This presentation was delivered at the ISO 37001 & Anti-Bribery PECB Insights Conference by Sophie Gagnon & Carole Chauvin.

1. Prévention
Prévenir la corruption:
Aller au-delà des normes

2. 2
LES CONFÉRENCIÈRES
Carole Chauvin, Adm.A.
Associée
Sophie Gagnon,ing.
Associée
ISO 37001
Lead Implementer
(PECB)

3. 3
Prévenir la corruption: aller au-delà
des normes
16 septembre 2017 Journal Les Affaires

4. 4
Prévenir la corruption: aller au-delà
des normes
AFP 31 octobre 2017

5. 5
Prévenir la corruption: aller au-delà
des normes
12 septembre 2017 La Presse : Marie-France Malboeuf

6. 6
Prévenir la corruption: aller au-delà
des normes
Journée internationale de la lutte contre la corruption

7. 7
Prévenir la corruption: aller au-delà
des normes

8. 8
Prévenir la corruption: aller au-delà
des normes
Nouvelles normes
 Commissaire au lobbyisme
 Commissaire à l’éthique et à la déontologie
 Autorité des marchés financiers
 Création de l’Unité permanente anticorruption
 Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
 Programme de remboursement volontaire

9. 9
Prévenir la corruption: aller au-delà
des normes
QU’EST-CE QUI CLOCHE?
COMMENT
PRÉVENIR LA
CORRUPTION ?

10. 10
Prévenir la corruption: aller au-delà
des normes
1. Pourquoi aller au-delà des normes ?
2. ISO 37001 fait place à l’éthique
3. Les compétences éthiques

11. 11
Prévenir la corruption: aller au-delà
des normes
Pourquoi aller au-delà des normes ?
 Les normes : en réaction
 Les normes sont plus difficiles d’application dans de
nouvelles situations
 Les normes : constats d’insuffisances
 Certaines normes limitent la nécessité de réflexion
 La norme ISO 37001 encadre, prévient et détecte les
actes déviants: prévention

12. 12
Prévenir la corruption: aller au-delà
des normes
La norme ISO 37001 fait place à l’éthique
 ISO 37001: Systèmes de management anticorruption
 Leadership et engagement (article 5.1)
 Politique anticorruption (article 5.2)
 Raisonnable et proportionnée (A.3)

13. 13
Prévenir la corruption: aller au-delà
des normes
La norme ISO 37001 fait place à l’éthique
 ISO 37001: Systèmes de management anticorruption
 Développement des compétences (article 7.2)
 Signalement des inquiétudes (article 8.9)
 Amélioration continue (article 10.2)

14. 14
Prévenir la corruption: aller au-delà
des normes
L’éthique
 Ce que l’éthique n’est pas :
 Pelletage de nuage
 Limitée aux intellectuels
 Inaccessible
 Dans un monde imaginaire idéal
 Subordonné au droit, aux mœurs, aux valeurs, aux
impératifs économiques

15. 15
Prévenir la corruption: aller au-delà
des normes
L’éthique
 Qu’est-ce que l’éthique ?
 Réfléchir aux problématiques rencontrées
• De manière systémique
• Au moment opportun
 Décider de la meilleure solution
• Considérant l’ensemble des normes
• Visant à outiller les employés à réfléchir à la meilleure
action à prendre

16. 16
Prévenir la corruption: aller au-delà
des normes
L’éthique
 Qu’est-ce que l’éthique ?
 Équilibrer : normes / valeurs
• Là où les normes sont silencieuses
• Être capable de penser par soi-même
• Dans une culture organisationnelle le permettant

17. 17
Prévenir la corruption: aller au-delà
des normes
Les compétences éthiques
 Contexte organisationnel
 Développer une culture organisationnelle
• Engagement de la haute direction
 Structure hiérarchique capacitante
• Ligne de signalement des inquiétudes
• Aucune représailles
• Encourage les signalements
• Consolide la sensibilité éthique du personnel
• Équipes de travail vigilantes à contrer la corruption
 Permet aux ressources humaines d’être autonomes,
responsables et imputables

18. 18
Prévenir la corruption: aller au-delà
des normes
Les compétences éthiques
 Sensibilité éthique opérationnelle de l’employé
 Jugement autonome
 Décentration / se placer à l’extérieur de la situation
• Conflits d’intérêts
 Respectueux du contexte organisationnel
 Propre à la situation et aux enjeux

19. 19
LA PRÉVENTION ANTICORRUPTION
• 32 chefs d’entreprises mandatés par l’État
« Agir ensemble pour un Québec inclusif, innovant et
prospère »
• 12 recommandations dont :
Développer les compétences (# 1)
 Anticiper le marché
Amener les PME à l’international (# 4)
 Soutenir l’entreprenariat
Conseil consultatif sur l’économie et l’innovation (CCEI)

20. 20
LA PRÉVENTION
Nous vous encourageons à :
• Comprendre ISO 37001 comme
une norme structurante laissant
place et ayant besoin de
compétences éthiques
• Chercher des solutions
innovantes pour contrer la
corruption
CONCLUSION
Bonne
Conférence!

21. 21
Prévenir la corruption : aller au-delà
des normes
QUESTIONS ?

22. Prévention
Prévenir la corruption:
Aller au-delà des normes
Merci !