. Marchés publics en Haïti, principes et enjeux Error! Bookmark not defined. 2.1. Définition des marchés Publics.................Error! Bookmark not defined. 2.2. Principes fondamentaux des marchés publicsError! Bookmark not defined. 2.2.1. Le libre accès à la commande publique... Error! Bookmark not defined. 2.2.2. L’égalité de traitement des candidatures et la transparence des procédures ..................................................... Error! Bookmark not defined. 2.2.3. Le respect de l’éthique ........................... Error! Bookmark not defined. 2.2.4. L’efficacité des dépenses publiques......... Error! Bookmark not defined. 2.3. Enjeux des marchés publics .....................Error! Bookmark not defined. 2.3.1. Enjeux socio-économiques ..................... Error! Bookmark not defined. 2.3.2. Enjeux environnementaux ..................... Error! Bookmark not defined.
  10. 10. Jean Ronald MICHEL – Audit des Marchés Publics, un levier de la bonne gouvernance en Haïti - Mémoire GOMAP Turin, Italie – 2016. 10 2.4. Les procédures de passation des marchés publicsError! Bookmark not defined. 2.4.1. LES PROCÉDURES GÉNÉRALES ........... Error! Bookmark not defined. 2.4.2. Procédures Exceptionnelles.................... Error! Bookmark not defined. 2.4.3. Procédures Spécifiques .......................... Error! Bookmark not defined. 2.4.4. Procédures Spéciales ............................. Error! Bookmark not defined. 2.5. Les seuils des marchés publics.................Error! Bookmark not defined. 3. Audit des marchés publics ............................Error! Bookmark not defined. 3.1. Audit de passation des marchés publics ...Error! Bookmark not defined. 3.2. Audit technique ou d’exécution physique des marchés publicsError! Bookmark not 3.3. Audit de gestion contractuelle ou Audit de l’exécution financière du contrat .............................................................Error! Bookmark not defined. 4. Bonne gouvernance.......................................Error! Bookmark not defined. 4.1. Définition de la bonne gouvernance ..........Error! Bookmark not defined. 4.2. Indicateurs de la bonne gouvernance........Error! Bookmark not defined. a) La participation ........................................... Error! Bookmark not defined. b) L’Etat de droit ............................................. Error! Bookmark not defined. c) La transparence .......................................... Error! Bookmark not defined. d) La réactivité................................................. Error! Bookmark not defined. e) La recherche du consensus.......................... Error! Bookmark not defined. f) L’équité et l’inclusion ................................... Error! Bookmark not defined. g) L’efficacité et l’efficience ............................... Error! Bookmark not defined. h)L’obligation de rendre compte de ses actions Error! Bookmark not defined. CHAPITRE 2 : PRATIQUES D’AUDIT DES MARCHÉS PUBLICS EN HAÏTIError! Bookmark n 1. Présentation des institutions de contrôle .......Error! Bookmark not defined. 1.1. La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) ...........................................................Error! Bookmark not defined. 1.2. La Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP)Error! Bookmark not define
  11. 11. Jean Ronald MICHEL – Audit des Marchés Publics, un levier de la bonne gouvernance en Haïti - Mémoire GOMAP Turin, Italie – 2016. 11 1.3. Les Corps des Comptables Publics et des Contrôleurs Financiers de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique et de la Direction Générale du Budget ...........................Error! Bookmark not defined. 1.4. Les Corps des Comptables Publics et des Contrôleurs Financiers de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique et de la Direction Générale du Budget ...........................Error! Bookmark not defined. 1.5. Le Corps des Inspecteur des l’Inspection Générale des Finance s (IGF)Error! Bookma 1.6. Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC)Error! Bookmark not defined. 2. Difficultés liées à la conduite des missions d’audit des marchés publics en Haïti et analyse des risques...............................Error! Bookmark not defined. 2.1. Au niveau de l’organisation des systèmes de gestionError! Bookmark not defined. 2.1.1. Absence d’un référentiel de contrôle des marchés publics et d’identification des risques.............................. Error! Bookmark not defined. 2.1.2. Cartographier les risques dans la passation et l’exécution des marchésError! Bookm 2.2. Au niveau stratégique ..............................Error! Bookmark not defined. 2.2.1. Absence d’une politique stratégique d’achat publicError! Bookmark not defined. 2.2.2. Utilisation des marchés publics comme un instrument politique Error! Bookmark CHAPITRE 3- ROLE DE L’AUDIT DES MARCHES PUBLICS DANS LA BONNE GOUVERNANCE ECONOMIQUE ............... Error! Bookmark not defined. 3.1. La transparence comme corollaire de la bonne gouvernanceError! Bookmark not d 3.2. Audit des marchés publics, un outil de reddition des comptesError! Bookmark not 3.3. Renforcement de l’efficacité des structures organisationnellesError! Bookmark not 3.4. Lutte contre la corruption dans les marchés publicsError! Bookmark not defined. CONCLUSION GENERALE .................................... Error! Bookmark not defined. BIBLIOGRAPHIE................................................... Error! Bookmark not defined.
