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”De vous à moi”
La newsletter de Paul SALEN,
votre député
Depuis le début de mon mandat en juin 2012,
• j’ai posé 5 questions orales au Gouvernement (lire ci-contre)
• déposé 5 propositions de loi :
- maîtriserlesecondmarchédebilleterielorsdesmanifestationssportivesàrisques ;
- accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du
calcul de leur retraite ;
- interdire l’emploi, le port ou la présentation d’objets du culte, ou ayant un
caractère ostentatoire lors de manifestations sportives ;
- réglementer l’achat et la location de véhicules ;
- interdire, dans le Code Civil, la Gestation pour autrui (en cours de dépôt).
• j’ai été co-auteur de 69 propositions de loi, parmi lesquelles des propositions pour :
- garantir l’impartialité des magistrats ;
- renforcer les droits des patients en fin de vie ;
- réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires ;
- instaurer un titre-carburant pour les salariés ;
- renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière
d’autorité parentale ;
- accorder un prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes
handicapées moteur.
• j’ai fait 20 interventions en Commission des Affaires culturelles et de l’éducation
• déposé 1276 amendements sur les projets de loi :
- Mariage pour tous
- Élection des conseillers départementaux
- Refondation de l’école de la République
- Consommation
- Dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports
- Sécurisation de l’emploi.
• posé 112 questions écrites aux ministres concernés, sur des sujets aussi variés que :
- le financement de la réforme des rythmes scolaires,
- la réduction du quotient familial,
- le financement du service public du TER,
- les contrats de génération pour les seniors,
- l’accessibilité des établissements scolaires pour les élèves handicapés,
- le financement des modes de garde de la petite enfance,
- l’orientation de la taxe d’apprentissage en faveur des jeunes non diplômés,
- les inégalités sociales en milieu scolaire.
5 Questions au Gouvernement
25 juin 2013 - question à
Michel Sapin, Ministre du travail,
de l’emploi, de la formation profes-
sionnelle et du dialogue social sur
l’emploi des seniors dans le bassin
d’emploi de la région Loire Centre.
26 mars 2013 - question à
Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre
sur la laïcité : suite à l’affaire ”Baby
Loup” la République doit réaffir-
mer le respect des principes atta-
chés à la laïcité, entendue comme
une stricte neutralité à l’égard des
cultes. Il est nécessaire de réfléchir
à une action globale, concernant
à la fois le secteur privé et public,
mais également le milieu associatif
dans son ensemble. Quand le gou-
vernement compte-il s’attaquer à
ce vaste chantier ?
29 janvier 2013 - question à
Stéphane Le Foll, Ministre de l’agri-
culture de l’agroalimentaire et de
la forêt, sur la conclusion d’accords
professionnels remplaçant la taxe
fiscale affectée sur le lait.
27 novembre 2012 - ques-
tion à Valérie Fourneyron, Ministre
des sports, de la jeunesse, de l’édu-
cation populaire et de la vie associa-
tive sur les conséquences de la mul-
tiplication des normes applicables
aux installations sportives.
25 juillet 2012 - question à
Stéphane Le Foll, ministre de l’agri-
culture, de l’agroalimentaire et de
la forêt sur la production laitière en
zone de montagne : quelles solu-
tions pour sauvegarder l’emploi de
la coopérative des Monts du Forez
et de toute la filière ?
juin 2012 - juillet 2013
un an d’action au service de la République
et des ligériens
Juillet 2013
Permanence de Paul SALEN : 4 place de la République 42210 Montrond-les-Bains
Tél. 04 77 02 11 97 - psalen@assemblee-nationale.fr - www.paulsalendepute.fr
Contrôle de l’action du Gouvernement

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48 interventions longues dans l’hémicycle sur des textes
ayant des répercussions sur la vie quotidienne de nos
concitoyens :
- Élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des délégués commu-
nautaires et modification du calendrier électoral :
redécoupage des territoires sans lisibilité pour les
citoyens, disparition des cantons ruraux, opacité des
décisions prises, politisation de la vie communale.
- Les rythmes scolaires avec leurs conséquences sur
les budgets des com-
munes, l’organisation
familiale et les finances
des associations qui
proposent des activi-
tés le mercredi.
- Projet de loi ouvrant
le mariage aux
couples de personnes
de même sexe.
