J'ai le plaisir de vous inviter à notre 10ème conférence-débat semestrielle qui se tiendra le lundi 20 février 2017 à Paris à partir de 14h (programme détaillé + coupon réponse ci-joint et ci-dessous). Cette première réunion 2017 portera comme à l’accoutumé sur l’actualité juridique fiscale et sociale de votre domaine d’activité. Nous reviendrons évidemment sur la loi de finance 2017 et les dispositions les plus importantes de la Loi Travail qui ont été adoptées définitivement et entrées en vigueur au 01/01/2017. Au-delà de ces deux thématiques générales, une partie dédiée exclusivement aux huissiers de justice sera consacrée : 1- à l’instauration de la libre installation suite à la publication de la carte des zones verte et orange. Une première analyse vous en sera faite, avec les impacts sur l’exercice à venir et sur les valorisations. 2- aux nouvelles procédures de dépôt des dossiers chancellerie La réunion sera suivie d’un cocktail. Un coupon-réponse est joint au programme, que vous voudrez bien nous retourner dans les meilleurs délais. Bien Cordialement, Laïaché LAMRANI Expert-comptable associé Diplômé Master de Droit et Fiscalité

1. Le Cabinet BPERC, en partenariat avec 3C Avocats et AG2R LA MONDIALE a le plaisir de vous
convier à une réunion d’information portant sur votre actualité juridique, fiscale et sociale :
Le Lundi 20 Février 2017 à partir de 14 heures
Réservation Amphithéâtre BPERC
Chez AG2R LA MONDIALE - 26 rue Montholon – 75009 PARIS
(Métro Cadet / Parkings Square de Montholon ou Drouot)
Cabinet BPERC
- Frédéric LEPRETRE, Expert-Comptable – spécialisé activité Huissiers de Justice
- Marilyne ROHOU, Expert-Comptable – spécialisée activité Cinéma & Audiovisuel
- Laïaché LAMRANI, Expert-Comptable, Master de Droit – spécialisé Huissiers de Justice
- Alexandra LAUGIER, Responsable service social
Cabinet 3C AVOCATS
- Anaïs CARREL, Avocate – spécialisée en droit social
- Nicolas COM-NOUGUE, Avocat – spécialisé en droit des affaires
Société AG2R LA MONDIALE :
- Philippe DYMAK, Responsable Régional auprès des Conseils
- Alexandre KUTNER, Conseiller Certifié
10ème
RENCONTRE SEMESTRIELLE BPERC :
1er
semestre 2017

2. Réunion d’information donnant lieu à 4 h de formation (en cours d’agrément)
La conférence sera suivie d’un cocktail 
Invitation valable pour 2 personnes
Ce programme est susceptible d’évolution suivant l’actualité juridique précédant cette journée d’information
LES RENCONTRES SEMESTRIELLES BPERC :
1er
semestre 2017 : 20 Février 2017
Réservation Amphithéâtre BPERC
Chez AG2R LA MONDIALE - 26 rue Montholon – 75009 PARIS
(M° Cadet / Parkings Square de Montholon ou Drouot)
À partir de 14 heures
Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir votre réponse au plus tard le vendredi
10 Février 2016 pour la bonne organisation de cette conférence, par fax (01 49 70 77 80) ou mail
(eso@bperc.com).
Nom : ________________________ Prénom :____________________________
Société / Etude : ____________________________________________________
 Je souhaite y participer  Je ne souhaite pas y participer
 Je serai(e) accompagné(e) de : ………………………………………
 Je serai présent au cocktail  Je ne serai pas présent au cocktail

3. LE PROGRAMME DE VOTRE APRES-MIDI D’INFORMATION
de 14h00 à 14h40 – 1ère
PARTIE : ACTUALITES AUDIOVISUEL - CINEMA
de 14h50 à 16h00 – 2ème
PARTIE : ACTUALITÉS LOI DE FINANCE 2017 *
PAUSE
de 16h20 à 17h00 – 3ème
PARTIE : ACTUALITÉS SOCIALES *
de 17h00 à 17h50 – 4ème
PARTIE : ACTUALITÉS HUISSIERS DE JUSTICES
de 17h50 – 18h40 - Questions et échanges sur les thématiques
* concerne l’ensemble des secteurs d’activité
1ère
PARTIE : de 14h00 à 14h40 – ACTUALITÉS AUDIOVISUEL - CINEMA
Des nouveautés qui modifient en profondeur les relations avec le CNC
1.1- Le règlement général des aides financières du CNC
 Règles générales d’attribution
 Conditions relatives aux œuvres
 Modalités de contrôle du CNC
1.2- La refonte du devis CNC
 Adaptation aux nouvelles technologies
 L’adaptation du plan comptable correspondant
1.3- Les nouvelles aides à l’embauche dans le secteur Audiovisuel
2ème
PARTIE : de 14h50 à 16h00 – ACTUALITÉS LOI DE FINANCES 2017
2.1- La fiscalité des entreprises : les nouveautés 2017
 Baisse de l’imposition des entreprises (IS)
 Relèvement du taux du Crédit Impôt Compétitivité Entreprise
 Modification de certains régimes d’amortissement
 Modification de la période d’imposition de la TVS
 Modification des procédures de contrôle fiscal

4. 2.2- La fiscalité des particuliers : nouveautés 2017
 Impôt sur le revenu 2017 : nouveau barème et nouveautés
 Le prélèvement à la source dès 2018 : demandez le programme !
 ISF : les derniers feux ?
3ème
PARTIE : de 16h20 à 17h00 – ACTUALITES SOCIALES
La Loi « Travail » et la loi de finances 2017 bouleversent quelques repères
3.1- Mise en œuvre de la Loi Travail
 Durée du travail et congés
 Formation et apprentissage
 Santé et sécurité au travail
 Négociation collective
3.2- La loi de finances 2017, volet social et dernières actualités
4ème
PARTIE : de 17h00 à 17h50 – ACTUALITES HUISSIERS DE JUSTICE
Une nouvelle donne qui transforme en profondeur l’exercice de la profession
4.1- Instauration de la liberté d’installation des huissiers de Justice
 Les règles proposées par l’ADLC pour les zones verte et orange
 Des critères de sélection uniformes et discutables (baisse tolérée du CA
jusqu’à 35 %, 300.000 € de CA par professionnel, etc…)
 L’impact sur les études existantes et leurs valorisations
 Perspectives à court et moyen terme, prospectives sur la future carte
4.2- La nouvelle procédure de dépôt des dossiers Chancellerie
 Des procédures différentes selon le cas de figure
 Exigences réduites de la Chancellerie
 Nouvelles modalités et points de vigilance
 Impact sur l’Etude de faisabilité des projets