Le décret fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense est paru au JO du 27 novembre 2016. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. L'article 1 du décret précise que les intempéries survenues entre le 4 janvier et 30 juin 2016 dans les communes figurant sur la liste annexées au décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel. Parmi les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, le texte du décret cite les communes d'Any-Martin-Rieux, Brasles, Watigny (département de l'Aisne); les communes de Vaux, Isserpent, Reugny (département de l'Allier) ou encore les communes de Villy, Savigny-sur-Aisne, Fromy (département des Ardennes). Le liste complète est reproduite ci-après.

1. Le 28 novembre 2016
JORF n°0276 du 27 novembre 2016
Texte n°50
Décret n° 2016-1610 du 25 novembre 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles
ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense
NOR: INTB1626438D
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/25/INTB1626438D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/25/2016-1610/jo/texte
Publics concernés : communes figurant sur la liste annexée au présent décret touchées par les
intempéries exceptionnelles du 4 janvier 2016 au 30 juin 2016.
Objet : permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements de percevoir le fonds de
compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) l’année même de la dépense pour celles
engagées dans le but de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le fonds de compensation pour la TVA ne peut être attribué que deux ans (ou un an si le
bénéficiaire du fonds bénéficie du mécanisme de versement anticipé du FCTVA) après que la
dépense a été réalisée. Ce délai peut être réduit à titre dérogatoire lorsque les dépenses sont
engagées afin de réparer les dégâts causés par des intempéries exceptionnelles. Dans ce cas, le
FCTVA peut être versé l’année même de la dépense dès lors que ces intempéries sont reconnues par
décret et que l’état de catastrophe naturelle a été constaté par arrêté. Entre le 4 janvier 2016 et le 30
juin 2016, de nombreux départements ont été affectés par de telles intempéries. Le présent décret
fixe la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit à attribution du FCTVA l’année même de
la dépense.
Références : le présent décret, pris en application du III de l’article L. 1615-6 du code général des
collectivités territoriales, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’aménagement du
territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l’intérieur et du secrétaire
d’Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1615-2 et L. 1615-6 ;
Vu l’arrêté du 28 juin 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;

2. Vu l’arrêté du 26 juillet 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle,
Décrète :
Article 1
Les intempéries survenues entre le 4 janvier et le 30 juin 2016 dans les communes figurant sur la
liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens du
III de l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.
Article 2
Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité
et des collectivités territoriales, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat chargé du budget et
des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016 au 16 juin 2016
Communes d’Any-Martin-Rieux, Brasles, Etreillers, Montescourt-Lizerolles, Nouvron-Vingré,
Vauxaillon, Watigny.
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 7 juin 2016
Communes de Cognat-Lyonne, Espinasse-Vozelle, Estivareilles, Haut-Bocage, Isserpent,
Montaiguet-en-Forez, Reugny, Saint-Rémy-en-Rollat, Saint-Victor, Vaux.
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016 au 8 juin 2016
Communes de Aiglemont, Aire, Amblimont, Bièvres, Blanzy-la-Salonnaise, Boult-aux-Bois,
Brévilly, Briquenay, Château-Porcien, Condé-lès-Herpy, Faissault, Ferté-sur-Chiers (La), Fligny,
Fromy, Grandham, Herbeuval, Malandry, Margut, Moiry, Mouzon, Raucourt-et-Flaba, Renneville,
Rumigny, Sailly, Sapogne-sur-Marche, Savigny-sur-Aisne, Signy-l’Abbaye, Signy-le-Petit, Signy-
Montlibert, Villy.
DÉPARTEMENT DE L’AUBE

3. Inondations et coulée de boue du 13 mai au 1er juin 2016
Communes de Chessy-les-Prés, Croûtes (Les), Mesgrigny, Montgueux, Vallières.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 5 mars 2016
Communes de Bouyon.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulée de boue du 27 mai 2016
Communes de Foussignac, Vaux-Rouillac.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016
Communes de Genouillé, Rochefort, Tonnay-Charente, Vergeroux.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
Inondations et coulées de boue du 22 avril au 29 mai 2016
Communes de Cérilly, Corberon, Corgengoux, Gerland, Marigny-lès-Reullée, Meursanges, Nan-
sous-Thil, Saint-Bernard, Turcey, Villotte-Saint-Seine.
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D’ARMOR
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016
Commune de Louargat.
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016
Commune de Saint-Hilaire-le-Château.
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016
Commune d’Eternoz.
DÉPARTEMENT DE L’EURE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