Forez Fourme
Après plus de trois années d’hésitations, d’une si-
tuation financière et juridique des plus floues ayant
abouti au dépôt de bilan, Forez-Fourme retrouve le
chemin de l’espoir. Son repreneur souhaite dévelop-
per l’activité en se recentrant sur son métier. Bien
entendu il faut accompagner les producteurs de lait
qui connaissent des difficultés liées à la volatilité des
cours mondiaux et au renchérissement de la nourri-
ture pour animaux. Le Forez, zone de montagne, doit
continuer à maintenir ce haut savoir-faire en matière
de production agricole, incarné par la filière laitière.
SAMRO
Lorsqu’un site industriel ferme ce sont des emplois
directs et indirects qui sont supprimés, des services
publics qui se trouvent menacés, des commerces en
danger et tout un territoire qui se fragilise peu à peu.
A cela s’ajoute, et c’est le plus important, l’angoisse
de nombreuses familles plongées dans l’incertitude
de l’avenir. Le site SAMRO à Balbigny a fait l’objet
d’une intense bataille en faveur de sa revitalisation
qui a conduit à constituer une ”union sacrée,” au delà
de tous les clivages politiques ou syndicaux, afin qu’un
comité de pilotage voit le jour, que les offres de reprise
soient mises en valeur et que le Ministère du redresse-
ment productif soit régulièrement informé au travers
d’une correspondance suivie et de rencontres régu-
lières avec Arnaud Montebourg et son cabinet. Ce tra-
vail patient a fini par s’avérer payant et désormais ce
qui risquait de devenir une friche industrielle, se trans-
forme en un projet permettant de sauver les emplois
actuels et laissant entrevoir la possibilité de création
de nouveaux postes dans les trois années à venir.
A45
L’A 45 constitue une prorité pour le développement
économique du département, c’est un de mes ar-
guments lorsque je suis monté une nouvelle fois
au créneau auprès de Frédéric Cuvillier, Ministre
délégué chargé des Transports , ainsi qu’auprès du
Président de la Commission Mobilité 21, afin de re-
lancer le dossier pour que cette infrastructure voit
enfin le jour, répondant ainsi à la mobilisation sans
faille de l’ensemble des acteurs publics et écono-
miques de la Loire.
Carte scolaire
J’ai toujours suivi les dossiers liés à l’éducation avec
une extrême attention. Dès le printemps 2012, je
me suis impliqué, pour préparer la rentrée 2012-
2013, dans le dossier de St Bonnet le Courreau afin
de préserver la qualité de l’enseignement dispensé
en zone rurale et de montagne. Sur ce dossier, j’ai
obtenu satisfaction.
Ainsi que pour l’école de St Paul de Vézelin, constitué
en RPI avec Dancé, où les parents souhaitaient l’ou-
verture d’une troisième classe, au regard des effectifs
actuels. Je suis immédiatement intervenu auprès de
l’Inspecteur d’Académie. Là aussi, les parents d’élèves
du RPI St Paul de Vézelin-Dancé ont obtenu satisfac-
tion grâce à mon intervention.
Contrats uniques d’insertion
J’ai été interpellé à plusieurs reprises par des élus de
petites communes de la circonscription (Trelins, Mar-
coux, St-André le Puy, RPI de Arthun-Bussy-St Sixte,
Cezay, Sauvain, Débats Rivière d’Orpra) confrontés à la
nonreconductiondescontratsaidésCUI/CAE(Contrats
uniques d’insertion). Ces contrats concernent souvent
des postes venant renforcer le personnel affecté aux
cantines scolaires, ou auprès du personnel enseignant.
Compte tenu de la gravité de la situation, je me suis
saisi du dossier et ai immédiatement écrit au Directeur
Territorial de Pôle Emploi et alerté Mme la Préfète de
la Loire pour qu’une solution soit rapidement trouvée
afin de ne pas remettre en cause la pérennité de cer-
taines des politiques publiques locales. Aujourd’hui,
suite à l’ensemble de mes démarches auprès des ser-
vices de l’Etat, j’ai obtenu que Pôle Emploi débloque
une enveloppe d’urgence permettant de répondre à
ces situations et dont les communes concernées ont
pu bénéficier rapidement.
www.paulsalendepute.fr
Interventions sur des textes qui bouleversent les fondamentaux
Défense des intérêts économiques ligériens