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Circulaire aux banques n°2020-14 du 18 Juin 2020 - en Arabe
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Circulaire aux banques n°2020-14 du 18 Juin 2020 - en Arabe
1.
1 إلى منشورالبنوكعدد41لسنة2020 في مؤرخ41جوان0202 :الموضوعضبطشروطاالنتفاعوالتصرففيخطاالعتمادالمخصصإلعادة تمويلقروضإعادةالجدولةالمسندةمنقبلالبنوكلفائدة المؤسساتالصغرىوالمتوسطةالمتضررةمنتداعياتانتشار فيروسكورونا"كوفيد-91." ،التونسي
المركزي البنك محافظ إن بعداالطالععلىالقانونعدد35لسنة2016الّخرمؤفي25أفريل2016 قّالمتعلبضبطالنظاماألساسيللبنكالمركزي،التونسي وعلىالقانونعدد48لسنة2016ّخرالمؤفي99جويلية2016قّالمتعل بالبنوكوالمؤسسات،المالية وعلىمرسومالحكومة رئيسعدد6لسنة0202الّرمؤخفي96أفريل0202 المتعلقبسنإجراءاتجبائيةوماليةللتخفيفمنةّدحتداعياتانتشارفيروس كورونا"كوفيد-91"عدد الحكومة رئيس بمرسوم تنقيحه تم كما00لسنة 0202في المؤرخ00ماي0202ّبسن والمتعلقسيولة لدعم إضافية إجراءات كوفيد كورونا فيروس انتشار من المتضررة المؤسسات-91الفصلين وخاصة 90و91منه، وعلىاألمرالحكوميعدد123لسنة0202الّرمؤخفي3ماي0202المتعلق بضبطمقاييستعريفالمؤسساتّرالمتضرةوشروطانتفاعهابأحكاممرسوم رئيسالحكومةعدد6لسنة0202المؤرخفي96أفريل0202المتعلقبسن
2.
2 إجراءاتجبائيـةوماليـةللتخفيفمنحدةتداعياتانتشارفيروسكورونا "كوفيد-91"، األ وعلىمرالحكوميعدد121لسنة0202المؤرخفي3ماي0202المتعلق بضبطشروطاالنتفاعوصيغالتصرففيخطاالعتمادالمخصصإلعادة تمويلقروضإعادةالجدولةالمسندةمنقبلالبنوكلفائدةالمؤسساتالصغرى والمتوسطةّرالمتضرةمنتداعياتانتشارفيروسكورونا"كوفيد-91"وخاصة الفصلين1و4منه، المالية وزير
قرار وعلىالفي مؤرخ3ماي0202المتعلقلجنة بإحداث "كوفيد كورونا وباء تداعيات من المتضررة المؤسسات ودعم االحاطة-91،" م لجنة رأي وعلىراقبةالمطابقةعدد94لسنة0202ّرالمؤخفي91جوان 0202، رّرقيلي ما: ّواأل الفصلل-ُفتحيعلىدفاترالبنكالمركزيالتونسيحسابخاصعليه يطلق "حسابخطاعتمادإعادةتمويلقروضإعادةالجدولةالمسندةمنقبلالبنوك لفائدةالمؤسساتالصغرىوالمتوسطةالمتضّررةمنتداعياتانتشارفيروس كورونا"كوفيد-91""بـ"الحساب إليه يشاريفيه لّزناالعتماد خط مبلغ الفصل بمقتضى المخصص90منمرسومعدد الحكومة رئيس6لسنة0202 .أعاله إليه المشار الفصل0-تستعملالحساب مواردإلعادةتمويلقروضإعادةالجدولةالمسندة منقبلالبنوكلفائدةالمؤسساتالصغرىوالمتوسطةّرالمتضرةمنتداعيات انتشارفيروسكوروناوذلكخاللالفترةمن01مارس0202إلىغاية19 ديسمبر0202غير منالمؤسساتالناشطةفيالقطاعالماليوالقطاعالتجاري وقطاعالمحروقاتوقطاعالبعثالعقاريومشغليشبكاتاالتصال.
3.
