1. COMMUNIQUE
HALTE A LA DESINFORMATION !!!
Les personnels sur budget sont éligibles aux concours de dé-précarisation rendus possibles par la signature
d’un accord signé par 6 organisations syndicales.
Toutes les organisations syndicales le savent, cela a été confirmé lors du CTM du 15 décembre 2011.
Répondant à une question de l’UNSA, le secrétaire général du ministère « confirme que les agents sur
budget des établissements sont éligibles à ces concours. Il ajoute, que cela ne signifie pas qu’ils
seront dé-précarisés durant la première phase du processus. Il en conclut que le discours de
l’administration n’a pas changé ».
Toutes les organisations syndicales ont été destinataires du compte rendu du CTM et sont donc au courant
de cela depuis plus de dix jours, et pour celles qui n’ont pas boycotté depuis le 15 décembre 2011. Alors
arrêtons les fausses bonnes nouvelles.
Les groupes de travail sur la dé-précarisation se réunissent périodiquement et tout cela est déjà en
discussion-négociation.
Le problème des contrats à 70% est lui sur la table suite à des questions à l’Assemblée Nationale
suscitées par l’UNSA.
Interrogé par de nombreux députés sur le ministère de l’agriculture, le ministre de la fonction publique et
de la réforme de l’Etat a confirmé, devant la représentation nationale, le caractère illégal des contrats à
temps incomplet artificiellement bâtis sur des emplois à temps complet morcelés.
Le ministère est donc maintenant coincé, puisque le caractère illégal des contrats est affirmé par la plus
haute autorité de la fonction publique.
De nombreux autres points ont été abordés à la demande de l’UNSA lors de ce CTM : CAS, pension,
protocole CFA et CFPPA, renouvellement du détachement des infirmières, revalorisation des salaires
jeunes enseignants, règles juridiques en matière de rémunération des agents contractuels remplaçants en
LEGTA.
La loi définitive ne sortira que dans deux mois au mieux, d’ici là, les discussions sont ouvertes au
MAAPRAT.
L’UNSA n’étant pas sujette aux « bouffées de vapeur » continue son travail d’information des
députés sur le personnel contractuel du ministère de l’agriculture afin de faire encore évoluer la loi
au bénéfice des plus précaires.
La FSU et SUD ont refusé de signer cet accord, car ils considèrent qu’il met à mal le statut des
fonctionnaires.
UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES
Ministère de l'Agriculture, l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité
et de l’Aménagement du Territoire
78 rue de Varenne – 75349 PARIS 07 SP
01.49.55.55.31 ou 47.36 01.49.55.83.29
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