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Février 2014
La newsletter de Paul SALEN,
”De vous à moi”
votre député
a réforme du mode de scrutin pour
les élections départementales,
adoptée par l’Assemblée nationale
en avril 2013 implique un redécoupage
des cantons dont le nombre va être
divisé par deux dans toute la France.
Pour ma part, je m’étais fermement
opposé à cette réforme que je n’avais
pas votée.
Pour la Loire, le nombre de
cantons va passer de 40 à 21 pour les
élections départementales de 2015.
Cette nouvelle carte de découpage
du territoire sortie tout droit des
cartons du Ministère de l’Intérieur,
n’est pas frappée au coin du bon sens.
Ainsi, certaines villes vont perdre leur
statut de chef-lieu de canton, comme
St-Galmier au profit d’AndrézieuxBouthéon. C’est aussi une menace
sur le maintien des services publics
dans les communes concernées
(gendarmerie, Trésor public,…).
Ainsi par exemple, les maires
de Champdieu et d’Essertines-enChâtelneuf s’étonnent de voir leurs
communes retirées du canton de
Montbrison pour être rattachées au
canton de Boën-sur-Lignon. Où est la
cohérence territoriale ?
Illogique, incohérent, manque de
vision prospective de l’avenir des territoires, les adjectifs ne manquent pas
pour qualifier cette réforme qui a été
faite sans consultation réelle des élus locaux et des populations et qui ne prend
pas en compte les bassins de vie.
Ce redécoupage signe la mort des
cantons ruraux au profit des cantons
plus urbains qui seront sur-représentés.
Les conseillers départementaux vont
s’éloigner de la population et perdre ainsi leur rôle d’élus
de proximité. Cette nouvelle carte des cantons n’a pas non
plus pris en compte les intercommunalités existantes.
Présenté début janvier par la Préfète de la Loire, ce redécoupage va faire l’objet d’une étude du Conseil général qui
va rendre son avis dans les jours qui viennent.
Nouvelle ad
resse
Infographie Le Progrès - La Tribune Le Progrès 4 janvier 2014
L
Redécoupage des cantons
ou tripatouillage politique ?
En ce qui me concerne, j’ai rencontré à plusieurs reprises Bernard Bonne, Président du Conseil général, pour
lui faire part du mécontentement des élus et lui proposer
un découpage plus en adéquation avec la vie quotidienne
de nos concitoyens.
Paul SALEN
Permanence de Paul SALEN : 138, place de la République 42210 Montrond-les-Bains
Tél. 04 77 02 11 97 - psalen@assemblee-nationale.fr - www.paulsalendepute.fr

2. Question orale sans débat
T
Pour un IME à St-André le Puy
rès impliqué dans la défense du
projet d’ouverture d’un Institut Médico-éducatif (IME) à St-André-le-Puy,
j’ai interpellé Marie-­rlette Carlotti,
A
Ministre déléguée auprès de la ministre
des Affaires sociales et de la Santé,
chargée des personnes handicapées et
de la lutte contre l’exclusion, lors d’une
séance de questions orales sans débat.
Porté par l’association ABA Apprendre autrement, le projet a vu le
jour en 2010 et a bénéficié du soutien
de tous les élus locaux, il correspond
à la demande de nombreuses familles
ligériennes. Le dossier a suivi avec succès toutes les étapes administratives :
DDASS, Centre de ressources autisme,
Ministère de la Solidarité et de la cohésion sociale et Ministère de la Santé. De
plus, la commune met gracieusement à
disposition un terrain.
Le 7 mars 2012, Mme Bachelot
alors Ministre des Solidarités et de la
Cohésion sociale, a confirmé par écrit
l’inscription au budget de l’ARS de 1,2
million d’euros pour l’ouverture en
septembre 2014 de l’IME à St-André-
le-Puy. Cet engagement est confirmé
par la ministre actuelle et repris le 4
octobre 2012 par la Caisse nationale de
solidarité pour l’autonomie.
À ce jour, sans aucune explication
des services de l’État, l’ARS vient
d’écarter l’association et choisit une
nouvelle localisation à St-Etienne. Nous
sommes en présence d’un véritable
manquement au principe de continuité
de l’action de l’État au regard des
engagements pris et je demande avec
fermeté que l’on revienne à la situation
arrêtée par la décision ministérielle du
7 mars 2012.
Je ne peux accepter la réponse qui
m’a été faite par la Ministre, qui ne tient
absoluement pas compte de la réalité
des faits : d’une part il n’y a jamais eu de
solution consensuelle recherchée avec
les élus ; d’autre part la situation géographique du site prévue pour accueillir
cet établissement n’est pas en adéquation avec les besoins des familles qui se
trouvent au centre du département.
Enfin, je m’interroge sur le fonctionnement de ce gouvernement, dont
les ministres ne tiennent pas leurs promesses, puisque Mme Carlotti s’était
engagée financièrement sur ce dossier.
Je ne compte pas en rester là. J’ai
été reçu le 28 janvier dernier au cabinet
de la Ministre déléguée chargée
des personnes handicapées et de la
lutte contre l’exclusion, afin que le
gouvernement prenne en compte la
cohérence géographique et les besoins
des familles et des enfants autistes,
qui attendent depuis longtemps un
établissement de proximité pour les
accompagner dans leur handicap.
Voir la vidéo
Les derniers votes de Paul Salen
Voici mes dernières prises de positions sur les scrutins récents et significatifs :
E
CO N T R
CO N T R
E
CO N T R
E
Contre le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : ce texte ne contient que
des grandes déclarations de principe, plutôt que des engagements concrets qui permettraient réellement
de changer les choses et de soutenir les producteurs agricoles ou industriels.
Contre le projet de loi de finances : le budget de l’Etat pour 2014 prévoit une avalanche de taxes pesant
sur les classes moyennes : 6,5 Mds d’augmentation de la TVA pour les ménages, abaissement du plafond de
l’avantage procuré par le quotient familial, suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité,…
Contre la proposition de loi sur la prostitution : la lutte contre les réseaux prostitutionnels doit être
ferme, mais le texte risque de renforcer la clandestinité. Il crée en outre une nouvelle source d’immigration
clandestine, encourageant ainsi les réseaux de proxénètes.
Parlement des Enfants
Cette année, c’est la classe
de CM2 de l’école des
Sources à Montrond-lesBains qui a choisi de participer au Parlement des
Enfants. Véritable exercice
de style démocratique cet
événement permet aux
élèves de se familiariser
avec les institutions en
élisant un député junior
et en écrivant une proposition de loi qui sera
examinée en juin prochain. Paul Salen s’est rendu
dans l’école et a répondu aux nombreuses questions des enfants. Il s’est
aussi rendu à l’école de Mornand et à celle de Savigneux pour préparer
leurs visites de l’Assemblée nationale.
Deux nouvelles PPL de Paul Salen
Je viens de déposer deux nouvelles propositions de loi (PPL) :
2 l’une permettant de transférer une partie ou la totalité du reliquat du budget de
fonctionnement des comités d’entreprise au
bénéfice des actions sociales et culturelles.
Ce texte m’a été inspiré par des entreprises de
la Loire de moins de 100 salariés et qui souhaitaient pouvoir reverser aux œuvres sociales
ou culturelles le budget non consommé dans
l’année.
2 L’autre visant à créer une commission
d’enquête sur le potentiel du système d’apprentissage en France, à partir de la transposition des bonnes pratiques de l’organisation
de l’apprentissage en Allemagne.
www.paulsalendepute.fr
Lire les PPL
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