Le document présente la réglementation et les obligations relatives à la plongée en France, en mettant l'accent sur les prérogatives des plongeurs de niveau 2 et les règles établies par la FFESSM. Il aborde également les différences entre les organisations de plongée internationales et les qualifications nécessaires pour plonger en toute sécurité. Enfin, il insiste sur l'importance de respecter la législation et de maintenir son matériel en bon état pour garantir la sécurité lors des plongées.

1. REGLEMENTATION

2. PLAN
• Introduction
• La Plongée dans le Monde
• La Plongée en France
– La FFESSM
– Licence
– Certificat médical
– Assurance
• Code du Sport / Arrêté du 18 Juin 2010
• Prérogatives
• Obligations et devoirs
• Que faire après le Niveau 2
• Conclusion
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 2
Rodolphe MARY

3. Réglementations
Objectifs :
Connaître mes prérogatives, mes droits et mes devoirs en plongée.
Découvrir la Fédération à laquelle j’adhère
A quoi cela va me servir :
Comprendre les limites, les obligations et les droits d’un plongeur Niveau 2.
A nous de les respecter pour notre sécurité et celle des autres.
Obtenir des informations sur notre fédération d’appartenance et les équivalences
avec d’autres organisations de plongée.
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 3
Rodolphe MARY

4. La Pongée dans le monde
• Chaque pays à ses propres lois et règles
– Egypte (30m)
– France (60m)
• Différentes organisations
– CMAS (Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques)
– PADI (Professional Association of Diving Instructors)
– SSI (Scuba schools international)
– NAUI (National Association of Underwater Instructors)
– Etc…
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 4
Rodolphe MARY

5. CMAS
• Elle regroupe toutes les fédérations nationales ou
organisations nationales de plus de 100 pays.
• Elle représente plus de 4 millions de plongeurs
• Son siège social est à Rome et ne poursuit aucun but
lucratif
• La FFESSM est membre fondateur de la CMAS
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 5
Rodolphe MARY

6. Les équivalences
FFESSM  CMAS
BEES 3
BEES2 / MF2 Moniteur CMAS ***
BEES 1 / MF 1 Moniteur CMAS **
Initiateur / Niveau 4 Moniteur CMAS *
Plongeur Niveau 4
Plongeur CMAS ***
Plongeur Niveau 3
Plongeur Niveau 2 Plongeur CMAS **
Plongeur Niveau 1 Plongeur CMAS *
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 6
Rodolphe MARY

7. PADI
• P.A.D.I., créée aux Etats-Unis en 1966, membre
de la CMAS jusqu’en 1980, est très présente dans
les pays à dominante anglo-saxonne mais
rayonne dans le monde entier avec 174 pays où
elle est reconnue.
• Les brevets P.A.D.I. sont :
o Open Water Diver
o Advanced Open Water Diver
o Rescue Diver
o Divemaster
o Instructor
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 7
Rodolphe MARY

8. La Pongée en France
Parlement
Délégation
Ministère chargé des sports Lois
F.F.E.S.S.M Décrets Arrêté du
Arrêté 18 Juin 2010
Modifié
F.S.G.T 12 Novembre 2010
A.N.M.P Comité Pilotage
Donne un avis
Pour harmoniser la formation
S.N.M.P
U.C.P.A (2010)
Et les autres…
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 8
Rodolphe MARY

9. F.F.E.S.S.M
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 9
Rodolphe MARY

10. La F.F.E.S.S.M en France
Env. 2062 Clubs
Env. 286 SCA
Env. 150 000
Licenciés
17 Comités
Régionaux
95 Comités
Départementaux
14 Commissions
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 10
Rodolphe MARY

11. Les commissions F.F.E.S.S.M
Culturelles Sportives Technique Divers
Hockey Plongée
Archéologie Juridique
Scaphandare
Nage eau vive
Nage avec Médicale et
Audiovisuelle
Palmes prévention
Orientation
Environnement Activité pour
et Biologie les jeunes
Plongée libre
Pêche
Souterraine sous-marine
Tir sur cible
Théorie N2 - Réglementation
Saison 2011-2012 11
Rodolphe MARY

12. F.F.E.S.S.M
Subaqua
• Revue officielle
• Distribuée aux clubs
• Disponible sur abonnement et en kiosque
• Bimestriel
• ~ 18 000 ex. vendus / numéro (OJD)
http://www.ffessm.fr
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 12
Rodolphe MARY

