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ASP 2017-2018
1. Introduction
2. La plongée dans le monde
3. La plongée en France
4. Le Code du Sport
5. Les prérogatives du plongeur Niveau 2
6. Les Documents obligatoires
7. Le Matériel
8. Notions de Responsabilité Civile – Pénale
9. Les obligations et devoirs du plongeur
10. Après le Niveau 2
Questions-Réponses
ASP 2017-2018
Réglementation Formation Niveau 2
ASP 2017-2018
Réglementation Formation Niveau 2
1. Introduction
• Pourquoi un cours sur la réglementation ?
 Parce que la plongée en France s’inscrit dans un cadre législatif
 Savoir comment fonctionne la FFESSM
 Connaître les équivalences de niveau entre les différentes organisations
 Connaitre le cadre de sa responsabilité
 Connaître ses prérogatives de plongeur Niveau 2
 Savoir quel est le matériel obligatoire
• Etre conscient que la mer est un milieu fragile et qu’il convient d ’en prendre soin
 Comprendre pourquoi il est important d’adopter un comportement responsable
et respectueux en tant que plongeur autonome
2. La Plongée dans le Monde
ASP 2017-2018
Réglementation Formation Niveau 2
• Egypte: profondeur limite=30m
• PADI plonge dans la courbe de sécurité
• France: profondeur limite=60m si DP
Chaque Pays a ses propres lois, règles et organismes
2. La Plongée dans le Monde
ASP 2017-2018
Réglementation Formation Niveau 2
Les différentes organisations qui régissent la plongée
• P.A.D.I. (Professionnal Association of Diving Instructors) Créée aux
Etats-Unis en 1966, elle regroupe la plus grande organisation d'écoles de plongées dans le
monde, très présente dans les pays à dominante anglo-saxonne mais rayonne dans le monde
entier.
• Autres organismes
 N.A.U.I. (National Association of Underwater Instructors)
 S.S.I. (Scuba School International)
 B.S.A.C. (British Sub Aqua Club)
 IANTD (International Association of Nitrox and Technical Divers ).
2. La Plongée dans le Monde
ASP 2017-2018
Réglementation Formation Niveau 2
Les différentes organisations qui régissent la plongée
• Il existe également un organisme normatif : WRSTC
qui est organisé dans chaque pays en RSTC
(Recreational Scuba Training Council).
• Par exemple, en Europe c’est le RSTC Europe
qui est membre de European Underwater Federation
• et qui travaille avec le Centre Européen de Normalisation
ASP 2017-2018
Formation Niveau 2
La Plongée dans le Monde
ASP 2017-2018
Formation Niveau 2
ASP 2017-2018
Formation Niveau 2
Réglementation
3. La Plongée en France
Les structures professionnelles
3. La Plongée en France
ASP 2017-2018
Réglementation
Formation Niveau 2
Créé en 1963, le SNMP fait partie des 5 organismes français
reconnus dans le code du sport comme pouvant délivrer des
brevets et qualifications de plongeurs.
Le SNMP a également, en tant que syndicat, un rôle de
défense des intérêts de la profession de moniteur de
plongée.
Le SNMP est composé par des monitrices et moniteurs
brevetés par l'Etat. Son secrétaire général est Alain Foret
L’ANMP, crée en 1972 sous l’égide de l’Ecole de
Plongée Française, développe et met à disposition
des instructeurs professionnels un dispositif de
certification de plongeur reconnu au plan national et
international.association nationale des moniteurs de plongée
Les structures professionnelles
3. La Plongée en France
ASP 2017-2018
Réglementation
Formation Niveau 2
Comité Européen des Instructeurs
de plongée Professionnels
En 2007, 12 organismes de 14 pays en sont
membres, environ 2 000 instructeurs en font parti
et exercent leur activité dans 42 pays.
En 2007, plus de 120 000 brevets de plongeur ont
été délivrés.
Créé en 1992 l'European Committee of
Professional Diving Instructors. (Le CEDIP dont le
siège est à Anvers et l'administration à Antibes).
Les structures associatives
3. La Plongée en France
ASP 2017-2018
Réglementation
Formation Niveau 2
L'UCPA répond à trois missions, qui se déclinent en trois métiers :
•les vacances sportives ;
•les loisirs sportifs de proximité en délégation de service public;
•la formation professionnelle aux métiers du sport.
L'UCPA est principalement implanté en France, mais est également présent dans 75 autres pays à travers le
monde.
'Union nationale des Centres sportifs de Plein Air
Association loi de 1901 créée en 1965
Cet organisme est une réunion d'associations.
Elle est administrée par l'État, les collectivités territoriales et les
grands mouvements de jeunesse et d’éducation populaire.
Son rôle est de promouvoir les activités sportives de plein air.
Les structures fédérales
3. La Plongée en France
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Réglementation
Formation Niveau 2
Fédération sportive et gymnique du travail
Fédération Sportive Nationale Omnisports agréée par le Ministère de la Jeunesse des
Sports et de la Vie Associative (MJSVA).
Elle est membre du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et de
la Confédération sportive internationale travailliste et amateur (CSIT).
Elle a été créée en 1934 par fusion de la Fédération sportive du travail (FST) et
de l'Union des sociétés sportives et gymniques du travail (USSGT).
La FSGT est une fédération de 4 700 associations sportives locales et d’entreprises
• qui mobilise 270 000 pratiquants,
• qui organise une centaine d’activités sportives différentes
• qui est présente dans 70 départements français
• qui coopère avec 35 autres fédérations dans le monde
Les structures fédérales
3. La Plongée en France
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Réglementation
Formation Niveau 2
La FFESSM
Fédération Française d’Etudes et
de Sports Sous Marins
Annexe I-5 art R131-1 et R131-11 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2016-1054 du 1er août 2016 - art. 2
DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DES STATUTS DES
FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES
C’est notre fédération
Les structures fédérales
3. La Plongée en France
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Réglementation
Formation Niveau 2
Le 11 juillet 1955 ces deux fédérations fusionnent pour devenir la FFESSM.
Historique de la FFESSM
Le 15 juin 1948 Jean Flavien Borelli crée la FSPNES (Fédération des Sociétés
de Pêche à nage et d'Etudes Sous-Marines). La France compte alors 8 clubs
de plongée pour 718 plongeurs, on pratique essentiellement la chasse sous-
marine et la plongée est à ses tous débuts (1945 détendeur Cousteau-
Gagnan).
En 1954, après 2 changements de nom la fédération devient la Fédération
Nationale Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins (FNFESSM),
Une autre fédération voit le jour la FASM: (Fédération des Activités
Sous-Marines).
Les structures fédérales
3. La Plongée en France
ASP 2017-2018
Réglementation
Formation Niveau 2
Son siège est à MARSEILLE
Son rôle est de promouvoir la plongée sous-marine et de la rendre abordable au
plus grand nombre, mais aussi de développer des activités corrélatives (activités
sportives et culturelles subaquatiques, aspects techniques et de services).
La FFESSM est responsable de l’organisation des compétitions et de
l’enseignement des disciplines subaquatiques et reçoit à ce titre délégation du
Ministère de la Jeunesse et du Sport.
Elle regroupe la majorité des clubs de plongée français répartis dans 17 comités
régionaux.
