1.
L’OCDE : UN PARTENAIRE POUR
UN GOUVERNEMENT OUVERT

2.
L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) est un
forum unique en son genre où les gouvernements de 34 pays œuvrent ensemble
pour relever les défis économiques, sociaux et environnementaux que pose
la mondialisation. L’OCDE est aussi à l’avant-garde des efforts entrepris pour
comprendre les évolutions du monde actuel et les préoccupations qu’elles suscitent.
L’OCDE aide les gouvernements à y faire face, en examinant des thèmes tels que
la gouvernance d’entreprise, l’économie de l’information et les défis posés par le
vieillissement de la population. L’Organisation offre ainsi aux gouvernements un
cadre leur permettant de comparer leurs expériences en matière de politiques, de
chercher des réponses à des problèmes communs, d’identifier les bonnes pratiques
et de travailler à la coordination des politiques nationales et internationales.

3.
En bref
l ÉTABLIE EN 1961
l 34 PAYS MEMBRES DANS LE MONDE ENTIER
l 12 DIRECTIONS
l SIÈGE À PARIS, FRANCE
l BUDGET DE 347 MILLIONS EUR
l ENVIRON 250 COMITÉS, GROUPES DE TRAVAIL ET RÉSEAUX D’EXPERTS
l SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ANGEL GURRÍA
l SECRÉTARIAT COMPTANT PLUS DE 2 500 AGENTS
L’OCDE . UN PARTENAIRE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT . 1

4.
Les citoyens demandent, dans le monde entier, à jouer
un rôle plus actif dans la formulation et la mise en œuvre
des politiques publiques. Les gouvernements répondent à
cet appel en s’engageant avec leurs populations dans des
modalités d’action nouvelles et innovantes.
L’OCDE DÉFINIT LE GOUVERNEMENT OUVERT COMME :
« La transparence des actions des
administrations, l’accessibilité
des services et de l’information
administratifs, et la réactivité
du gouvernement aux nouvelles
idées, demandes et besoins »
(OCDE 2005, « Gouvernement ouvert »
dans Moderniser l’Etat)
LA DÉFINITION DU GOUVERNEMENT OUVERT PAR L’OCDE
2 . L’OCDE . UN PARTENAIRE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT
METTRE EN ŒUVRE LES RÉFORMES DU GOUVERNEMENT OUVERT
EN PARTENARIAT AVEC L’OCDE SIGNIFIE :
l Répondre aux demandes de transparence des citoyens et des
entreprises ;
l Moderniser les administrations publiques nationales pour fournir
de meilleurs services ;
l Contribuer à un développement socio-économique durable ;
l Avoir accès aux bonnes pratiques
internationales.

5.
L’OCDE utilise la théorie du changement suivante, pour orienter son analyse des
réformes du Gouvernement ouvert. Les principes politiques du Gouvernement ouvert se
traduisent en résultats intermédiaires et à long terme grâce à des catalyseurs politiques.
La théorie du changement est adaptée aux contextes existant dans chaque pays.
L’OCDE fournit une analyse
des politiques du Gouvernement
ouvert à tous les niveaux
de l’administration publique,
et de manière transversale.
L’OCDE . UN PARTENAIRE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT . 3
THÉORIE DU CHANGEMENT DE L’OCDE EN MATIÈRE DE GOUVERNEMENT OUVERT
Principes politiques l Implication des citoyens
l Transparence
l Responsabilité
l Intégrité
1 l Gestion
du changement
l Innovation
l TIC
Catalyseurs politiques
2
Intermédiaires
l Qualité des services
publics
De long terme
l Qualité de la démocratie
l Croissance inclusive
l Confiance dans le gouvernement
l Etat de droit
Résultats politiques
3
Niveauxmultiples
Transversal/par ministère

