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France compétences nomination de nouveaux membres
1. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination
à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
NOR : MTRD1911201A
Par arrêté de la ministre du travail en date du 16 avril 2019, sont nommés membres de la commission de France
compétences en charge de la certification professionnelle :
Au titre des représentants de conseils régionaux ou d’assemblées délibérantes ultramarines mentionnés au 2o
de
l’article R. 6113-1 du code du travail :
M. André MARTIN, titulaire.
Mme Jennifer LINON, suppléante.
Mme Océane CHARRET-GODARD, titulaire.
M. Dominique GAUTHIER, suppléant.
24 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 98 sur 200