JURISTE NTIC, MEDIAS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE Veille, analyses et conseils juridiques relatifs aux technologies de l'information, aux médias, à la propriété intellectuelle, à l'édition musicale, à la protection des consommateurs et des données personnelles, au commerce électronique, au marketing et à la publicité. Négociation, rédaction, révision et gestion d'une grande variété d'accords tels que contrats de licence et de maintenance de logiciels, contrats de développement et d'hébergement de services en ligne, contrats d'infogérance et de TMA, contrats de transport et de location de capacité satel- litaires, NDA, contrats de licence et de distribution de contenus linéaires (Cable, Satellite, IPTV, OTT) et non linéaires (VOD/SVOD), contrats d'échange, accords de coopération audiovisuelle, contrats d'agent, contrats relatif aux mesures d'audience, CGV/CGU, charte informatique, contrats de commande et d'édition musicale, contrats généraux de représentation et de repro- duction. Supervision de perceptions et répartitions de redevances aux ayants droit. Gestion et suivi des pré-contentieux et contentieux. Expérience dans un environnement de travail international et multi-culturel avec les membres des équipes géographiquement dispersées. Faculté d'effectuer des présentations professionnelles synthétiques écrites et orales, en interne comme à l'extérieur, sur des problématiques techniques, économiques et juridiques complexes. Capacité et volonté de développer de nouvelles connaissances et de rapidement les mettre en pratique.

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JURISTE NTIC, MEDIAS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
COMPETENCES
Veille, analyses et conseils juridiques relatifs aux technologies de l'information, aux médias, à la
propriété intellectuelle, à l'édition musicale, à la protection des consommateurs et des données
personnelles, au commerce électronique, au marketing et à la publicité.
Négociation, rédaction, révision et gestion d'une grande variété d'accords tels que contrats de
licence et de maintenance de logiciels, contrats de développement et d'hébergement de services
en ligne, contrats d'infogérance et de TMA, contrats de transport et de location de capacité satel-
litaires, NDA, contrats de licence et de distribution de contenus linéaires (Cable, Satellite, IPTV,
OTT) et non linéaires (VOD/SVOD), contrats d'échange, accords de coopération audiovisuelle,
contrats d'agent, contrats relatif aux mesures d'audience, CGV/CGU, charte informatique,
contrats de commande et d'édition musicale, contrats généraux de représentation et de repro-
duction.
Supervision de perceptions et répartitions de redevances aux ayants droit.
Gestion et suivi des pré-contentieux et contentieux.
Expérience dans un environnement de travail international et multi-culturel avec les membres
des équipes géographiquement dispersées.
Faculté d'effectuer des présentations professionnelles synthétiques écrites et orales, en interne
comme à l'extérieur, sur des problématiques techniques, économiques et juridiques complexes.
Capacité et volonté de développer de nouvelles connaissances et de rapidement les mettre
en pratique.
EXPERIENCES
JUIN 2009– FEV. 2016 TV5MONDE PARIS
Présent dans plus de 200 pays et territoires, le groupe TV5MONDE compte
9 chaînes régionalisées, 2 chaînes thématiques, distribuées dans 250 mil-
lions de foyers. www.tv5monde.com
Adjoint au directeur juridique en charge de la distribution et des
technologies
Conseil et assistance
- à la Direction des systèmes d'information pour l'hébergement, la
supervision et le transport de programmes audiovisuels (transmission
par satellite et fibre, développement et maintenance de logiciels,
tierce maintenance applicative) dans le respect des règles relatives à
la commande publique;
- à la Direction numérique sur les sujets liés aux services Internet et
mobile, et aux nouveaux usages (VOD/SVOD, OTT, réseaux sociaux,
TV Everytime/Everywhere, second écran) dans le respect des règles
protectrices du consommateur et des données personnelles;
FRÉDÉRIC MOUILLÈRE
47 rue des Moulineaux 92150 Suresnes, France
Tel.: +33 6 11 75 79 19
E-mail: frederic@mouillere.com
www.universconvergents.com
Nationalité: franco-suisse
Né le 15 janvier 1974
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- à la Direction marketing pour la distribution et la promotion de pro-
grammes linéaires et non linéaires aux abonnés (contrats de distribu-
tion, contrats d'échange, contrats d'agents, contrats relatif aux me-
sures d'audience) eu égard aux problématiques de droit local induite
par une distribution mondiale ;
- à la Directions des programmes sur des problématiques liées aux
fournisseurs de contenu et sociétés de gestion collective (droits de
retransmission, édition musicale).
Contrats internationaux / NTIC, Médias et Propriété intellectuelle
- Négociation, rédaction, révision et gestion de divers types d'accords
avec des sociétés et gouvernements étrangers;
- Rédaction et révision de contrats-types, chartes informatiques et
CGV/CGU.
