PRESENTATION SUR L’ETAT DES
LIEUX DE MISE EN ŒUVRE DU
MECANISME DE CERTIFICATION
REGIONALE DE LA CIRGL (MCR) AU
BURUNDI

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INTRODUCTION
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INTRODUCTION
• Depuis la Signature à Dar Es Salam en Novembre
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démocrat...
- Formalisation des exploitations artisanales,
- Harmonisations des législations,
- Création d’une base de données régiona...
LES ETAPES FRANCHIES
• Ordonnance sur la Traçabilité,
• Nouveau code minier: prévoit des sanctions
pour les exploitations ...
• Volonté du Gouvernement de financer les
activités sur la certification des minerais mais
difficultés de couvrir les coût...
LES CONTRAINTES

• Contraintes financières,
• Contraintes techniques,
• Absence de coordination des actions entre
interven...
SOLUTIONS / ALTERNATIVES pour
DÉBUTER LA TRAÇABILITÉ
• Déploiement du personnel de la DGGM moins
chers pour les travaux de...
RECOMMANDATIONS
• Au Gouvernement du Burundi: Mise en place du
comité multidisciplinaire pour une bonne
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• Aux Industriels miniers/Acheteurs des
minerais , appuyer financièrement la
traçabilité dans la région des grands Lacs et...
CONCLUSION
La traçabilité et la certification des minerais au
Burundi sont la voix la plus sûre pour la
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Burundi-Ngenzebuhoro-Day1-3TGKigali2013

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Presentation by Emmanuella Ngenzebuhoro, Director General of Geology and Mines, Burundi.

Day 1 of the 6th ICGLR-OECD-UN GoE Forum on responsible mineral supply chains, 13 November 2013.

Visit: http://mneguidelines.oecd.org/icglr-oecd-un-forum-kigali-2013.htm

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Burundi-Ngenzebuhoro-Day1-3TGKigali2013

  1. 1. PRESENTATION SUR L’ETAT DES LIEUX DE MISE EN ŒUVRE DU MECANISME DE CERTIFICATION REGIONALE DE LA CIRGL (MCR) AU BURUNDI • Par le Directeur Général de la Géologie et Des Mines • Emmanuella NGENZEBUHORO • Tel +257 77 735 107/79117463/75327721 • Email: manuniba@yahoo.fr
  2. 2. PLAN DE LA PRESENTATION • • • • • • INTRODUCTION LES ETAPES FRANCHIES LES CONTRAINTES SOLUTIONS ENVISAGEES RECOMMANDATIONS CONCLUSION
  3. 3. INTRODUCTION • Depuis la Signature à Dar Es Salam en Novembre 2004 de la Déclaration sur la Paix, la sécurité, la démocratie et le Développement / Par les Chef d’Etat et de Gouvernement: Il ya eu conscience que l’exploitation illégale des ressources naturelles est un handicap pour un développement harmonieux au Burundi. • Le 15 décembre 2010 à Lusaka en Zambie, dans un sommet spécial: Adoption de 6 instruments ou pilliers contre l’exploitation illégale des ressources naturelles. - Certification des minerais,
  4. 4. - Formalisation des exploitations artisanales, - Harmonisations des législations, - Création d’une base de données régionale sur les flux des minerais, - L’adhésion à l’ITIE, - La mise en place d’un mécanisme d’alerte précoce
  5. 5. LES ETAPES FRANCHIES • Ordonnance sur la Traçabilité, • Nouveau code minier: prévoit des sanctions pour les exploitations illégales des minerais • Formalisations: Mise en place des Associations et coopératives minières, • Déclaration de l’Intention d’entrer à l’ITIE en Novembre 2012, • Existence de la loi sur la traçabilité, tenant compte du devoir de diligence responsable de l’OCDE,
  6. 6. • Volonté du Gouvernement de financer les activités sur la certification des minerais mais difficultés de couvrir les coûts demandés par ITRI directement, d’où attente, • visites au Rwanda en septembre 2013 pour acquisition de l’expérience sur l’ITIE (cadres MEM),
  7. 7. LES CONTRAINTES • Contraintes financières, • Contraintes techniques, • Absence de coordination des actions entre intervenants, • Insuffisance du soutien extérieur pour la traçabilité • Faible participation du secteur minier dans l’économie nationale car il ya embargo d’exporter les 3 T depuis Décembre 2012
  8. 8. SOLUTIONS / ALTERNATIVES pour DÉBUTER LA TRAÇABILITÉ • Déploiement du personnel de la DGGM moins chers pour les travaux de traçabilité, • Mobilisation du Budget national+ Avance /budget mobilisé chez les partenaires, • Mise en place du comité multidisciplinaire, • Amélioration de la Coordination des interventions ( Gouvernement, CIRGL, GIZ,BGR, Société Civile, UNDP, Communautés locales etc.), • Appel à appui financier extérieur,
  9. 9. RECOMMANDATIONS • Au Gouvernement du Burundi: Mise en place du comité multidisciplinaire pour une bonne coordination dans les actions relatives à la mise en place du protocole sur la lutte contre l’exploitation artisanale des ressources naturelles, • Aux Partenaires au développement: Compléter les efforts du gouvernement en appui financier pour démarrer la traçabilité aussitôt, • A TOUS les INTERVENANTS: Promouvoir une traçabilité qui ne freine pas le développement économique mais qui assure une croissance économique visible,
  10. 10. • Aux Industriels miniers/Acheteurs des minerais , appuyer financièrement la traçabilité dans la région des grands Lacs et Mettre fin à l’embargo car il ya accentuation de la pauvreté au niveau des communautés locales, • Complémentarité des organisations mettant en œuvre la traçabilité pour alléger la charge des coûts de la traçabilité sur l’Etat et les petits exploitants miniers artisanaux.
  11. 11. CONCLUSION La traçabilité et la certification des minerais au Burundi sont la voix la plus sûre pour la formalisation effective des ressources minérales. • Le secteur minier artisanale sera désormais modernisé. • Le Burundi a compris que c’est une nécessité malgré les ressources financières limitées, • Nous demandons à tous les amis du Burundi: les partenaires du Burundi au développement de soutenir cette importante activité.
  12. 12. • Je vous remercie de votre attention!

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