Cours théorique PA20 : Réglementation

1. Formation PA20
Réglementation
Réglementation
Philippe Jourdren
phil@philjourdren.fr

2. Formation PA20
Réglementation
Plan de la présentation
• Introduction
• Aptitudes, Qualifications et Niveaux
• Le Code du Sport du 6 Avril 2012
• Documents obligatoires et recommandés
• Assurances
• La FFESSM

3. Formation PA20
Réglementation
Introduction
• Pourquoi un cours sur la réglementation ?
– Connaître le cadre d’exercice de la plongée en France
– Connaître ses prérogatives de plongeur Niveau 2
– Savoir quel est le matériel de sécurité obligatoire
– Savoir comment fonctionne la FFESSM
• Prendre conscience du fait que la mer est un milieu fragile et qu’il
convient d’en prendre soin
• Comprendre pourquoi il est important d’adopter un comportement
responsable et respectueux en tant que plongeur autonome
• Bref, comprendre ce qu’est la PA20 attitude !

4. Formation PA20
Réglementation
Aptitudes, Qualifications et Niveaux
PA-20
PE-40
PA-40
Nitrox Confirmé
Nitrox
Trimix
Trimix Elémentaire

5. Formation PA20
Réglementation
Le Code du Sport du 6 Avril 2012
• C’est le Code du Sport qui régit la plongée en France
– Pour la plongée à l’air
– Pour la plongée aux mélanges (Nitrox et Trimix)
• Il définit les règles et les notions :
– Directeur de Plongée
– Palanquée
– Matériel obligatoire et matériel de sécurité
– Prérogatives des Plongeurs PE12, PE20, PA20, PE40, …
– Notion d’autonomie

6. Formation PA20
Réglementation
Le Code du Sport du 6 Avril 2012
• La Palanquée désigne un groupe de plongeurs qui effectuent une
plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, profondeur
et de trajet.
• C’est un groupe homogène qui partage la même décompression
• Le Directeur de Plongée détermine les palanquées et fixe les
conditions de plongée pour chaque palanquée
– Les plongeurs doivent strictement respecter ses consignes
– Il peut étendre ou restreindre des prérogatives pour les plongeurs dont il a la
responsabilité

7. Formation PA20
Réglementation
Le Code du Sport du 6 Avril 2012
• Matériel obligatoire pour des plongeurs autonomes PA20
– Un gilet stabilisateur permettant de regagner la surface et de s'y maintenir
– Un équipement permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans
partage d'embout (c’est-à-dire deux détendeurs deuxième étage montés sur un
détendeur premier étage)
– Un moyen permettant de contrôler personnellement les caractéristiques de sa
plongée (montre, tables, profondimètre, ordinateur)
– Un parachute de palier pour la palanquée.

8. Formation PA20
Réglementation
Le Code du Sport du 6 Avril 2012

9. Formation PA20
Réglementation
Le Code du Sport du 6 Avril 2012
• Autonomie du plongeur : Késako ?
– L’autonomie n’est pas l’indépendance !
– Des plongeurs plongent sous l’autorité d’un Directeur de Plongée, il détermine entre autres :
• la profondeur maximum
– Si c’est 20 mètres, on ne doit jamais afficher 20 sur son ordinateur !
– Affichage 19,9 max !!!
• le point d’immersion
• la durée d’immersion
• la valeur de la réserve (peut varier suivant les conditions)
• Les conditions de retour en surface (Retour au mouillage, Usage du parachute, …)
– Le DP explique le parcours possible sur le site, ce qu’on va pouvoir y observer, et les points de vigilance à
avoir
• Qu’est-ce qu’il vous reste ?
– Le choix de votre vitesse de descente
– Le parcours subaquatique
– La gestion de votre propre sécurité et de celle de vos binômes
– La gestion de votre remontée
– Vous devez toujours rester à l’intérieur des limites fixées par le DP
• Pour une plongée en autonomie dans la zone des 20 mètres, il n’y a pas de Guide de Palanquée,
donc l’ensemble des responsabilités est co-partagé entre tous les membres de la palanquée

10. Formation PA20
Réglementation
Documents importants
• Licence fédérale
– vaut assurance en responsabilité civile
– vaut permis de pêche sous-marine
– Permet de suivre les formations FFESSM
– Permet de participer aux activités fédérale
– Permet de participer aux compétitions organisées par la FFESSM
– Permet de bénéficier d’avantages commerciaux divers (SNCM, Salon de la Plongée, Revue Subaqua, …)
– valable de la date de délivrance jusqu ’au 31/12 de l’année suivante
• Carte de niveau
– Certifie le niveau de plongeur
– Est valable dans le monde entier (car il y est fait référence à la CMAS)
• CACI (Certificat médical d’Aptitude et de Contre-Indication
à la plongée)
– Certifie une non contre-indication à la pratique
– est valable 1 an de date à date

11. Formation PA20
Réglementation
Documents importants
• Recouvrement licence et certificat médical
– Certificat médical : Validité de date à date
• Visite médicale effectuée le 12 septembre 2022
• Validité jusqu’au 11 septembre 2023
– Licence fédérale : Validité de 15 mois
• Délivrée le 1er octobre 2022
• Validité jusqu’au 31 décembre 2023
2021 2022
Certificat médical valable du
12/09/2022 au 11/09/2023
Licence valable du
01/10/2022 au 31/12/2023
Certificat médical OK
Licence KO
Certificat médical OK
Licence OK
2023
Certificat médical KO
Licence OK

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Documents importants
• Pour plonger, nous vous conseillons
d’avoir avec vous :
– Licence fédérale en cours de validité
– Carte FFESSM de niveau de plongeur
– Original du certificat médical en cours de
validité
– Carnet de plongées
– Passeport de plongée
• Si il vous manque un de ces documents,
il est possible que vous ne puissiez pas
plonger !!!

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Réglementation
Assurances
Licence Assurance Loisir

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La FFESSM
• La Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins est une
association loi 1901 créée en 1955 par le regroupement de 2 structures.
– http://www.ffessm.fr
– Le Siège Social est à Marseille, Quai Rive Neuve
– Elle est agréée et délégataire du ministère en charge de la jeunesse et des sports (c’est
elle qui fixe les règles de la plongée et qui « prend la plume » pour les faire évoluer)
• Elle est membre fondatrice de la CMAS (Confédération Mondiale des
Activités Subaquatiques)
– Permet le dialogue entre les Fédérations nationales
– Met en place des équivalences de prérogatives au niveau international

15. Formation PA20
Réglementation
La FFESSM
• Fonctionnement et organisation
déconcentrée
– Structure nationale
– Comités Régionaux
– Comités Départementaux
• Les représentants des clubs participent
et votent aux différentes AG une fois
par an
– Le nombre de voix attribué à un club est
dépendant du nombre de licenciés du club
• Des commissions spécialisées sont
mises en place à chaque niveau pour
pour organiser et suivre les activités
– 14 Commissions
– 2 activités hors commission
• Rando subaquatique
• Plongée sportive en piscine

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Questions / Réponses

17. Formation PA20
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Merci pour votre attention
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Mise à jour : Mars 2023
Certains schémas de cette présentation
sont extraits de Illustra-Pack 3 de Alain Foret