Veille juridique et technologique
- Suivi du marché, de la réglementation et de la jurisprudence;
- Rédaction de notes d'information et de procédures;
- Participation aux travaux au sein d'organisations professionnelles
telles que l'UER, l'ACCèS et le GESTE sur la réforme de la Directive
93/83/CEE relative à la coordination de certaines règles du droit d'au-
teur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffu-
sion par satellite et à la retransmission par câble, de la Directive
2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur
et des droits voisins dans la société de l'information, et sur le projet
de règlement européen relatif à la protection des personnes phy-
siques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à
la libre circulation de ces données.
Gestion et suivi de dossiers pré-contentieux et contentieux
SEPT. 2008 – MAR. 2009 ADAGP PARIS
Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques. www.adagp.fr
Responsable des droits audiovisuels
Management
- Encadrement de quatre collaborateurs;
- Supervision de perceptions et répartitions de redevances aux ayants
droit.
Conseil et assistance
- Gestion des demandes d'autorisation pour la reproduction et la repré-
sentation d'oeuvres graphiques et plastiques sur supports audiovi-
suels (documentaires, fictions, publicité);
- Gestion des demandes des sociétés d'auteurs étrangères;
- Conseils à la direction générale, aux autres départements, ayants
droit et utilisateurs.
Contrats / NTIC, Médias et Propriété intellectuelle
- Négociation, rédaction, révision et gestion des contrats avec les utili-
sateurs (musées, producteurs audiovisuels, radiodiffuseurs)
- Rédaction et révision de contrats-types.
Gestion et suivi de dossiers pré-contentieux et contentieux
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AVR. 2001 – SEP. 2008 SACEM/SDRM/SESAM PARIS
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. www.sacem.fr
Juriste, chargé de mission Internet
Conseil et assistance
- Gestion des demandes d'autorisation pour la reproduction et la repré-
sentation d'oeuvres sur Internet par les radiodiffuseurs et autres édi-
teurs de service en ligne;
- Conseils à la direction, aux autres départements, ayants droit et utili-
sateurs.
Contrats / NTIC, Médias et Propriété intellectuelle
- Négociation, rédaction, révision et gestion des contrats avec les utili-
sateurs d'oeuvres sur Internet (webcasting, simulcasting, podcasting,
sites institutionnels et commerciaux );
- Rédaction et révision de contrats-types.
Veille juridique et technologique
- Suivi du marché, de la règlementation et de la jurisprudence;
- Rédaction de notes d'information et de procédures;
- Participation aux travaux au sein d'organisations professionnelles
telles que l'AFA, le Forum des Droits de l'Internet et le GESTE sur le
rôle et la responsabilité des intermédiaires techniques, la typologie et
le régime juridique applicable aux liens hypertextes, et sur la distribu-
tion des oeuvres sur Internet.
Gestion et suivi de dossiers pré-contentieux et contentieux
FEV. 2001 – AVR. 2001 ESTEAM SOFTWARE LYON
Startup spécialisée en ingénierie multimédia
Responsable juridique
- Négociation, rédaction, révision et gestion de contrats de dévelop-
pement et d'hébergement de site Internet et de contrats de licence de
logiciel;
- Protection des produits et signes distinctifs (logiciels, marques, noms
de domaine).
OCT. 2000 – FEV. 2001 JET MULTIMEDIA HOSTING PARIS
Hébergeur de services Internet et mobile. http://www.jetmultimedia.fr
Assistant juridique
- Négociation, rédaction, révision et gestion de contrats de dévelop-
pement et d'hébergement de services audiotel, minitel, Internet et
mobile;
- Déclarations CNIL;
- Veille juridique et technologique;
- Participation aux travaux au sein de l'AFA sur le rôle et la responsabi-
lité des intermédiaires techniques et la distribution des oeuvres sur
Internet.
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FORMATION
2005 – 2006 Executive Master Spécialisé en Marketing et Communication PARIS
ESCP-EAP
Thèse professionnelle: Spots publicitaires sur Internet et Droits d'auteur
1999 – 2000 DESS Droit du multimédia et des systèmes d'information STRASBOURG
C.E.I.P.I.
Mémoires: Gestion collective des droits auteur sur Internet
Responsabilité du fait des liens hypertextes
1998 – 1999 Maîtrise en droit social CERGY-PONTOISE
Université de Cergy-Pontoise
1997 – 1998 L.L.B. (3rd year) LONDRES
South Bank University
1996 – 1997 Maîtrise en droit des affaires CERGY-PONTOISE
Université de Cergy-Pontoise
DIVERS
LANGUES
Français / Anglais
INFORMATIQUE
PC/MAC, Microsoft Office Pro, LexisNexis, Lamyline, Logic audio, WordPress et réseaux sociaux
VOYAGES
Afrique (Zambie, Bénin, Togo, Tanzanie), Asie (Thaïlande), Europe et Etats-Unis
SPORTS
Football, tennis et natation
ASSOCIATIONS
Association Via Nova : vice-président et webmaster en charge de la production et de la promotion
des concerts et master classes : www.associationvianova.com
Membre de la Save Elephant Foundation: www.saveelephant.org
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