13. La licence Fédérale
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 13
Rodolphe MARY

14. Le Certificat Médical
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 14
Rodolphe MARY

15. Assurance et Responsabilité
Assurances :
La Responsabilité Civile (RC) est l’obligation faite à chacun de réparer les dommages causée à
autrui.
L’assurance en responsabilité civile est obligatoire et incluse dans la licence FFESSM.
Exemple : Je laisse échapper un bloc sur le pied d’un autre plongeur.
L’assurance complémentaire (ou individuelle accident) permet d’assurer les dommages
que vous pourriez vous créer ou sans tiers identifié.
Non obligatoire mais fortement recommandée (Loisir 1, 2 ou 3)
Exemple : Je laisse échapper un bloc sur mon pied.
Aucune assurance ne couvre pas les fautes impliquant une responsabilité pénale
Partage de responsabilité entre plongeurs Autonomes (Niveau 2 et Niveau 3) :
En autonomie et sur autorisation du Directeur de Plongée entre plongeurs majeurs de niveau 2 et
de niveau 3, tous les plongeurs sont co-responsables de la plongée.
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 15
Rodolphe MARY

16. Assurances
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 16
Rodolphe MARY

17. La Loi & la plongée
• La réglementation de la plongée est définie par un ensemble de lois, de
décrets, d’arrêtés ou de règlements touchant de près ou de loin à notre
activité.
• Nous allons faire un zoom sur les extraits les plus importants du texte de
loi qui touche directement à la plongée subaquatique à l’air :
Le code du Sport et son arrêté
du 18 Juin 2010
modifié le 12 Novembre 2010
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 17
Rodolphe MARY

18. Arrêté du 18 Juin 2010
• Les principales modifications
– Les Espaces d’évolution - A 322-81
– Modification de l’autonomie N1 - A 322-75
– Plus d’équipe, une palanquée - A322-76
– Apparition de la notion d’aptitudes - A 322-81.1
– 2 parcours de formation - A 322-82 à A 322-86
– Accès à la zone 40-60m - A 322-86
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 18
Rodolphe MARY

19. ESPACE D’EVOLUTION
• Notion d’espaces proche, médian, lointain
supprimée.
• Espaces en relation avec des aptitudes :
– 0 à 6m
– 0 à 12m
– 0 à 20m
– 0 à 40m
– 0 à 60m
• Plus de dépassement de 5m autorisé
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 19
Rodolphe MARY

20. APTITUDES
• Le plongeur doit pouvoir attester de ses
aptitudes (français et tiers)
• Aptitudes attestées par des documents
ou évaluées en situation de plongée
• Disparition du certificat de compétences
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 20
Rodolphe MARY

21. QUALIFICATIONS
• En complément des Niveaux de plongeur
P1 – P2 – P3
– Plongeur en autonomie 20 m (PA20)
– Plongeur encadré à 40m (PE40)
– Plongeur Autonome à 40m (PA40)
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 21
Rodolphe MARY

22. APTITUDES
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 22
Rodolphe MARY

23. Prérogatives Niveau II
(PE3 + PA2)
PLONGÉE ENCADRÉE
ESPACES
Aptitudes minimales des Effectif maximal de la Compétence minimal de
D'ÉVOLUTION plongeurs encadrés palanquée l’encadrant
(hors encadrement)
Espace de 0 à 6 mètres Débutants 4* E1 ou GP
Espace de 0 à 12 mètres PE-1 4* E2 ou GP
Espace de 0 à 20 mètres PE-2 4* E2 ou GP
Espace de 0 à 40 mètres PE-3 4* E3 ou GP
Espace de 0 à 60 mètres PE-4 3* E4
* Possibilité d’ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d’une qualification GP
PLONGÉE EN AUTONOMIE
ESPACES
Aptitudes minimales des Effectif maximal de la
D'ÉVOLUTION plongeurs en autonomie palanquée
Espace de 0 à 12 mètres PA-1 3
Espace de 0 à 20 mètres PA-2 3
Espace de 0 à 40 mètres PA-3 3
Espace de 0 à 60 mètres PA-4 3
Majeur et sur décision du Directeur de Plongée
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 23
Rodolphe MARY

24. Notion de palanqué
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 24
Rodolphe MARY

25. Obligation administratives
• Pour Plonger au sein d’une structure reconnue de plongée ( * ) :
• Structure Commerciale Agréée FFESSM
• Association Loi 1901 affiliée à la FFESSM
• Etre Licencié FFESSM pour la saison en cours.
• Avoir sa carte CMAS / FFESSM
• Avoir un certificat Médical de non contre-indication
à la pratique de la plongée subaquatique de moins d’un an
• Posséder une pièce d’identité valide avec photo.
• Il est également fortement conseillé d’avoir son carnet de plongée dument
remplie, signé et tamponné.
( * ) : La plongée hors structure : Le code du sport ne s'appliquant qu'en
structure, les personnes plongeant hors structure sont dans un "vide
juridique" qui est légiféré par la jurisprudence du code du sport.
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 25
Rodolphe MARY

