Taxe sur les maisons de repos et maisons de repos et de soins : le MR veut l’...guestd44d7a
Le Conseil communal de Liège a revu son règlement taxe sur les logements et locaux offerts en location dans les hôtels et établissements assimilés en mars 2008. Le MR proposait que l’exonération de la taxe soit étendue aux MR/MRS qui délivrent des soins et accueillent des personnes qui ne peuvent plus loger seules ou dont l’état de santé impose des soins ou une prise en charge.
L'Echevin des Finances refuse et veut un règlement qui taxera, à l'avenir, les seuls établissements privés. Plus d'info ci-dessous.
Un avenant relatif à la nomenclature des emplois cadres a été signé le 3 juin 2016 dans la CCN Secteurs sanitaire social et médico-social.
L'avenant est applicable depuis le 1er juin 2016.
L'accord ajoute une catégorie à la nomenclature: accompagnant éducatif et social.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont UNISS, SISMES et SNAMIS. Les syndicats de salariés signataires sont la CFE/CGC, la CFDT, la FNAS/FO, la CFTC et la CGT.
Taxe sur les maisons de repos et maisons de repos et de soins : le MR veut l’...guestd44d7a
Le Conseil communal de Liège a revu son règlement taxe sur les logements et locaux offerts en location dans les hôtels et établissements assimilés en mars 2008. Le MR proposait que l’exonération de la taxe soit étendue aux MR/MRS qui délivrent des soins et accueillent des personnes qui ne peuvent plus loger seules ou dont l’état de santé impose des soins ou une prise en charge.
L'Echevin des Finances refuse et veut un règlement qui taxera, à l'avenir, les seuls établissements privés. Plus d'info ci-dessous.
Un avenant relatif à la nomenclature des emplois cadres a été signé le 3 juin 2016 dans la CCN Secteurs sanitaire social et médico-social.
L'avenant est applicable depuis le 1er juin 2016.
L'accord ajoute une catégorie à la nomenclature: accompagnant éducatif et social.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont UNISS, SISMES et SNAMIS. Les syndicats de salariés signataires sont la CFE/CGC, la CFDT, la FNAS/FO, la CFTC et la CGT.
Réformes des retraites - Baromètre des decideurs, Viavoice pour HEC Paris, Le...HEC Paris
En dépit de la crise politique et sociale ouverte par le mouvement des gilets jaunes, les Français apparaissent a priori
plutôt favorables aux grandes orientations de la réforme des retraites, telle qu’elle est aujourd'hui envisagée par le gouvernement. Selon le Baromètres des décideurs Viavoice pour HEC Paris, Le Figaro, BFM Business de Janvier 2019, respectivement 59 % des cadres et 58 % des Français qui se déclarent favorables à un nouveau système de retraite par points. À l’inverse, seuls 34 % des décideurs et 26 % du grand public souhaiteraient conserver le système actuel.
Découvrez l'ensemble des résultats de notre baromètre
Les salariés versent de moins en moins de cotisations sociales utiles.
L'Institut de la Protection Sociale alerte sur une évolution qui menace gravement le consentement au paiement des charges sociales obligatoires
1. Paul SALEN
Député de Loire-Forez
1er Vice-Président du Conseil Général
de la Loire
Paris le 4 juillet 2012
Communiqué de Presse
DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE
Paul Salen inquiet pour la vie quotidienne des français
Suite aux annonces faites par Jean-Marc Ayrault lors de sa déclaration de politique générale mardi
à l’Assemblée, Paul Salen souhaite, pour le bien de la France et son avenir, que le Gouvernement
poursuive les réformes structurelles engagées par le Gouvernement précédent dont l’action a été saluée
par la Cour des Comptes contrairement aux affirmations parfois déplacées de certains ministres.
Cependant, le député ligérien note, avec une réelle inquiétude, que le Premier Ministre entend
mettre en œuvre des actions qui auront un impact négatif sur la vie quotidienne des Français au moment
même où ils attendent des réponses pragmatiques et efficaces pour répondre à la crise.
Il en est ainsi de l’annulation de la déficalisation des heures supplémentaires. Cette mesure
permettait aux salariés de bénéficier d’un supplément de pouvoir d’achat et contribuait à l’amélioration
de la compétitivité des entreprises grâce aux exonérations de charges sociales.
De même, la TVA anti-délocalisations sera supprimée alors qu’elle permettait d’alléger le coût du
travail qui demeure nettement supérieur à celui de la moyenne européenne et de l’Allemagne. Cette
décision aura pour effet de diminuer la compétitivité des entreprises et d’accroître le chômage.
Pour les jeunes, Paul Salen est extrêmement allarmé par l’absence de toute référence au
développement de l’apprentissage, pourtant voie d’excellence pour l’accès au marché de l’emploi.
L’ensemble des mesures annoncées aura un coût pour les finances publiques puisque la Cour des
Comptes estime que dès 2013 il faudra trouver 33 milliards € de ressources supplémentaires financées par
une hausse des prélèvements obligatoires qui affectera directement le pouvoir d’achat des français et
l’efficacité des entreprises.
Sur le plan sociétal, Paul Salen relève que le Gouvernement poursuit une politique largement
marquée par l’idéologie. Ainsi, en matière de justice et de sécurité de profondes modifications seront
apportées aux textes en vigueur ce qui se traduira par une diminution des droits des victimes et une
insécurité grandissante. Enfin, le député de la Loire rappelle son opposition ferme à la reconnaissance,
pour les couples homosexuels, du droit au mariage et à l’adoption, conformément aux principes
Constitutionnels et du Code Civil, fidèle aussi à une certaine éthique de l’action publique.
En tant que parlementaire de l’opposition, Paul Salen se montrera vigilant, constructif et ferme
sur les principes afin que l’ensemble des textes adoptés soient conformes au seul intérêt de la France et
non guidés par une forme de complaisance à l’égard de “clientèles électorales”.
4, Place de la République - B.P. 68 - 42210 MONTROND-les-BAINS - Tél : 04 77 02 11 97 - Fax 04 77 61 44 89
psalen@assemblee-nationale.fr