This presentation was delivered by Milos Barutciski & Stéphan Drolet at the ISO 37001 & Anti-Bribery PECB Insights Conference.

1. Défis d’un dossier d’enquête
de corruption à l’étranger
Stéphan Drolet, FCPA, CPA, CPA.EJC, EEE, CFF
Associé et Leader National Juricomptabilité KPMG
Et
Milos Barutciski, Associé Sénior Bennett Jones

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 ÉTUDE D’UN CAS FICTIF

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LES FAITS RAPPORTÉS
 Société canadienne publique ayant des opérations au Brésil et détenant des
opérations aussi aux États-Unis, dont de l’endettement américain;
 Allégation reçue par un lanceur d’alerte que des employés spécifiques de la
société au Brésil auraient payer des pots-de vins à des représentants
gouvernementaux au Brésil pour obtenir des informations privilégiées et gagner
des contrats importants du gouvernement brésilien. Le tout se serait déroulé sur
une période de 5 ans environ;
 L’information disponible sur ce dossier serait sous format papier et électronique,
incluant des milliers de courriels;
 Les ordinateurs des employés visés sont des portables et appartiennent à la
société;
 Les téléphones cellulaires appartiennent cependant aux employés spécifiques;
 Les bandes de sauvegarde des courriels et des autres documents pertinents se
retrouvent tant au Canada qu’au Brésil;
 Certain des employés visés ou au courant de cette situation ne sont plus à
l’emploi de la société brésilienne.

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Questions
 Qu’elles sont les expertises
requises pour effectuer une
telle enquête?
 Qu’elles sont les grandes
étapes? Qui les font?
 Qu’elles sont les défis légaux?
 Qu’elles sont les autres défis?

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Conclusion
 Ce type d’enquête requiert des expertises pointues
(légal, juricomptable, technologique)
 Un travail de collaboration entre les experts de façon
continue
 Chaque expert doit respecter le travail des autres
experts et être ouvert à utiliser de nouvelles approches
si des défis surgissent
 La clé est un plan d’enquête bien développé entre les
experts mais qui doit demeure très flexible en fonction
des obstacles et défis rencontrés