La clause de conscience des médecins et la fin de vie

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Numéro 108 I Octobre 2013 RLDC I 81
RÉFLEXIONS CROISÉES
Perspectives
Revue Lamy Droit civil :
Le Conseil de l’Ordre des médecins est-il en accord avec l’avis
rendu le 1er
juillet dernier par le CCNE ?
Jean-Marie Faroudja :
Qu’a dit l’Ordre des médecins en février 2013 ?
– Ne pas donner délibérément la mort ;
– s’interdire toute obstination déraisonnable ;
– garder la confiance des patients ;
– respecter leur dignité ;
– promouvoir et faire appliquer la loi dite Leonetti (L. n° 2005-
370, 22 avr. 2005, JO 23 avr. 2005) ;
– tenir compte des directives anticipées en souhaitant qu’elles
soient tracées et accessibles aux soignants ;
– respecter la clause de conscience en toutes circonstances ;
– devant des situations exceptionnelles, selon des protocoles
parfaitement établis, envisager une sédation profonde termi-
nale en attendant que la mort survienne.
Globalement, les avis sont convergents entre la conclusion finale
du CCNE de juillet 2013 (CCNE, avis, 1er
juill. 2013) et celle de
l’Ordre des médecins publiée cinq mois avant (Fin de vie, « assis-
tance à mourir », Ordre national des médecins, 8 févr. 2013).
RLDC :
Quelle est votre position sur la question laissée en suspens de
l’assistance au suicide ?
J.-M. F. :
L’Ordrefaitundistinguoentrelesproblèmesentourant« lafindevie »,
quirelèventdesmédecinsetdessoignants,deceuxdel’euthanasieet
du suicide assisté qui relèvent d’un débat sociétal. Le serment d’Hip-
pocrate précise : « (…) je ne remettrai à personne du poison (…) ».
Ce qui n’empêchera pas l’Ordre d’apporter sa contribution au débat.
RLDC :
« Euthanasie » est-il un mot tabou qui ne sera jamais employé par
le législateur ?
J.-M. F. :
Personne ne peut deviner ce que le législateur retiendra. C’est
un mot que l’Ordre des médecins n’a pas employé car il corres-
pond trop dans l’esprit de tous au fait de « donner délibérément
la mort », ce qui est contraire à l’éthique médicale.
RLDC :
Estimez-vous nécessaire de rendre les directives anticipées contrai-
gnantes ? Les exceptions prévues vous semblent-elles assez précises ?
J.-M. F. :
L’Ordre a estimé que les directives ne devaient pas être « contrai-
gnantes » et opposables au médecin, même si ce dernier doit abso-
lument en tenir compte dans la discussion collégiale. En l’absence
de directives anticipées "notarisées" et accessibles, la parole du pa-
tient devenue inaudible, celle des proches doit, bien évidemment,
être entendue. Pour l’Ordre, ces directives ne devraient pas avoir
le caractère d’une « injonction ». C’est peut-être un point de diver-
gence avec le CCNE. Néanmoins, et en toutes circonstances, ces
directives devraient être inscrites sur un support accessible aux soi-
gnants et selon des principes clairement établis tenant compte, en
particulier, de la date de rédaction. La fin de vie n’est pas appréciée
de la même façon à distance ou à proximité immédiate de la mort.
Quoi qu’il en soit, la clause de conscience du médecin doit
demeurer un principe intangible.
Et s’il n’y a pas de directives anticipées, tant pour la décision col-
légiale incluse dans la loi Leonetti sur l’arrêt des thérapeutiques
devenues inopérantes, que dans une éventuelle évolution de la
loi, quel avis devra l’emporter si tous les proches ne sont pas d’ac-
cord ? La question appartiendra au législateur qui devra détermi-
ner qui a voix prépondérante ou si l’unanimité est requise.
« La clause de conscience du médecin doit demeurer
un principe intangible »
Alors que le débat public entourant la problématique de la fin de vie devrait être mis en place
avant la fin de l’année, le docteur Jean-Marie Faroudja, membre du Conseil national de l’Ordre
des médecins nous livre sa vision sur les nécessaires améliorations à apporter aux dispositions
existantes.
RLDC 5254
Entretien avec Jean-Marie
FAROUDJA
Président de la Section éthique
et déontologie,
Conseil national de l’Ordre des médecins