6.
Le Projet de l’OCDE en matière de Gouvernement ouvert apporte aux pays une combinaison d’analyse et d’appui.
PROJET DE L’OCDE EN MATIÈRE DE GOUVERNEMENT OUVERT
Revues
du Gouvernement
ouvert
l S’appuyer sur les bonnes
pratiques des membres de
l’OCDE et des instruments
officiels de l’OCDE pour aider à
promouvoir les réformes du
Gouvernement ouvert
l Offrir aux pays des analyses
et des recommandations
adaptées
l Diffuser les recommandations des
Revues du Gouvernement ouvert
l Publier des données comparatives
sur la performance des pays
membres de l’OCDE et des
non-membres
l Identifier et mettre en œuvre les
leçons apprises
l Soutenir les pays dans leurs efforts
pour formuler et mettre en œuvre les
réformes du Gouvernement ouvert
1 Diffusion
2 Renforcement des
capacités et soutien
à la mise en oeuvre
3
4 . L’OCDE . UN PARTENAIRE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT

7.
Avec une expérience de plus de 50 ans, l’OCDE fournit aux pays ses analyses
et recommandations sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques du
gouvernement ouvert et l’engagement des parties prenantes.
REVUES DU GOUVERNEMENT OUVERT
Examens de l’OCDE
sur la gouvernance publique
Gouvernement Ouvert
en Tunisie
Revues du Gouvernement ouvert (RGO)
l Les revues du Gouvernement ouvert de l’OCDE
visent à formuler des recommandations
concrètes en vue du renforcer l’ouverture
et la transparence des gouvernements dans
l’élaboration des politiques publiques et la
prestation de services.
l Les thèmes abordés engagent le
renforcement de la coordination transversale
des administrations, l’accroissement de
l’impact de la participation des citoyens à la
vie publique et la prise de décision ainsi que
l’amélioration de la gouvernance numérique.
l Les études s’appuient sur les expériences
des pays membres et partenaires de l’OCDE.
l Les RGO sont de plus en plus centrées
sur la mise en œuvre des politiques de
gouvernement ouvert au niveau local et
dans une approche sectorielle.
Revues du Gouvernement ouvert réalisées
l L’OCDE a réalisé des Revues du Gouvernement
ouvert au Maroc, au Myanmar, et en Tunisie.
l L’Examen de la Gouvernance Publique de la
Lituanie comprend un accent sur l’élaboration
des politiques publiques ouverte et inclusive.
l En 2013/2014 l’OCDE à réalisé la première
étude comparative sur la base des politiques
et pratiques de gouvernement ouverts
selon l’expérience de 11 pays d’ Amérique
Latine et Caraïbes (Mexique, Guatemala, le
Salvador, le Costa Rica, Colombie, le Pérou,
l’Uruguay, le Paraguay, Chili, Brésil, République
dominicaine) et qui a été parue dans un
rapport régional du Gouvernement ouvert
pour l’Amérique latine.
Revues du Gouvernement Ouvert en cours
l Costa Rica, Indonésie
Autres revues en cours avec un accent
sur le Gouvernement ouvert
l Pérou, le Mexique, l’Irlande du Nord,
Kazakhstan
L’OCDE . UN PARTENAIRE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT . 5

8.
L’OCDE contribue à la collecte de données et de bonnes pratiques pour promouvoir des conseils stratégiques
fondés sur les faites.
DONNÉES ET ÉVIDENCE DU GOUVERNEMENT OUVERT
Prochaines étapes
l Avec l’appui des résultats de l’enquête
de 2015 et la vaste gamme de bonnes
pratiques recueillies dans les Revues du
Gouvernement Ouvert, l’OCDE mettra à jour
les Principes de l’OCDE sur l’élaboration des
politiques publiques ouvertes et inclusives
et mettra ainsi en place des indicateurs de
gouvernement ouvert.
Le rôle des institutions de l’Ombudsman
l Une étude comparative des institutions de
l’Ombudsman apportera les preuves de leur
contribution aux politiques de gouvernement
ouvert et des recommandations pour
renforcer leur rôle dans ce domaine.
Information et Données du Gouvernement
ouvert
l Grâce au sondage réalisé sur le Gouvernement
ouvert, l’OCDE recueille des données
comparatives et identifie ainsi les tendances,
problèmes et facteurs de succès en matière de
réformes du gouvernement ouvert avec une
concentration sur :
– La Coordination du Gouvernement ouvert
– La Participation des citoyens au cycle
d’élaboration des politiques publiques
(PCCP)
L’ enquête était lancée en 2015 et
collecte les données des pays
de l’OCDE, ainsi que des régions
MENA, Amérique Latine et Asie du
Sud-Est.
6 . L’OCDE . UN PARTENAIRE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT

9.
Promouvoir les agendas du gouvernement ouvert régionales et nationales par
le dialogue politique.
RÉSEAUX RÉGIONAUX
l Le Réseau de l’OCDE sur le Gouvernement
Ouvert et Innovation en Amérique Latine
et Caraïbes était lancé en Octobre 2015 au
Sommet mondial de l’OGP au Mexique. Il est
co-présidée par le Mexique et le Costa Rica.
Objectifs des réseaux régionaux
l Favoriser le dialogue politique en établissant
un forum permanent où les participants
sont en mesure de discuter les tendances
régionales et nationales, de comparer les défis
et identifier des solutions dans une approche
collective.
l Permettre la diffusion des principes,
instruments et bonne pratiques de l’OCDE
l Assurer les interactions entre les membres
du réseau faciliter ainsi le partage des
connaissances, de la coopération bilatérale et
régionale.
Prochaines étapes
l Les études comparatives régionales identifient
les approches et défis communs. Les rapports
seront discutés aux réunions des réseaux.
Les réseaux régionaux sur le Gouvernement
ouvert et innovant au Moyen Orient et en
Afrique du Nord, en Asie du Sud-Est et en
Amérique Latine rassemblent les acteurs clés du
gouvernement ouvert au sein des gouvernements,
de la société civile et du secteur privé.
l Le Réseau de l’OCDE sur le Gouvernement
Ouvert et Innovation dans la région MENA
(Groupe de travail II du Programme MENA-
OCDE) est une plateforme qui promeut
l’échange régional avec les pairs de l’OCDE
depuis 2005. Le Réseau est présidé par Dubaï
et co-présidé par la Corée du Sud et l’Italie.
l Le Réseau de l’OCDE sur le Gouvernement
Ouvert et Innovation de l’Asie du Sud-Est
était lancé en mars 2015 à Jakarta, Indonésie,
et sa deuxième réunion s’est tenue en 2015
à Hanoi au Vietnam. Le réseau est un forum
de dialogue entre les pays de l’ASEAN, les
pays membres de l’OCDE, les Organisations
internationales. Il est co-présidé par la Corée
et l’Indonésie.
L’OCDE . UN PARTENAIRE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT . 7

10.
Alors que les événements internationaux assuraient la promotion de l’agenda international du gouvernement ouvert,
les ateliers de renforcement des capacités soutiennent les pays à traduire les conseils apportés en matière politique en
initiatives concrètes avec un impact réel.
DIFFUSION ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
Gouvernement Ouvert de l’OCDE à Paris afin
d’échanger sur les moyens dont les principes
de transparence, de responsabilité et la
participation citoyenne, peuvent contribuer à la
bonne gouvernance et la croissance inclusive.
l La promotion d’un dialogue politique
international pour renforcer l’usage du
gouvernement ouvert au service de la
prospérité économique.
l La concentration sur les liens entre le
gouvernement ouvert et les enjeux que sont la
jeunesse, l’état de droit, l’administration locale
et les données ouvertes.
l Le lancement des Revues du Gouvernement
ouvert au Maroc, au Myanmar et en
Tunisie, ainsi que le Rapport régional sur le
gouvernement ouvert en Amérique Latine.
Le deuxième Forum International se tiendra
en 2016
Quelques ateliers de renforcement des
capacités
l L’OCDE a organisé un séminaire sur le
gouvernement ouvert au Guatemala en
janvier 2015 diffusant des principes et
recommandations de l’OCDE auprès des
agents publics et la société civile.
l En Tunisie et au Maroc l’OCDE a organisé la
formation dans les domaines de l’accès à
l’information, l’engagement civique, l’intégrité
et la transparence budgétaire.
l Au Myanmar, l’OCDE a organisé la formation
sur le rôle du Centre du Gouvernement et a
coordonné les réformes du gouvernement
ouvert sur le Code de Conduite pour les
agents publics.
Le 1er Forum International sur le
Gouvernement Ouvert, le 30 Septembre
2014 a abouti aux actions suivantes
Les dirigeants du gouvernement ouvert du
monde entier – la société civile, le secteur privé
et les représentants du gouvernement – ont
participé au 1er Forum International sur le
8 . L’OCDE . UN PARTENAIRE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT

11.
MENA-OECD GOVERNANCE PROGRAMME . 9L’OCDE . UN PARTENAIRE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT . 9
« Le chemin vers la transparence, l’inclusion et la responsabilité n’est pas
simple à emprunter, dans la mesure où il implique un changement
de paradigme qui place les citoyens au cœur des politiques publiques
et du fonctionnement concret des , administrations publiques. »
Angel Gurría, Secrétaire Général de l’OCDE

12.
En tant que partenaire multilatéral officiel du Partenariat pour le Gouvernement ouvert (OGP) depuis 2013, l’OCDE
appuie ses membres et les candidats à l’adhésion en apportant des conseils en matière politique et une assistance
technique pour mettre en œuvre les réformes appropriées à la satisfaction des critères d’éligibilité, la formulation et la
mise en œuvre des Plans d’action de l’OGP et enfin à l’évaluation de leur impact.
L’OCDE APPUIE LE PARTENARIAT POUR LE GOUVERNEMENT OUVERT (OGP)
en 2014. L’OCDE a été un acteur clé dans
l’identification et la mise en œuvre des réformes
adéquates et l’amélioration du dialogue avec la
société civile.
LaTunisie rejoint l’OGP
En signe des grandes mesures entreprises par
la Tunisie vers une gouvernance plus ouverte,
transparente et participative, le pays a rejoint
l’OGP et a présenté son premier plan d’action
Satisfaire les
conditions
d’adhésion
Formuler
un Plan
d’action
Mettre en
œuvre le Plan
d’action
Évaluer
l’impact
Open
Government
Partnership
L’OCDE appuie les réformes qui
permettent aux pays de satisfaire
les critères d’éligibilité de l’OGP
L’OCDE évalue les
impacts des Plans
d’Action de l’OGP
L’OCDE contribue à la formulation
et à la mise en œuvre des plans
d’action OGP
10 . L’OCDE . UN PARTENAIRE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT

13.
LE TRAVAIL DE L’OCDE SUR LE GOUVERNEMENT OUVERT AU DELA DE SES PAYS MEMBRES
Amérique Latine
Guatemala
République dominicaine
Colombie
Costa Rica
Pérou
Réseaux régionaux
Membres de l’OCDE
MENA
Jordanie
Liban
Libye
Maroc
Autorité palestinienne
Tunisie
Asie du Sud-Est
Indonésie
Myanmar
Pays Baltique
et Asie Centrale
Lituanie
Kazakhstan
L’OCDE . UN PARTENAIRE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT . 11

14.
M. Alessandro Bellantoni
Direction de la Gouvernance publique et du Développement Territorial
Coordinateur du Projet OCDE sur le Gouvernement ouvert
Alessandro.Bellantoni@oecd.org
www.oecd.org/gov/open-government.htm
PARTENAIRES
12 . L’OCDE . UN PARTENAIRE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT

15.
« Il est clair que la collecte systématique de données et d’informations sur les
pratiques de mise en œuvre du gouvernement ouvert est cruciale. Cela permet aux
pays de tirer profit des expériences réussies d’autres pays et d’éviter ainsi leurs
déficiences. Nous allons continuer à le faire, dans l’esprit ouvert de partage et
d’apprentissage mutuel, ce qui a toujours caractérisé le travail de l’OCDE. »
Angel Gurría, Secrétaire Général de l’OCDE