  12. 12. Jean Ronald MICHEL – Audit des Marchés Publics, un levier de la bonne gouvernance en Haïti - Mémoire GOMAP Turin, Italie – 2016. 12 PRÉFACE Le travail entrepris par Jean Ronald MICHEL dans le cadre de son mémoire de Master Gouvernance et Management des Marchés Publics en Appui au Développement Durable (GOMAP), constitue un plaidoyer pour une réforme approfondie promouvant l’audit, outil de maitrise de la commande publique. Ayant constitué une mine d’informations sur la façon dont l’achat public est (mal) programmé, conduit et contrôlé en Haïti, Jean Ronald MICHEL démontre en quoi la défaillance institutionnelle laisse proliférer la corruption, la concussion, le népotisme et le trafic d’influence, ancrant d’un seul tenant ce pays parmi les plus corrompus et les moins développés. De plus, ce travail documentaire et de prospective possède l’avantage de permettre d’éclairer comment une volonté politique forte pourrait ouvrir la route au mieux-être de la population, et pourquoi un audit approprié des marchés publics comme instrument pertinent de la réforme à conduire est possible. Jean Ronald MICHEL pose en préambule à sa réflexion que l’organisation globale du système de gestion des marchés publics en Haïti, notamment son cadre légal et réglementaire, est conforme aux standards internationaux. Il décrit quels organismes interviennent et quels sont leurs périmètres respectifs d’intervention. L’auteur explicite aussi en quoi la faiblesse des référentiels stratégiques en matière de planification et de gestion des marchés publics ainsi que l’absence de politique de maitrise de risques, sont des éléments explicitant pourquoi jusqu’à très récemment, l’audit des marchés publics était resté une notion diffuse voire inconnue des acteurs institutionnels. Jean Ronald MICHEL apporte son appréciation sur le résultat de la première mission d’audit des procédures de passation des marchés publics intervenue en juillet 2016. Il indique que cet audit des marchés révèle l’existence de procédures internes hétérogènes au sein des structures de passation et de gestion des marchés, placées auprès des autorités contractantes. Cette hétérogénéité impacte à n’en point douter, le respect des procédures de passation de marchés publics, la transparence et l’efficacité des dépenses publiques. C’est pourquoi Jean Ronald MICHEL expose parmi ses préconisations, l’impératif d’établir un moniteur des risques de non qualité, de surcoût, de détournement et de pillage des ressources propres ou apportées au pays. A juste titre, Jean Ronald MICHEL affirme à cet effet que l’audit des marchés publics constitue une pièce incontournable du développement économique et social, car il permet l’institution harmonieuse du binôme Commande publique et Bonne gouvernance, dans le contexte d’un pays par deux fois en 6 ans frappé par des éléments telluriques et climatiques exceptionnels. Il reste à espérer avec l’auteur que sa demande de moralisation du pays soit entendue, et que les structures étatiques constituées en 2004 arment l’audit de moyens humains, économiques et juridictionnels enfin reconnus de tous les intervenants dans la commande publique : pouvoirs adjudicateurs, opérateurs économiques, contrôleurs internes et externes, tissu associatif et grand public. Karim DRAZ Directeur d’hôpital Assistance publique – Hôpitaux de Paris Chargé de cours Ecole des hautes études en santé publique Expert international Expertise France.

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