26. Matériel Obligatoire*
• Un système gonflable au moyen de gaz comprimé leur
permettant de regagner la surface et de s’y maintenir.
• Des moyens de contrôler personnellement les
caractéristiques de la plongée et de la remontée.
• Un équipement de plongée permettant d’alimenter en gaz
respirable un équipier sans partage d’embout.
* sauf piscine ou fosse qui n’excède pas 6 mètres
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 26
Rodolphe MARY

27. Matériel indispensable
• Un parachute de palier / sécurité.
• Des tables de plongée MN90 immergeable
• Une montre
• Un moyen de contrôler la pression de la réserve d’air
• Un tuba
• Couteau ou ciseau
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 27
Rodolphe MARY

28. Les devoirs du plongeur
• Respecter le milieu où il évolue
• Interdiction de remonter tout animal ou tout objet pouvant
présenter un intérêt scientifique ou archéologique
• Interdiction de pêcher en scaphandre ou de pratiquer la cueillette
des coquillages et / ou crustacés
• Ne pas jeter à l’eau des produits susceptibles de présenter un
quelconque risque de pollution de l’eau, des animaux ou des
végétaux
• Prévenir de tout danger à la navigation ou au risque de pollution
ou d’explosion
• Comme tout citoyen, appliquer les règles élémentaires de secours
et d’assistance
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 28
Rodolphe MARY

29. Les devoirs du plongeur
• Interdiction de toucher à un gisement d'objets ayant un intérêt
archéologique, historique ou Artistique.
• En cas de découverte d’un gisement d’objet, le déclarer à la DRASSM
(Département de Recherche Archéologique Subaquatique et Sous-
Marine) ou aux affaires maritimes.
• Respecter les prérogatives FFESSM En cas de transgression de
ces règles, même sans accident, le contrevenant peut être accusé de
mise en danger de la vie d'autrui devant un tribunal, sans couverture
de l'assurance fédéral de votre licence.
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 29
Rodolphe MARY

30. Les devoirs du plongeur
Entretien de son matériel :
•Extrait de l’Article A.322-78 : « Les matériels et équipements nautiques
des plongeurs sont conformes à la réglementation en vigueur et
correctement entretenus. »
Donc tout plongeur à l’obligation implicite d’avoir du matériel en bon état.
(révisions des détendeurs, piles d’ordinateur changée si alerte, matériel
rincé, gilet en bon état de marche, etc…)
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 30
Rodolphe MARY

31. Charte du plongeur responsable
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 31
Rodolphe MARY

32. Que faire après le Niveau 2 ?
Tout d’abord profitez de votre niveau 2 pour plonger en usant de vos prérogatives d’autonomie et
en goutant à l’espace lointain avec un Guide de palanqué. Prenez du plaisir, faites vous de
l’expérience…
Ensuite 2 possibilités s’offrent à vous :
• Initiateur => Pour ceux qui ont
goût à faire partager / enseigner leur
passion aux autres.
• Niveau 3 => Plus haut niveau de
plongeur Autonome. C’est
l’autonomie complète.
Chacun de ces 2 diplômes demande une
expérience d’autonomie et de
plongée dans la zone des 40m
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 32
Rodolphe MARY

33. Conclusion
• Le niveau 2 est un plongeur autonome (si majeur) jusque 20m, et
pouvant évoluer dans la zone des 40m avec un Guide de Palanquée.
• Il est un membre à part entière d’un club agrée à une fédération (La
FFESSM) dans laquelle nous avons des droits et des devoirs. Le Niveau 2
doit en comprendre l’organisation globale.
• Il doit connaitre ses prérogatives ainsi que ces obligations Matériels et
Administratives.
• Il peut être amené à plonger avec des plongeurs diplômés dans d’autres
organisations que la FFESSM, il doit pouvoir juger de leurs prérogatives.
• Cela nous permet de comprendre dans quel cadre nous sommes tenu
d’évoluer de part notre activité de plongeur subaquatique.
Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 33
Rodolphe MARY

34. Conclusion
Ainsi vous obtiendrez l’ AUTONOMIE et la
d’accéder à un monde nouveau
plaisir d
Le Rubis - Cavalaire
Le France - Annecy
Saison 2011-2012
2012 Théorie N2 - Réglementation 34
Rodolphe MARY

35. Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 35
Rodolphe MARY