Elle délivre les brevets ou certifications de plongée en France (plongeur et/ou
encadrement) reconnu en France et dans le monde.
la FFESSM
Depuis le 22 mars 2009 son président est Jean-Louis Blanchard
Formation Niveau 2
3. La Plongée en France
Réglementation
ASP 2017-2018
Env. 2300 Clubs
Env. 155000
Licenciés
17 Comités
Régionaux
15 Commissions
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Réglementation
Formation Niveau 2
3. La Plongée en France
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Réglementation
Formation Niveau 2
COMMISSIONS ET ACTIVITES
Formation Niveau 2
3. La Plongée en France
Réglementation
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JURIDIQUE
MEDICALE et de Prévention
PECHE SOUS MARINE
Culturelles
ARCHEOLOGIE Subaquatique
AUDIOVISUELLE Photo Vidéo
ENVIRONNEMENT et
BIO subaquatiques
PLONGEE SOUTERRAINE
Sportives
HOCKEY Subaquatique
NAGE EN EAU VIVE
NAGE AVEC PALMES
ORIENTATION Subaquatique
PLONGÉE SPORTIVE EN PISCINE
TIR SUR CIBLE Subaquatique
APNEE
Techniques
PLONGÉE SCAPHANDRE
et TECHNIQUE
Divers
Equivalences de niveaux
Formation Niveau 2
3. La Plongée en France
Réglementation
ASP 2017-2018
Niveau de
prérogative de
plongeur
CMAS FFESSM ANMP FSGT SNMP
Niveau 1 (P1)
Plongeur
1 étoile
Plongeur N1
Niveau 1
(plongeur)
Plongeur N1 Plongeur
Niveau 2 (P2)
Plongeur
2 étoiles
Plongeur N2
Niveau 3
(équipier)
Plongeur N2
Plongeur
confirmé
Niveau 3 (P3)
Plongeur
3 étoiles
Plongeur N3
Niveau 3
(autonome)
Plongeur N3
Plongeur
autonome
Niveau 4 (P4)
Plongeur
3 étoiles*
Niveau 4
(Guide de
palanquée)
Niveau 4
(Guide de
palanquée)
Guide de
palanquée
Guide de
palanquée
Niveau 5 (P5)
Qualification de
directeur de
plongée*
Qualification de
directeur de
plongée*
Directeur de
plongée*
* certifié à l'étranger
Avec la CMAS
Equivalences de niveaux
Formation Niveau 2
3. La Plongée en France
Réglementation
ASP 2017-2018
Niveau de
prérogative de
plongeur
CMAS PADI
Profondeur max.
chez nos
partenaires (PADI)
Niveau 1 (P1)
Plongeur
1 étoile*
Open Water* 18m*
Niveau 2 (P2)
Plongeur
2 étoiles
Advanced Open
Water
30m**
Niveau 3 (P3)
Plongeur
3 étoiles
Rescue Diver 30m**
Niveau 4 (P4)
Plongeur
3 étoiles
Dive Master 30m**
CMAS / PADI
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Réglementation Formation Niveau 2
4. Le code du sport
C’est le Code du Sport (Articles A322-71à A322-89) et son Arrêté du 6 avril 2012
modifiant certaines dispositions réglementaires du code du sport relatives à la
plongée subaquatique qui régit la plongée en France
ASP 2017-2018
Réglementation Formation Niveau 2
4. Le code du sport
• Palanquée
• Directeur de Plongée
• Prérogatives du Plongeur N2
• Matériel obligatoire et matériel de sécurité
• Notion d’autonomie
• Pour la plongée à l’air
• Pour la plongée aux mélanges (Nitrox et Trimix)
Il définit les règles et les notions :
ASP 2017-2018
Réglementation Formation Niveau 2
4. Le code du sport
La Palanquée désigne
un groupe de plongeurs
qui
effectuent une plongée
présentant les mêmes
caractéristiques de
durée, profondeur et de
trajet.
• C’est un groupe
homogène qui partage
la même
décompression
4. Le code du sport
ASP 2017-2018
Réglementation Formation Niveau 2
– Il peut étendre ou
restreindre des prérogatives
pour les
plongeurs dont il a la
responsabilité
Le Directeur de Plongée
détermine les palanquées et
fixe les conditions de
plongée pour chaque
palanquée
– Les plongeurs
doivent strictement
respecter ses
consignes
4. Le code du sport
ASP 2017-2018
Réglementation Formation Niveau 2
Aptitudes – Qualifications -
Niveaux
ASP 2017-2018
Réglementation
Formation Niveau 2
5. Les Prérogatives du plongeur niveau 2
• la profondeur maximum
ASP 2017-2018
Réglementation
Formation Niveau 2
5. Les Prérogatives du plongeur niveau 2
Les plongeurs plongent sous l’autorité d’un Directeur de Plongée
 Aucun dépassement autorisé  Si c’est 20 mètres, Affichage 19,9 max sur
son ordinateur !!!
• le point d’immersion
• la durée d’immersion
• la valeur de la réserve (peut varier suivant les conditions)
• Les conditions de retour en surface (Retour au mouillage, Usage du parachute, …)
 Le DP explique le parcours possible sur le site, ce qu’on va pouvoir
y observer, et les points de vigilance à avoir
L’Autonomie du plongeur N2 Autonomie ≠ indépendance!
C’est le DP qui fixe les règles de la plongée:
ASP 2017-2018
Réglementation
Formation Niveau 2
5. Les Prérogatives du plongeur niveau 2
L’Autonomie du plongeur N2 Autonomie ≠ indépendance!
o Pour une plongée en autonomie dans la zone des 20 mètres, il n’y a pas de
Guide de Palanquée, donc l’ensemble des responsabilités est co-partagé
entre tous les membres de la palanquée
o Quels sont les variables qui ne dépendent que de vous?
 Le choix de votre vitesse de descente
 Le parcours subaquatique
 La gestion de votre propre sécurité et de
celle de vos binômes
 La gestion de votre remontée
 Vous devez toujours rester à l’intérieur des
limites fixées par le DP
ASP 2017-2018
Réglementation Formation Niveau 2
 Certifie une non contre-indication à la pratique
 est valable 1 an de date à date
6. Les documents obligatoires
o Licence fédérale  vaut assurance en responsabilité civile
 vaut permis de pêche sous-marine
 Permet de suivre les formations FFESSM
 Permet de participer aux activités fédérale
 Permet de participer aux compétitions organisées par la
FFESSM
 Permet de bénéficier d’avantages commerciaux divers
(Revue Subaqua, …)
 Valable de la date de délivrance jusqu’au 31/12 de l’année
suivante
o Carte de niveau  Certifie le niveau de plongeur
 Est valable dans le monde entier (car il y est fait référence à la CMAS)
o Certificat médical
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Réglementation Formation Niveau 2
6. Les documents obligatoires
La carte de niveau
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Réglementation Formation Niveau 2
6. Les documents obligatoires
Elle est double face:
 Recto = Niveau FFESSM (France et Europe)
 Verso = Niveau CMAS (international)
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Réglementation Formation Niveau 2
6. Les documents obligatoires
PLONGÉE(Air,Nitrox,Trimix élémentaire),toute activité scaphandre
APNÉEou PÊCHEau-delàde 6 mètres
• CACIdemoinsde1 anàlaprisedelicence.
• CACIdemoinsde1 anaujourdelapratique,
delacompétition,del’encadrementoudupassaged’unbrevet.
NAGEavec PALMES,NAGEen EAUVIVE,HOCKEY,TIRsur CIBLE
APNÉEen piscine ou jusqu’à6 mètres
• CACIdemoinsde1 anàlaprisedelicence.
• Questionnairedesantéles2 saisonssuivantes.
CACI par tout médecin
CACI par tout médecin
• Obligation de faire appel à un Médecin Fédéral,Spécialisé ou du Sport pour :
=> lapratique du TRIMIXHypoxique => laCOMPÉTITIONen APNÉEeau libre
• Handisub®: -Baptême(sanslicence)< 2mètres:Obligation d’un CACIparTout médecin.
- Toute autre pratique :Médecin Fédéral,Spécialisé ou du Sport.
• Sportif sélectionnéen ÉquipedeFranceou inscrit àtitreindividuel àunecompétition
internationale officielle CMAS:Médecin du Sport (liste d’examensimposés).
• Sportif sélectionné en Équipe de Franceou inscrit àtitreindividuel àunecompétition
internationale officielle CMAS:Médecin du Sport (liste d’examensimposés).
• Sportif inscrit sur leslistesministériellesde haut niveau ou en Pôle : Médecin
du Sport (liste d’examensimposés).
PRATIQUANTDE
MOINSDE14 ANS
TOUSPRATIQUANTS
CASPARTICULIERS
CASPARTICULIERS
Rappel
SANSLICENCEni CACI: Baptêmes, Pass rando, PE12, Pack découverte, 1ère
étoile de mer, Pass
apnéiste,Passplongeur libre.
LICENCESANSCACI : La délivrance d’une licence n’ouvrant pas droit à la pratique sportive
(Ex. : dirigeant associatif, accompagnateur...) n’est pas subordonnée à
la présentation d’un certificat médical.
PRATIQUANTDE
14 ANSETPLUS
CACI par tout médecin
Lemédecinpeutse référerauxfiches
conseilsdelaCommissionMédicale
et dePréventionFFESSM:
http://medical.ffessm.fr
Lemédecinpeutse référerauxfichesconseilsdelaCommissionMédicale
et dePréventionFFESSM: http://medical.ffessm.fr
Certificatmédicalrédigéauregard
dumodèletéléchargeable:
http://medical.ffessm.fr
Création:IDgraphiK.com-Photos©FFESSM
DISPOSITIF1 AN DISPOSITIF3 ANS
Certificat médical d’Absence deContre-Indication àlapratique
FÉDÉRATIONFRANÇAISED’ÉTUDESETDESPORTSSOUS-MARINS
French Underwater Federation www.ffessm.fr 0,15€ ttc/mn
Siège :24,Quai de Rive-Neuve - 13284 Marseille Cedex 07
Standard :04 91 33 99 31 -Fax :04 91 54 77 43
fixant
les caractéristiques de
l’examen médical
spécifique relatif à la
délivrance du certificat
médical de non-contre-
indication à la pratique
des disciplines
sportives à contraintes
particulières.
MINISTÈRE DES SPORTS
Arrêté du 24 juillet 2017
ASP 2017-2018
Réglementation Formation Niveau 2
Le carnet de plongée et/ou Passeport de plongée
ASP 2017-2018
Réglementation
Formation Niveau 2
7. Le Matériel obligatoire
1. Gilet: SGS: Système Gonflable de
Sécurité permettant de regagner la
surface et de s’y maintenir.
2. Instruments : permettent de
contrôler les paramètres de la
plongées et de gérer la
décompression: Montre +
Profondimètre + tables et/ou
Ordinateur de plongée
3. Détendeur de secours :
Détendeur + Octopus
4. Manomètre relié à la Haute
Pression et indiquant en
permanence la pression du bloc.
5. Moyen de signalisation sous l’eau
et en surface: Parachute, miroir,
lampe flash
Article A322-80
•Modifié par Arrêté du 5 janvier 2012 - art. 1
Les EPI: Equipement de Protection Individuelle
ASP 2017-2018
Réglementation
Formation Niveau 2
7. Le Matériel
La notion d’EPI vient de la Prévention pour la Sécurité au Travail
Les EPI sont classés en trois catégories :
1. Les équipements de travail couvrant les risques mineurs (classe I)
2. Les équipements de protection spécifique pour les risques importants (classe II)
3. Les équipements de sécurité (classe III) pour les risques graves à effets
irréversibles ou mortels.
• E.P.I. pour la tête
• E.P.I pour les oreilles
• E.P.I. pour les yeux et le visage
• E.P.I. pour les voies respiratoires
• E.P.I. pour le corps
• E.P.I. pour les membres supérieurs
• E.P.I. pour les membres inférieurs
On distingue :
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Réglementation
Formation Niveau 2
Annexe III-3 (art. R322-27)
•Modifié par Décret n°2009-890 du 22 juillet 2009 - art.
LISTE DES EPI-SL SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU SPORT
Les EPI sont étendus aux Sport et Loisirs EPI-SL
8. Articles de protection contre
les glissades tels que les
crampons.
9. Articles de prévention des
noyades tels que les bouées
destinées à la navigation de
plaisance.
10. Articles d'aide à la flottabilité
tels que les maillots de bain
avec flotteurs intégrés,
brassards.
11. Accessoires de signalisation
visuelle.
1. Articles de protection de la
tête tels que les casques,
couvre-chefs légers.
2. Articles de protection de tout
ou partie de la face tels que
les protège-dents, masques
grilles et visières.
3. Articles de protection de l'œil
tels que les lunettes et
masques de natation et de
plongée, lunettes et masques
de protection contre le
rayonnement solaire, y
compris les lunettes d'éclipse
solaire.
4. Articles de protection de
l'oreille tels que les coques et
bandeaux de protection.
5. Articles de protection du tronc tels
que les tours de cou, plastrons,
carapaces dorsales, protège-coccyx,
coquilles, sellettes et vêtements
comportant des parties assurant
une protection locale.
6. Articles de protection des membres
supérieurs tels que les épaulières,
coudières, protège-poignets, gants,
mitaines, vêtements comportant
des parties assurant une protection.
7. Articles de protection des membres
inférieurs tels que les protège-
genoux, protège-tibias, protège-
chevilles, chaussures et vêtements
comportant des parties renforcées
assurant une protection.
ASP 2017-2018
Réglementation
Formation Niveau 2
7. Le Matériel- Les EPI-SL
Définition
Les équipements de protection individuelle destinés à être utilisés dans le cadre de l’exercice ou de
l’encadrement d’une activité sportive ou de loisirs (EPI-SL) sont définis par l’article R322-27du code du sport
et listé en Annexe III-3
Cette liste, commune à toutes les activités sportives et de loisirs, nécessite d’être interprétée pour savoir
quels équipements sont concernés en plongée de loisir.
Le masque de plongée entre dans cette catégorie (3. Articles de protection de l'œil tels que les lunettes et
masques de natation et de plongée), ainsi probablement que le gilet (9. Articles de prévention des noyades
tels que les bouées destinées à la navigation de plaisance.et 10. Articles d'aide à la flottabilité tels que les
maillots de bain avec flotteurs intégrés, brassards.)
Liste
Obligations
Source Alain Foret sur le site Plongée Plaisir
Le responsable de la location ou de la mise à disposition d’une EPI-SL s’assure que cet EPI-SL répond aux
conditions précisées par le fabricant dans la notice d’instruction (art R322-37)
Nota: Les moniteurs salariés sont soumis aux dispositions du code du travail
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Réglementation
Formation Niveau 2
7. Le Matériel EPI-SL
Annexe III-7 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2009-890 du 22 juillet 2009 - art.
(Articles R. 322-32 et R. 322-33)
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ "CE"
Le marquage "CE" a été créé dans le cadre de la législation européenne.
Il matérialise la conformité d’un produit aux exigences communautaires incombant au fabricant du produit.
Il doit être apposé avant qu’un produit ne soit mis sur le marché européen.
NF EN 250 Juin 2014
Appareils respiratoires - Appareils de plongée autonomes à air
comprimé et à circuit ouvert - Exigences, essai, marquage
Directive(s) européenne(s) Nouvelle Approche :DI 89/686/CE
21/12/1989 Directive concernant le rapprochement des législations des
états membres relatives aux équipements de protection individuelle.
Marquage du matériel – Déclaration de conformité aux normes européennes
ASP 2017-2018
Réglementation
Formation Niveau 2
7. Le Matériel EPI-SL
Équipements de protection individuelle relatifs à la plongée subaquatique.
Les Équipements de Protection Individuelle (EPI) sont :
 « tout dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs
risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité » (directive européenne 89/686/CEE)
Type d'EPI-SL (c. sport) Normes
française et
européenne
Détendeur à la demande air : EPI de catégorie III "Appareils respiratoires - Appareils de plongée
autonomes à air comprimé et à circuit ouvert".
NF EN 250
Manomètre sous-marin : EPI de catégorie III "Appareils respiratoires - Appareils de plongée
autonomes à air comprimé et à circuit ouvert".
NF EN 250
Robinet de bouteille de plongée: EPI de catégorie III "Appareils respiratoires - Appareils de
plongée autonomes à air comprimé et à circuit ouvert".
NF EN 250
Profondimètre : Accessoires de plongée : "Accessoires de plongée - Profondimètres et
instruments combinant la mesure de la profondeur et du temps".
NF EN 13319
Bouée d'équilibrage : EPI de catégorie II "Accessoires de plongée - Bouées d'équilibrage". NF EN 1809
Concernant les EPI spécifiques à la pratique sportive ou de loisirs:
 cette directive est transposée dans le droit français par les articles R322-27 à 38, c. sport.
http://www.sportsdenature.gouv.fr/plongee/reglementation/equipements-de-protection-
individuelle
ASP 2017-2018
Réglementation
Formation Niveau 2
Type d'EPI-SL (c. sport) Normes française et européenne
Bouée d'équilibrage et de sauvetage combinée: EPI de
catégorie II "Accessoires de plongée - Bouées
d'équilibrage et de sauvetage combinées".
NF EN 12628
Vêtements de plongée: EPI de catégorie II NF EN 14225-1 "Vêtements de plongée
- Combinaisons isothermes".
NF EN 14225-2 "Vêtements de plongée
- Combinaisons étanches".
Tuba : Accessoires de plongée NF EN 1972
Lunettes et masques de natation : EPI de catégorie I NF EN 250
7. Le Matériel EPI-SL
Équipements de protection individuelle relatifs à la plongée subaquatique.
http://www.sportsdenature.gouv.fr/plongee/reglementation/equipements-de-protection-
individuelle
(suite)
ASP 2017-2018
Réglementation
Formation Niveau 2
7. Le Matériel
Depuis 1995, les détendeurs doivent satisfaire les conditions fixées par la
norme EN250 pour être commercialisé. Cette norme concerne le travail
respiratoire (l’effort) qui ne doit pas dépasser 3 joules par litre d'air respiré
et impose que la pression pendant l'inspiration et l'expiration soit
inférieure respectivement à -25 millibars et +25 millibars.
ASP 2017-2018
Réglementation
Formation Niveau 2
Les Blocs
7. Le Matériel
Article A322-81
•Modifié par Arrêté du 5 janvier 2012 - art. 1
Les matériels subaquatiques et
équipements nautiques utilisés par les
plongeurs sont régulièrement vérifiés et
correctement entretenus.
ASP 2017-2018
Réglementation
Formation Niveau 2
Les Blocs
7. Le Matériel
inscriptions obligatoire
•Nom du fabricant
•Numéro de série
•Matière: acier ou aluminium
•Désignation du gaz contenu
•Poids à vide en kg.
•Volume intérieur dit volume en eau
•Date de fabrication
•Pression de service exprimée en bar
•Pression de requalification à 15°C en bar
•Date de requalification
•Poinçon de l’organisme vérificateur
ASP 2017-2018
Réglementation
Formation Niveau 2
7. Le MatérielLes Blocs
Le Régime T.I.V.
6
ASP 2017-2018
Réglementation
Formation Niveau 2
Les Blocs 7. Le Matériel
A partir du 1er janvier 2018
Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression
simples
NOR: TREP1723392A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/20/TREP1723392A/jo/text
ASP 2017-2018
Réglementation
Formation Niveau 2
8. Notions de responsabilité
 Président du club,
 directeur de plongée,
 guide de palanquée,
 plongeur encadré,
 plongeur en autonomie
En cas de plongée hors structure
Les textes fédéraux et du code du sport peuvent servir de référence
Plusieurs responsables possibles en cas d’accident
o Chacun est responsable des dommages qu’il cause à
autrui
o L’action civile est mise en mouvement par la victime
ou ses ayants droits pour réclamer à l’auteur du
dommage la réparation du préjudice. (Réparation
pécuniaire)
o La licence garantie les souscripteurs en responsabilité
civile
o Elle ne garanti pas les dommages causés à soi-même
o La responsabilité pénale est la conséquence d’une infraction
à la loi
o La faute pénale peut être sanctionné en dehors de tout
dommage contrairement à la faute civile
o La loi prévoit des sanctions maximales, avec une clause pour
les circonstances aggravantes, le manquement délibéré est
toujours une circonstance aggravante.
2 types de responsabilités civile et pénales
La responsabilité civile La responsabilité pénale
ASP 2017-2018
Réglementation
Formation Niveau 2
8. Notions de responsabilité
2 types de responsabilités civile et pénales
ASP 2017-2018
Réglementation
Formation Niveau 2
8. Notions de responsabilité
2 types de responsabilités civile et pénales
Couvert par une AssuranceNon couvert par une Assurance
Connaître la liste des espèces menacées
ASP 2017-2018
Réglementation
Formation Niveau 2
9. Obligations et devoirs du plongeur
Comportement du plongeur responsable
http://www.longitude181.com
 Economiser l’eau (rinçage, douche, …),
 Ne pas acheter de souvenirs issus de la mer
(coquillages, dents de requin, carapaces de
tortue…),
 Partager les observations effectuées avec les
membres de la palanquée,
 Informer le Directeur de Plongée de toute
observation étrange.
Sur le bateau
Pendant la plongée
 Ne rien jeter par dessus bord,
 Bien fixer son octopus,
 Utiliser des palmes courtes,
 Ne pas enfiler son lestage si on n’a pas ses palmes au pied !
 Palmer doucement,
 Eviter le contact avec flore et faune fixée,
 Ne rien prélever (sauf des images !!!),
 Ne pas harceler les animaux (même pour une
photo !!!),
 Ne pas nourrir les poissons,
 Ramasser les déchets que vous trouvez (sacs
plastiques, …).
Après la plongée
ASP 2017-2018
Réglementation
Formation Niveau 2
9. Obligations et devoirs du plongeur
1. Ne vous mettez jamais à l’eau en marchant sur les roseaux, les plantes
aquatiques, les coraux vivants,
2. Soyez maître de votre flottabilité,
3. Maintenez vous à distance des coraux et autres animaux, ne remuez pas les
sédiments,
4. Vérifiez où vous mouillez l’ancre si vous plongez d’un bateau,
5. Ne perturbez, ne touchez, et ne nourrissez pas les animaux,
6. Ne pêchez pas, n’achetez pas, ne collectionnez pas comme souvenir, même par
plaisir, coraux et coquillages,
7. Soyez très attentifs lors des plongées en grottes: les bulles et le simple contact
peuvent détruire leur vie délicate,
8. Gardez les sites de plongée propres,
9. Apprenez à connaître la vie sous-marine, évitez toute destruction,
10.Encouragez vos compagnons de plongée à suivre ces règles.
Protection du Milieu : 10 Règles d’or promues par la FFESSM
ASP 2017-2018
Réglementation
Formation Niveau 2
10. Après le niveau 2
Tout d’abord, profitez de votre niveau 2 pour plonger en autonomie et prendre les bon réflexes.
Profitez en également pour faire des plongées encadrées dans la zone des 40m.
Bref, profitez de votre niveau 2 pour acquérir de l’expérience dans le domaine de la plongée.
Ensuite, 2 possibilités s’offrent à vous:
 Le niveau 3: Plus haut niveau de plongeur autonome, c’est l’autonomie complète
 Initiateur: Pour ceux qui ont goût à faire partager et transmettre leur passion aux autres
Chacun de ces deux diplômes demandent une expérience d’autonomie et de plongée dans la zone des 40m.
11. Ce qu’il faut retenir
Formation Niveau 2
ASP 2017-2018
Le monde de la plongée est aussi vaste que les océans
La mer et les Océans ne sont pas une zone de non droit où l’on peut faire ce que
bon nous semble et encore moins n’importe quoi!
La plongée partout dans le monde est régit par des règles et des normes
En France, c’est La FFESSM qui est l’organisation la plus importante. Elle
rayonne également dans le monde par le biais de la CMAS.
Chaque plongeur est responsable:
 Du respect des règles et de l’application des normes,
 Du respect des consignes du DP,
 Du respect de son matériel et de celui des autres,
 Du respect de ses prérogatives de plongeur,
 Du respect de ses compagnons de plongée, (palanquée,
assistance,..)
 Du respect de l’environnement marin (faune, flore,..)
Réglementation
Ces règles et ces normes sont établies par des lois et sont déléguées aux
organismes organisateurs de l’activité
Merci de votre attention
ASP 2017-2018
Réglementation Formation Niveau 2
Prochain cours:
? Vos Questions ?
15/01/2018 Autonomie (Calcul conso, Orientation)

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La reglementation niveau 2 v2018

  • 2. 1. Introduction 2. La plongée dans le monde 3. La plongée en France 4. Le Code du Sport 5. Les prérogatives du plongeur Niveau 2 6. Les Documents obligatoires 7. Le Matériel 8. Notions de Responsabilité Civile – Pénale 9. Les obligations et devoirs du plongeur 10. Après le Niveau 2 Questions-Réponses ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2
  • 3. ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 1. Introduction • Pourquoi un cours sur la réglementation ?  Parce que la plongée en France s’inscrit dans un cadre législatif  Savoir comment fonctionne la FFESSM  Connaître les équivalences de niveau entre les différentes organisations  Connaitre le cadre de sa responsabilité  Connaître ses prérogatives de plongeur Niveau 2  Savoir quel est le matériel obligatoire • Etre conscient que la mer est un milieu fragile et qu’il convient d ’en prendre soin  Comprendre pourquoi il est important d’adopter un comportement responsable et respectueux en tant que plongeur autonome
  • 4. 2. La Plongée dans le Monde ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 • Egypte: profondeur limite=30m • PADI plonge dans la courbe de sécurité • France: profondeur limite=60m si DP Chaque Pays a ses propres lois, règles et organismes
  • 5. 2. La Plongée dans le Monde ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 Les différentes organisations qui régissent la plongée • P.A.D.I. (Professionnal Association of Diving Instructors) Créée aux Etats-Unis en 1966, elle regroupe la plus grande organisation d'écoles de plongées dans le monde, très présente dans les pays à dominante anglo-saxonne mais rayonne dans le monde entier. • Autres organismes  N.A.U.I. (National Association of Underwater Instructors)  S.S.I. (Scuba School International)  B.S.A.C. (British Sub Aqua Club)  IANTD (International Association of Nitrox and Technical Divers ).
  • 6. 2. La Plongée dans le Monde ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 Les différentes organisations qui régissent la plongée • Il existe également un organisme normatif : WRSTC qui est organisé dans chaque pays en RSTC (Recreational Scuba Training Council). • Par exemple, en Europe c’est le RSTC Europe qui est membre de European Underwater Federation • et qui travaille avec le Centre Européen de Normalisation
  • 7. ASP 2017-2018 Formation Niveau 2 La Plongée dans le Monde
  • 9. ASP 2017-2018 Formation Niveau 2 Réglementation 3. La Plongée en France
  • 10. Les structures professionnelles 3. La Plongée en France ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 Créé en 1963, le SNMP fait partie des 5 organismes français reconnus dans le code du sport comme pouvant délivrer des brevets et qualifications de plongeurs. Le SNMP a également, en tant que syndicat, un rôle de défense des intérêts de la profession de moniteur de plongée. Le SNMP est composé par des monitrices et moniteurs brevetés par l'Etat. Son secrétaire général est Alain Foret L’ANMP, crée en 1972 sous l’égide de l’Ecole de Plongée Française, développe et met à disposition des instructeurs professionnels un dispositif de certification de plongeur reconnu au plan national et international.association nationale des moniteurs de plongée
  • 11. Les structures professionnelles 3. La Plongée en France ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 Comité Européen des Instructeurs de plongée Professionnels En 2007, 12 organismes de 14 pays en sont membres, environ 2 000 instructeurs en font parti et exercent leur activité dans 42 pays. En 2007, plus de 120 000 brevets de plongeur ont été délivrés. Créé en 1992 l'European Committee of Professional Diving Instructors. (Le CEDIP dont le siège est à Anvers et l'administration à Antibes).
  • 12. Les structures associatives 3. La Plongée en France ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 L'UCPA répond à trois missions, qui se déclinent en trois métiers : •les vacances sportives ; •les loisirs sportifs de proximité en délégation de service public; •la formation professionnelle aux métiers du sport. L'UCPA est principalement implanté en France, mais est également présent dans 75 autres pays à travers le monde. 'Union nationale des Centres sportifs de Plein Air Association loi de 1901 créée en 1965 Cet organisme est une réunion d'associations. Elle est administrée par l'État, les collectivités territoriales et les grands mouvements de jeunesse et d’éducation populaire. Son rôle est de promouvoir les activités sportives de plein air.
  • 13. Les structures fédérales 3. La Plongée en France ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 Fédération sportive et gymnique du travail Fédération Sportive Nationale Omnisports agréée par le Ministère de la Jeunesse des Sports et de la Vie Associative (MJSVA). Elle est membre du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et de la Confédération sportive internationale travailliste et amateur (CSIT). Elle a été créée en 1934 par fusion de la Fédération sportive du travail (FST) et de l'Union des sociétés sportives et gymniques du travail (USSGT). La FSGT est une fédération de 4 700 associations sportives locales et d’entreprises • qui mobilise 270 000 pratiquants, • qui organise une centaine d’activités sportives différentes • qui est présente dans 70 départements français • qui coopère avec 35 autres fédérations dans le monde
  • 14. Les structures fédérales 3. La Plongée en France ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 La FFESSM Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous Marins Annexe I-5 art R131-1 et R131-11 En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret n°2016-1054 du 1er août 2016 - art. 2 DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DES STATUTS DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES C’est notre fédération
  • 15. Les structures fédérales 3. La Plongée en France ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 Le 11 juillet 1955 ces deux fédérations fusionnent pour devenir la FFESSM. Historique de la FFESSM Le 15 juin 1948 Jean Flavien Borelli crée la FSPNES (Fédération des Sociétés de Pêche à nage et d'Etudes Sous-Marines). La France compte alors 8 clubs de plongée pour 718 plongeurs, on pratique essentiellement la chasse sous- marine et la plongée est à ses tous débuts (1945 détendeur Cousteau- Gagnan). En 1954, après 2 changements de nom la fédération devient la Fédération Nationale Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins (FNFESSM), Une autre fédération voit le jour la FASM: (Fédération des Activités Sous-Marines).
  • 16. Les structures fédérales 3. La Plongée en France ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 Son siège est à MARSEILLE Son rôle est de promouvoir la plongée sous-marine et de la rendre abordable au plus grand nombre, mais aussi de développer des activités corrélatives (activités sportives et culturelles subaquatiques, aspects techniques et de services). La FFESSM est responsable de l’organisation des compétitions et de l’enseignement des disciplines subaquatiques et reçoit à ce titre délégation du Ministère de la Jeunesse et du Sport. Elle regroupe la majorité des clubs de plongée français répartis dans 17 comités régionaux. Elle délivre les brevets ou certifications de plongée en France (plongeur et/ou encadrement) reconnu en France et dans le monde. la FFESSM Depuis le 22 mars 2009 son président est Jean-Louis Blanchard
  • 17. Formation Niveau 2 3. La Plongée en France Réglementation ASP 2017-2018 Env. 2300 Clubs Env. 155000 Licenciés 17 Comités Régionaux 15 Commissions
  • 18. 3. La Plongée en France ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2
  • 19. 3. La Plongée en France ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2
  • 20. COMMISSIONS ET ACTIVITES Formation Niveau 2 3. La Plongée en France Réglementation ASP 2017-2018 JURIDIQUE MEDICALE et de Prévention PECHE SOUS MARINE Culturelles ARCHEOLOGIE Subaquatique AUDIOVISUELLE Photo Vidéo ENVIRONNEMENT et BIO subaquatiques PLONGEE SOUTERRAINE Sportives HOCKEY Subaquatique NAGE EN EAU VIVE NAGE AVEC PALMES ORIENTATION Subaquatique PLONGÉE SPORTIVE EN PISCINE TIR SUR CIBLE Subaquatique APNEE Techniques PLONGÉE SCAPHANDRE et TECHNIQUE Divers
  • 21. Equivalences de niveaux Formation Niveau 2 3. La Plongée en France Réglementation ASP 2017-2018 Niveau de prérogative de plongeur CMAS FFESSM ANMP FSGT SNMP Niveau 1 (P1) Plongeur 1 étoile Plongeur N1 Niveau 1 (plongeur) Plongeur N1 Plongeur Niveau 2 (P2) Plongeur 2 étoiles Plongeur N2 Niveau 3 (équipier) Plongeur N2 Plongeur confirmé Niveau 3 (P3) Plongeur 3 étoiles Plongeur N3 Niveau 3 (autonome) Plongeur N3 Plongeur autonome Niveau 4 (P4) Plongeur 3 étoiles* Niveau 4 (Guide de palanquée) Niveau 4 (Guide de palanquée) Guide de palanquée Guide de palanquée Niveau 5 (P5) Qualification de directeur de plongée* Qualification de directeur de plongée* Directeur de plongée* * certifié à l'étranger Avec la CMAS
  • 22. Equivalences de niveaux Formation Niveau 2 3. La Plongée en France Réglementation ASP 2017-2018 Niveau de prérogative de plongeur CMAS PADI Profondeur max. chez nos partenaires (PADI) Niveau 1 (P1) Plongeur 1 étoile* Open Water* 18m* Niveau 2 (P2) Plongeur 2 étoiles Advanced Open Water 30m** Niveau 3 (P3) Plongeur 3 étoiles Rescue Diver 30m** Niveau 4 (P4) Plongeur 3 étoiles Dive Master 30m** CMAS / PADI
  • 23. ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 4. Le code du sport
  • 24. C’est le Code du Sport (Articles A322-71à A322-89) et son Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires du code du sport relatives à la plongée subaquatique qui régit la plongée en France ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 4. Le code du sport • Palanquée • Directeur de Plongée • Prérogatives du Plongeur N2 • Matériel obligatoire et matériel de sécurité • Notion d’autonomie • Pour la plongée à l’air • Pour la plongée aux mélanges (Nitrox et Trimix) Il définit les règles et les notions :
  • 25. ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 4. Le code du sport La Palanquée désigne un groupe de plongeurs qui effectuent une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, profondeur et de trajet. • C’est un groupe homogène qui partage la même décompression
  • 26. 4. Le code du sport ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 – Il peut étendre ou restreindre des prérogatives pour les plongeurs dont il a la responsabilité Le Directeur de Plongée détermine les palanquées et fixe les conditions de plongée pour chaque palanquée – Les plongeurs doivent strictement respecter ses consignes
  • 27. 4. Le code du sport ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 Aptitudes – Qualifications - Niveaux
  • 28. ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 5. Les Prérogatives du plongeur niveau 2
  • 29. • la profondeur maximum ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 5. Les Prérogatives du plongeur niveau 2 Les plongeurs plongent sous l’autorité d’un Directeur de Plongée  Aucun dépassement autorisé  Si c’est 20 mètres, Affichage 19,9 max sur son ordinateur !!! • le point d’immersion • la durée d’immersion • la valeur de la réserve (peut varier suivant les conditions) • Les conditions de retour en surface (Retour au mouillage, Usage du parachute, …)  Le DP explique le parcours possible sur le site, ce qu’on va pouvoir y observer, et les points de vigilance à avoir L’Autonomie du plongeur N2 Autonomie ≠ indépendance! C’est le DP qui fixe les règles de la plongée:
  • 30. ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 5. Les Prérogatives du plongeur niveau 2 L’Autonomie du plongeur N2 Autonomie ≠ indépendance! o Pour une plongée en autonomie dans la zone des 20 mètres, il n’y a pas de Guide de Palanquée, donc l’ensemble des responsabilités est co-partagé entre tous les membres de la palanquée o Quels sont les variables qui ne dépendent que de vous?  Le choix de votre vitesse de descente  Le parcours subaquatique  La gestion de votre propre sécurité et de celle de vos binômes  La gestion de votre remontée  Vous devez toujours rester à l’intérieur des limites fixées par le DP
  • 31. ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2  Certifie une non contre-indication à la pratique  est valable 1 an de date à date 6. Les documents obligatoires o Licence fédérale  vaut assurance en responsabilité civile  vaut permis de pêche sous-marine  Permet de suivre les formations FFESSM  Permet de participer aux activités fédérale  Permet de participer aux compétitions organisées par la FFESSM  Permet de bénéficier d’avantages commerciaux divers (Revue Subaqua, …)  Valable de la date de délivrance jusqu’au 31/12 de l’année suivante o Carte de niveau  Certifie le niveau de plongeur  Est valable dans le monde entier (car il y est fait référence à la CMAS) o Certificat médical
  • 32. ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 6. Les documents obligatoires
  • 33. La carte de niveau ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 6. Les documents obligatoires Elle est double face:  Recto = Niveau FFESSM (France et Europe)  Verso = Niveau CMAS (international)
  • 34. ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 6. Les documents obligatoires PLONGÉE(Air,Nitrox,Trimix élémentaire),toute activité scaphandre APNÉEou PÊCHEau-delàde 6 mètres • CACIdemoinsde1 anàlaprisedelicence. • CACIdemoinsde1 anaujourdelapratique, delacompétition,del’encadrementoudupassaged’unbrevet. NAGEavec PALMES,NAGEen EAUVIVE,HOCKEY,TIRsur CIBLE APNÉEen piscine ou jusqu’à6 mètres • CACIdemoinsde1 anàlaprisedelicence. • Questionnairedesantéles2 saisonssuivantes. CACI par tout médecin CACI par tout médecin • Obligation de faire appel à un Médecin Fédéral,Spécialisé ou du Sport pour : => lapratique du TRIMIXHypoxique => laCOMPÉTITIONen APNÉEeau libre • Handisub®: -Baptême(sanslicence)< 2mètres:Obligation d’un CACIparTout médecin. - Toute autre pratique :Médecin Fédéral,Spécialisé ou du Sport. • Sportif sélectionnéen ÉquipedeFranceou inscrit àtitreindividuel àunecompétition internationale officielle CMAS:Médecin du Sport (liste d’examensimposés). • Sportif sélectionné en Équipe de Franceou inscrit àtitreindividuel àunecompétition internationale officielle CMAS:Médecin du Sport (liste d’examensimposés). • Sportif inscrit sur leslistesministériellesde haut niveau ou en Pôle : Médecin du Sport (liste d’examensimposés). PRATIQUANTDE MOINSDE14 ANS TOUSPRATIQUANTS CASPARTICULIERS CASPARTICULIERS Rappel SANSLICENCEni CACI: Baptêmes, Pass rando, PE12, Pack découverte, 1ère étoile de mer, Pass apnéiste,Passplongeur libre. LICENCESANSCACI : La délivrance d’une licence n’ouvrant pas droit à la pratique sportive (Ex. : dirigeant associatif, accompagnateur...) n’est pas subordonnée à la présentation d’un certificat médical. PRATIQUANTDE 14 ANSETPLUS CACI par tout médecin Lemédecinpeutse référerauxfiches conseilsdelaCommissionMédicale et dePréventionFFESSM: http://medical.ffessm.fr Lemédecinpeutse référerauxfichesconseilsdelaCommissionMédicale et dePréventionFFESSM: http://medical.ffessm.fr Certificatmédicalrédigéauregard dumodèletéléchargeable: http://medical.ffessm.fr Création:IDgraphiK.com-Photos©FFESSM DISPOSITIF1 AN DISPOSITIF3 ANS Certificat médical d’Absence deContre-Indication àlapratique FÉDÉRATIONFRANÇAISED’ÉTUDESETDESPORTSSOUS-MARINS French Underwater Federation www.ffessm.fr 0,15€ ttc/mn Siège :24,Quai de Rive-Neuve - 13284 Marseille Cedex 07 Standard :04 91 33 99 31 -Fax :04 91 54 77 43 fixant les caractéristiques de l’examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre- indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières. MINISTÈRE DES SPORTS Arrêté du 24 juillet 2017
  • 35. ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 Le carnet de plongée et/ou Passeport de plongée
  • 36. ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 7. Le Matériel obligatoire 1. Gilet: SGS: Système Gonflable de Sécurité permettant de regagner la surface et de s’y maintenir. 2. Instruments : permettent de contrôler les paramètres de la plongées et de gérer la décompression: Montre + Profondimètre + tables et/ou Ordinateur de plongée 3. Détendeur de secours : Détendeur + Octopus 4. Manomètre relié à la Haute Pression et indiquant en permanence la pression du bloc. 5. Moyen de signalisation sous l’eau et en surface: Parachute, miroir, lampe flash Article A322-80 •Modifié par Arrêté du 5 janvier 2012 - art. 1
  • 37. Les EPI: Equipement de Protection Individuelle ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 7. Le Matériel La notion d’EPI vient de la Prévention pour la Sécurité au Travail Les EPI sont classés en trois catégories : 1. Les équipements de travail couvrant les risques mineurs (classe I) 2. Les équipements de protection spécifique pour les risques importants (classe II) 3. Les équipements de sécurité (classe III) pour les risques graves à effets irréversibles ou mortels. • E.P.I. pour la tête • E.P.I pour les oreilles • E.P.I. pour les yeux et le visage • E.P.I. pour les voies respiratoires • E.P.I. pour le corps • E.P.I. pour les membres supérieurs • E.P.I. pour les membres inférieurs On distingue :
  • 38. ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 Annexe III-3 (art. R322-27) •Modifié par Décret n°2009-890 du 22 juillet 2009 - art. LISTE DES EPI-SL SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU SPORT Les EPI sont étendus aux Sport et Loisirs EPI-SL 8. Articles de protection contre les glissades tels que les crampons. 9. Articles de prévention des noyades tels que les bouées destinées à la navigation de plaisance. 10. Articles d'aide à la flottabilité tels que les maillots de bain avec flotteurs intégrés, brassards. 11. Accessoires de signalisation visuelle. 1. Articles de protection de la tête tels que les casques, couvre-chefs légers. 2. Articles de protection de tout ou partie de la face tels que les protège-dents, masques grilles et visières. 3. Articles de protection de l'œil tels que les lunettes et masques de natation et de plongée, lunettes et masques de protection contre le rayonnement solaire, y compris les lunettes d'éclipse solaire. 4. Articles de protection de l'oreille tels que les coques et bandeaux de protection. 5. Articles de protection du tronc tels que les tours de cou, plastrons, carapaces dorsales, protège-coccyx, coquilles, sellettes et vêtements comportant des parties assurant une protection locale. 6. Articles de protection des membres supérieurs tels que les épaulières, coudières, protège-poignets, gants, mitaines, vêtements comportant des parties assurant une protection. 7. Articles de protection des membres inférieurs tels que les protège- genoux, protège-tibias, protège- chevilles, chaussures et vêtements comportant des parties renforcées assurant une protection.
  • 39. ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 7. Le Matériel- Les EPI-SL Définition Les équipements de protection individuelle destinés à être utilisés dans le cadre de l’exercice ou de l’encadrement d’une activité sportive ou de loisirs (EPI-SL) sont définis par l’article R322-27du code du sport et listé en Annexe III-3 Cette liste, commune à toutes les activités sportives et de loisirs, nécessite d’être interprétée pour savoir quels équipements sont concernés en plongée de loisir. Le masque de plongée entre dans cette catégorie (3. Articles de protection de l'œil tels que les lunettes et masques de natation et de plongée), ainsi probablement que le gilet (9. Articles de prévention des noyades tels que les bouées destinées à la navigation de plaisance.et 10. Articles d'aide à la flottabilité tels que les maillots de bain avec flotteurs intégrés, brassards.) Liste Obligations Source Alain Foret sur le site Plongée Plaisir Le responsable de la location ou de la mise à disposition d’une EPI-SL s’assure que cet EPI-SL répond aux conditions précisées par le fabricant dans la notice d’instruction (art R322-37) Nota: Les moniteurs salariés sont soumis aux dispositions du code du travail
  • 40. ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 7. Le Matériel EPI-SL Annexe III-7 En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret n°2009-890 du 22 juillet 2009 - art. (Articles R. 322-32 et R. 322-33) DÉCLARATION DE CONFORMITÉ "CE" Le marquage "CE" a été créé dans le cadre de la législation européenne. Il matérialise la conformité d’un produit aux exigences communautaires incombant au fabricant du produit. Il doit être apposé avant qu’un produit ne soit mis sur le marché européen. NF EN 250 Juin 2014 Appareils respiratoires - Appareils de plongée autonomes à air comprimé et à circuit ouvert - Exigences, essai, marquage Directive(s) européenne(s) Nouvelle Approche :DI 89/686/CE 21/12/1989 Directive concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux équipements de protection individuelle. Marquage du matériel – Déclaration de conformité aux normes européennes
  • 41. ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 7. Le Matériel EPI-SL Équipements de protection individuelle relatifs à la plongée subaquatique. Les Équipements de Protection Individuelle (EPI) sont :  « tout dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité » (directive européenne 89/686/CEE) Type d'EPI-SL (c. sport) Normes française et européenne Détendeur à la demande air : EPI de catégorie III "Appareils respiratoires - Appareils de plongée autonomes à air comprimé et à circuit ouvert". NF EN 250 Manomètre sous-marin : EPI de catégorie III "Appareils respiratoires - Appareils de plongée autonomes à air comprimé et à circuit ouvert". NF EN 250 Robinet de bouteille de plongée: EPI de catégorie III "Appareils respiratoires - Appareils de plongée autonomes à air comprimé et à circuit ouvert". NF EN 250 Profondimètre : Accessoires de plongée : "Accessoires de plongée - Profondimètres et instruments combinant la mesure de la profondeur et du temps". NF EN 13319 Bouée d'équilibrage : EPI de catégorie II "Accessoires de plongée - Bouées d'équilibrage". NF EN 1809 Concernant les EPI spécifiques à la pratique sportive ou de loisirs:  cette directive est transposée dans le droit français par les articles R322-27 à 38, c. sport. http://www.sportsdenature.gouv.fr/plongee/reglementation/equipements-de-protection- individuelle
  • 42. ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 Type d'EPI-SL (c. sport) Normes française et européenne Bouée d'équilibrage et de sauvetage combinée: EPI de catégorie II "Accessoires de plongée - Bouées d'équilibrage et de sauvetage combinées". NF EN 12628 Vêtements de plongée: EPI de catégorie II NF EN 14225-1 "Vêtements de plongée - Combinaisons isothermes". NF EN 14225-2 "Vêtements de plongée - Combinaisons étanches". Tuba : Accessoires de plongée NF EN 1972 Lunettes et masques de natation : EPI de catégorie I NF EN 250 7. Le Matériel EPI-SL Équipements de protection individuelle relatifs à la plongée subaquatique. http://www.sportsdenature.gouv.fr/plongee/reglementation/equipements-de-protection- individuelle (suite)
  • 43. ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 7. Le Matériel Depuis 1995, les détendeurs doivent satisfaire les conditions fixées par la norme EN250 pour être commercialisé. Cette norme concerne le travail respiratoire (l’effort) qui ne doit pas dépasser 3 joules par litre d'air respiré et impose que la pression pendant l'inspiration et l'expiration soit inférieure respectivement à -25 millibars et +25 millibars.
  • 44. ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 Les Blocs 7. Le Matériel Article A322-81 •Modifié par Arrêté du 5 janvier 2012 - art. 1 Les matériels subaquatiques et équipements nautiques utilisés par les plongeurs sont régulièrement vérifiés et correctement entretenus.
  • 45. ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 Les Blocs 7. Le Matériel inscriptions obligatoire •Nom du fabricant •Numéro de série •Matière: acier ou aluminium •Désignation du gaz contenu •Poids à vide en kg. •Volume intérieur dit volume en eau •Date de fabrication •Pression de service exprimée en bar •Pression de requalification à 15°C en bar •Date de requalification •Poinçon de l’organisme vérificateur
  • 46. ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 7. Le MatérielLes Blocs Le Régime T.I.V. 6
  • 47. ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 Les Blocs 7. Le Matériel A partir du 1er janvier 2018 Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples NOR: TREP1723392A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/20/TREP1723392A/jo/text
  • 48. ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 8. Notions de responsabilité  Président du club,  directeur de plongée,  guide de palanquée,  plongeur encadré,  plongeur en autonomie En cas de plongée hors structure Les textes fédéraux et du code du sport peuvent servir de référence Plusieurs responsables possibles en cas d’accident o Chacun est responsable des dommages qu’il cause à autrui o L’action civile est mise en mouvement par la victime ou ses ayants droits pour réclamer à l’auteur du dommage la réparation du préjudice. (Réparation pécuniaire) o La licence garantie les souscripteurs en responsabilité civile o Elle ne garanti pas les dommages causés à soi-même o La responsabilité pénale est la conséquence d’une infraction à la loi o La faute pénale peut être sanctionné en dehors de tout dommage contrairement à la faute civile o La loi prévoit des sanctions maximales, avec une clause pour les circonstances aggravantes, le manquement délibéré est toujours une circonstance aggravante. 2 types de responsabilités civile et pénales La responsabilité civile La responsabilité pénale
  • 49. ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 8. Notions de responsabilité 2 types de responsabilités civile et pénales
  • 50. ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 8. Notions de responsabilité 2 types de responsabilités civile et pénales Couvert par une AssuranceNon couvert par une Assurance
  • 51. Connaître la liste des espèces menacées ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 9. Obligations et devoirs du plongeur Comportement du plongeur responsable http://www.longitude181.com  Economiser l’eau (rinçage, douche, …),  Ne pas acheter de souvenirs issus de la mer (coquillages, dents de requin, carapaces de tortue…),  Partager les observations effectuées avec les membres de la palanquée,  Informer le Directeur de Plongée de toute observation étrange. Sur le bateau Pendant la plongée  Ne rien jeter par dessus bord,  Bien fixer son octopus,  Utiliser des palmes courtes,  Ne pas enfiler son lestage si on n’a pas ses palmes au pied !  Palmer doucement,  Eviter le contact avec flore et faune fixée,  Ne rien prélever (sauf des images !!!),  Ne pas harceler les animaux (même pour une photo !!!),  Ne pas nourrir les poissons,  Ramasser les déchets que vous trouvez (sacs plastiques, …). Après la plongée
  • 52. ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 9. Obligations et devoirs du plongeur 1. Ne vous mettez jamais à l’eau en marchant sur les roseaux, les plantes aquatiques, les coraux vivants, 2. Soyez maître de votre flottabilité, 3. Maintenez vous à distance des coraux et autres animaux, ne remuez pas les sédiments, 4. Vérifiez où vous mouillez l’ancre si vous plongez d’un bateau, 5. Ne perturbez, ne touchez, et ne nourrissez pas les animaux, 6. Ne pêchez pas, n’achetez pas, ne collectionnez pas comme souvenir, même par plaisir, coraux et coquillages, 7. Soyez très attentifs lors des plongées en grottes: les bulles et le simple contact peuvent détruire leur vie délicate, 8. Gardez les sites de plongée propres, 9. Apprenez à connaître la vie sous-marine, évitez toute destruction, 10.Encouragez vos compagnons de plongée à suivre ces règles. Protection du Milieu : 10 Règles d’or promues par la FFESSM
  • 53. ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 10. Après le niveau 2 Tout d’abord, profitez de votre niveau 2 pour plonger en autonomie et prendre les bon réflexes. Profitez en également pour faire des plongées encadrées dans la zone des 40m. Bref, profitez de votre niveau 2 pour acquérir de l’expérience dans le domaine de la plongée. Ensuite, 2 possibilités s’offrent à vous:  Le niveau 3: Plus haut niveau de plongeur autonome, c’est l’autonomie complète  Initiateur: Pour ceux qui ont goût à faire partager et transmettre leur passion aux autres Chacun de ces deux diplômes demandent une expérience d’autonomie et de plongée dans la zone des 40m.
  • 54. 11. Ce qu’il faut retenir Formation Niveau 2 ASP 2017-2018 Le monde de la plongée est aussi vaste que les océans La mer et les Océans ne sont pas une zone de non droit où l’on peut faire ce que bon nous semble et encore moins n’importe quoi! La plongée partout dans le monde est régit par des règles et des normes En France, c’est La FFESSM qui est l’organisation la plus importante. Elle rayonne également dans le monde par le biais de la CMAS. Chaque plongeur est responsable:  Du respect des règles et de l’application des normes,  Du respect des consignes du DP,  Du respect de son matériel et de celui des autres,  Du respect de ses prérogatives de plongeur,  Du respect de ses compagnons de plongée, (palanquée, assistance,..)  Du respect de l’environnement marin (faune, flore,..) Réglementation Ces règles et ces normes sont établies par des lois et sont déléguées aux organismes organisateurs de l’activité
  • 55. Merci de votre attention ASP 2017-2018 Réglementation Formation Niveau 2 Prochain cours: ? Vos Questions ? 15/01/2018 Autonomie (Calcul conso, Orientation)