4. Communes de Bailleul-la-Vallée, Courbépine, Etrépagny.
DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 3 juin 2016
Communes de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Bailleau-Armenonville, Boncourt, Bréchamps,
Bû, Ecluzelles, Ecrosnes, Gas, Gué-de-Longroi (Le), Hanches, Levainville, Lormaye, Luray,
Marchezais, Nogent-sur-Eure, Sainte-Gemme-Moronval, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Lucien,
Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Piat, Senantes, Yermenonville.
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Mouvements de terrains du 4 janvier au 13 janvier 2016
Commune de Morlaix.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 11 février au 7 juin 2016
Communes de Asques, Latresne, Martillac.
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 22 avril au 11 mai 2016
Communes de Mellé, Pipriac.
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Inondations et coulées de boue du 13 avril 2016
Commune de Chapelle-Orthemale (La).
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 1er juin au 6 juin 2016
Communes de Artannes-sur-Indre, Azay-le-Rideau, Cheillé, Huismes, Riche (La), Savigny-en-
Véron, Savonnières.
DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016
Communes de Conliège, Courlans, Lavigny, Lons-le-Saunier, Montaigu, Montain, Montmorot,
Oussières, Perrigny, Revigny, Vernantois.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 27 mai au 3 juin 2016

5. Communes de Baigneaux, Boisseau, Cellé, Couddes, Fontaine-les-Coteaux, Ferté-Beauharnais (La),
Marolle-en-Sologne (La), Méhers, Rougeou, Saint-Ouen, Ternay, Valencisse, Villefrancœur.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 28 au 31 mai 2016
Communes de Chaumes-en-Retz, Chauvé, Guérande, Baule-Escoublac (La), Machecoul, Marne
(La), Paulx, Saint-Etienne-de-Mer-Morte, Saint-Nazaire, Trignac.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 28 mai au 30 juin 2016
Communes de Adon, Bou, Chécy, Dammarie-en-Puisaye, Dordives, Fleury-les-Aubrais, Fréville-
du-Gâtinais, Gidy, Mardié, Pierrefitte-ès-Bois, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-de-l’Hôtel, Saint-
Martin-sur-Ocre, Thou.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain du 20 au 21 janvier 2016
Commune de Foulayronnes.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016
Commune d’Angers.
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 29 mai au 7 juin 2016
Communes de Aulnay-l’Aître, Avenay-Val-d’Or, Courgivaux, Pargny-Sur-Saulx, Saint-Amand-sur-
Fion, Vienne-la-Ville.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juin 2016
Communes de Cirfontaines-en-Ornois, Dammartin-sur-Meuse, Lavilleneuve, Outremécourt.
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016
Communes de Montenay, Saint-Sulpice.
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE

6. Inondations et coulées de boue du 28 mai au 17 juin 2016
Communes de Ancemont, Avioth, Badonvilliers-Gérauvilliers, Bonnet, Boureuilles, Chanteraine,
Courcelles-en-Barois, Dieue-sur-Meuse, Dommary-Baroncourt, Dombasle-en-Argonne, Duzey,
Ecouviez, Foameix-Ornel, Ippécourt, Géry, Lamouilly, Lavoye, Mauvages, Moirey-Flabas-Crépion,
Montigny-lès-Vaucouleurs, Récicourt, Romagne-sous-les-Côtes, Saint-Julien-sous-les-Côtes,
Varennes-en-Argonnes, Vouthon-Bas.
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016
Commune d’Arzal.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 30 mai au 5 juin 2016
Communes de Mondorff, Puttelange-aux-Lacs.
DÉPARTEMENT DE L’OISE
Inondations et coulées de boue du 11 mai au 23 juin 2016
Communes de Andeville, Beaulieu-les-Fontaines, Beauvais, Bitry, Campagne, Campeaux,
Cauvigny, Cernoy, Croutoy, Ecuvilly, Gury, Formerie, Fouquenies, Jaulzy, Laberlière, Lalandelle,
Lassigny, Libermont, Mareuil-la-Motte, Neuville-sur-Ressons (La), Remy, Ressons-sur-Matz,
Ricquebourg, Saint-Pierre-lès-Bitry, Senlis, Troissereux, Vignemont.
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
Inondations et coulées de boue du 26 au 29 mai 2016
Communes de Ménil-Erreux, Mesnière (La), Sentilly.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 30 mai au 8 juin 2016
Communes de Allouagne, Annay, Annezin, Anzin-Saint-Aubin, Auchy-les-Mines, Beugin, Busnes,
Bruay-la-Buissières, Burbure, Cambligneul, Calonne-Ricouart, Caucourt, Comté (La), Cuinchy,
Divion, Doudeauville, Douvrin, Eps, Estrée-Blanche, Fleurbaix, Fouquereuil, Fouquières-lès-
Béthune, Gauchin-Légal, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay,
Hermin, Hinges, Houdain, Hulluch, Labeuvrière, Labourse, Lapugnoy, Lestrem, Liévin, Lillers,
Linghem, Longfossé, Lugy, Magnicourt-en-Comte, Magnicourt-sur-Canche, Marest, Marœuil,
Mazingarbe, Monchy-Cayeux, Norrent-Fontes, Ourton, Rebreuve-Ranchicourt, Robecq, Ruitz,
Sailly-sur-la-Lys, Saint-Amand, Samer, Senlis, Thiembronne, Thièvres, Vaudricourt, Verquigneul,
Verquin, Villers-au-Bois, Warlincourt-lès-Pas.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

