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Commission initiative
1. EUROPEAN COMMISSION
MEMO
Bruxelles, le 9 février 2014
Déclaration de la Commission européenne suite à la
votation en Suisse sur l’initiative « immigration massive
»
La Commission européenne regrette que l'initiative pour l'introduction de quotas à
l'immigration soit passée via cette votation. Ceci va à l'encontre du principe de libre
circulation des personnes entre l'Union européenne et la Suisse. L'Union examinera les
implications de cette initiative sur l'ensemble des relations entre l'UE et la Suisse. Dans ce
contexte, la position du Conseil Fédéral sur le résultat sera aussi prise en compte.
MEMO/14/96