3 الفصل3-تنتفعبتدخالتخطاالعتمادالمنصوصعليهبالفصلهذا من لّواأل المنشور،المؤسساتالصغرىوالمتوسطةالواردذكرهابالفصل0هذا
من المنشوروالتياليتجاوزحجماستثماراتها،باعتباراستثماراتاإلحداث ،والتوسعةخمسةعشر(91)مليون،ديناربمافيذلكاألموالالمتداولةوالتي تستجيبلمقاييسوالشروط المتضررة المؤسسات تعريفالمنصوصعليها باألمرالحكوميعدد123لسنة0202المشارإليهأعاله. واليمكنأنتنتفعبتدخالتخطاالعتمادكلمؤسسةتوجدفيإحدىالحاالت التالية: -انتفعتبتدخالتصندوقدعمالمؤسساتالصغرىوالمتوسطةالمحدث بمقتضىالفصلين12و19منالقانونعدد54لسنة0294ّرالمؤخفي91 أوت0294لسنة التكميلي المالية بقانون المتعلق0294، -انتفعتبتدخالتخطاعتماددعمودفعالمؤسساتالصغرىوالمتوسطة المحدثبمقتضىالفصل94منالقانونعدد66لسنة0292ّرالمؤخفي93 ديسمبر0292لسنة المالية بقانون المتعلق0293، واليمكنللمؤسسةأنتستفيدأكثرمنّرمةمنخطاالعتماد. الفصل1-يتعينعلىالمؤسسةالمعنيةتسجيلمطلباالنتفاعإعادة بقرض الجدولةعبرّصالمنةاإللكترونيةالمحدثةللغرضوب إليها المشارالفصل4من الحكومي األمرعدد123لسنة0202المذكورأعالهالغرض في مطلب وتقديم للبنكالمقرض. الفصل5-أن يجبتقر ندرجوالجدولة إعادة ضالمقدمةإطار في التمويل إلعادة برنامج.الشغل مواطن على والمحافظة المؤسسة نشاط استمرارية يضمن الفصل6-:التالية للشروط وفقا المستفيدة المؤسسات إقراض يتم -سنوية فائدة نسبةّةرقاتساويالتونسي المركزي للبنك المديرية الفائدة نسبة ساريزائد المفعول ة0%،
4.
4 -ّدمتتجاوز ال التسديد
ة92إمهال مدة منها سنواتب قصوى.سنتين الفصل7-ّرتصحالبنوكلمركزيةالمعلوماتشهريابقروالجدولة إعادة ض الممنوحةفيإطارهذاالمنشورتحترمزصنفالتمويلالتالي: الفصل1-ّمتتإعادةتمويلالبنوك:التالية للشروط وفقا -فائدة نسبةسنويةّرقاةتساويالفائدة نسبةالمديريةالتونسي المركزي للبنك ساريالمفعول ة، -ّدمالتسديد ةتتجاوز ال92سنواتمنهاّدمإمهال ةب قصوىسنتين، -مبلغحدود في( ثالثة1ماليين )الواحدة للمؤسسة دينار. ويجبعلىالبنكتقديممطلبفيالغرضإلىالبنكالمركزيالتونسينّميتض وجوبانسخةمنعقدقرضالجدولة إعادةالمبرمبينالبنكّسوالمؤسةالمستفيدة، وفيحالةالتمويل،المشتركيتعينعلىكلبنكمشاركتقديممطلبمنفرد إلعادةالتمويل. الفصل9-يومي األقساط أجل يحل03فيفريو19أوت.سنة كل من ّدويعالمسحوب للمبلغ والفوائد الدين أصل لتسديد جدوال التونسي المركزي البنك منالحسابإلى ويحيلهالمستفيد البنك. الفصل42-األجل حلول عند،التونسي المركزي البنك يخصمالقسط مبلغ مباشرةحساب منالبنك.لديه المفتوح يمكن والللبنكأنيحتجبإخالل األحوال من حال بأيالمستفيدة المؤسسات بالتزاماتها. KFCRED LIBELLE 126 CMT de rééchelonnement (Décret-loi 2020-26)
5.
5 الفصل44-استعمال في يرغب
بنك كل علىالحساب هذا مواردمخاطب تعيين وحيدالتونسي المركزي للبنك.له ونائب ويجبموافاةالبنكالمركزيالتونسي(اإلدارةالعامةلالستقرارالماليوالوقاية منالمخاطر)بالهويةالكاملةورقمالهاتفوعنوانالبريداإللكترونيللمخاطب ونائبهبأيوسيلةتتركأثراكتابيا. الفصل40-كل علىأن بنكيحتفظبالوثائقاألصليةعليها المنصوصبالفصل 3المنشور هذا منّمذ علىالبنك ةالتونسي المركزيالمالية ووزارة. الفصل43-علىالبنكقرض من المستفيدإعادةالمركزي البنك موافاة التمويل التونسيالقرض ةّدم طيلةمحاسبية سنة كل نهاية بعد أشهر ستة أقصاه أجل في للمؤسسات المالية بالقوائماالعتماد خط بتدخالت المنتفعة. الفصل41-ّييتعنتقرير بإعداد حساباته مراقبي تكليف المستفيد البنك على سداسيالبنك إلى التقرير هذا ويحال .المنشور هذا أحكام احترام مدى حول يتجاوز ال أجل في المالية ووزارة التونسي المركزيالشهرنهاية منكلسداسي. الفصل45-حدديوم19جانفي0209كأقصى أجلمطالب لتقديمإعادة التمويل. الفصل46-التنفيذ حيز المنشور هذا يدخلمن ابتداءتاريخنشره. المحافظ ّبالع مرواناسي
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