7. Communes de Glaine-Montaigut, Reignat.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 27 mai au 29 mai 2016
Communes de Aïcirits-Camou-Suhast, Arbouet-Sussaute, Barraute-Camu, Bastide-Clairance (La),
Bidache, Osserain-Rivareyte, Saint-Gladie-Arrive-Munein.
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 12 mai au 25 juin 2016
Communes de Aspach-le-Bas, Balschwiller, Bettendorf, Bernwille, Bernwiller, Bretten, Brunstatt,
Buethwiller, Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Diefmatten, Elbach, Eteimbes, Falkwiller,
Flaxlanden, Fulleren, Gildwiller, Hecken, Hundsbach, Illfurth, Manspach, Illtal, Retzwiller,
Ruederbach, Soppe-le-Bas, Soultzmatt, Sternenberg, Traubach-le-Bas, Traubach-le-Haut,
Ungersheim, Waldighofen, Wittelsheim.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 22 avril au 23 avril 2016
Commune d’Azé.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 26 au 28 mai 2016
Communes de Chapelle-Gaugain (La), Chapelle-Huon (La), Cogners, Connerré, Flée, Grand-Lucé
(Le), Louplande, Mans (Le), Marolles-lès-Saint-Calais, Nogent-sur-Loir, Rahay, Ruillé-sur-Loir,
Saint-Gervais-de-Vic, Saint-Mars-de-Locquenay, Surfonds, Teloché, Villaines-sous-Lucé.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 10 mai au 28 mai 2016
Communes de Beaussault, Buchy, Grumesnil, Mesnil-Mauger, Nesle-Hodeng, Petit-Caux, Torcy-le-
Petit.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 29 mai au 17 juin 2016
Communes de Argentières, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Aulnoy, Bellot, Blennes, Bouleurs, Bréau,
Brie-Comte-Robert, Cesson, Chapelle-Gauthier (La), Chevry-Cossigny, Courchamp, Courpalay,
Courtomer, Coutençon, Dammartin-sur-Tigeaux, Dhuisy, Donnemarie-Dontilly, Echouboulains,
Férolles-Atilly, Flagy, Fleury-en-Bière, Fouju, Gastins, Hautefeuille, Laval-en-Brie, Leudon-en-
Brie, Lizines, Mauperthuis, Montévrain, Montigny-Lencoup, Nanteuil-lès-Meaux, Ozoir-la-
Ferrière, Paley, Pamfou, Pierre-Levée, Plessis-Feu-Aussoux (Le), Sablonnières, Saint-Mesmes,
Servon, Signy-Signets, Tournan-en-Brie, Valence-en-Brie, Varennes-sur-Seine, Villemareuil,

8. Yèbles.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 21 mai au 6 juin 2016
Communes de Ablis, Aigremont, Bazemont, Brueil-en-Vexin, Carrières-sous-Poissy, Clayes-sous-
Bois (Les), Conflans-Sainte-Honorine, Dampierre-en-Yvelines, Elancourt, Emancé, Hardricourt,
Jambville, Jeufosse, Lainville-en-Vexin, Mantes-la-Ville, Maurecourt, Montalet-le-Bois, Montigny-
le-Bretonneux, Perray-en-Yvelines (Le), Rosay, Tessancourt-sur-Aubette, Triel-sur-Seine, Vert.
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 11 mai au 8 juin 2016
Communes de Authieule, Barly, Bayencourt, Bernâtre, Berteaucourt-les-Dames, Canaples, Candas,
Coigneux, Courtemanche, Domart-sur-la-Luce, Doullens, Fieffes-Montrelet, Gézaincourt,
Grouches-Luchuel, Guizancourt, Halloy-lès-Pernois, Havernas, Hem-Hardinval, Huchenneville,
Humbercourt, Lucheux, Mareuil-Caubert, Mézerolles, Monchy-Lagache, Naours, Occoches,
Outrebois, Pernois, Saint-Léger-lès-Authie, Thièvres, Vignacourt.
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016
Commune de Roquecourbe.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain du 9 février 2016
Commune de Génébrières.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016
Communes de Feytiat, Palais-sur-Vienne (Le), Panazol.
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Inondations et coulées de boue du 27 mai au 2 juin 2016
Communes de Aillant-sur-Tholon, Ancy-le-Libre, Auxerre, Bassou, Cézy, Champignelles, Chaumot,
Fontaine-la-Gaillarde, Gland, Hauterive, Laroche-Saint-Cydroine, Migenne, Montigny-la-Resle,
Pailly, Paroy-en-Othe, Passy, Rogny-les-Sept-Ecluses, Rousson, Saint-Agnan, Saint-Loup-d’Ordon,
Saint-Moré, Saint-Père, Saint-Valérien, Saligny, Sormery, Soumaintrain, Toucy, Vallery, Venoy,
Véron, Villeneuve-la-Guyard, Villethierry.
DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE
Inondations et coulées de boue du 29 mai au 1er juin 2016

9. Communes de Cormeilles-en-Vexin, Deuil-la-Barre, Eaubonne, Margency, Montlignon, Saint-Prix,
Seraincourt, Villers-en-Arthies.
Fait le 25 novembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre de l’économie et des finances,
Michel Sapin
Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet
Le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert