Le député Paul Salen exprime ses préoccupations concernant la réforme territoriale qui, selon lui, entraînera une sous-représentation des territoires ruraux dans les assemblées départementales. Il critique le mode d'élection des conseillers et l'abaissement du seuil de constitution des listes, ce qui pourrait politiser la vie communale. Salen plaide pour une prise en compte des véritables enjeux des collectivités territoriales afin d'éviter la disparition des communes rurales.

1. Paul SALEN
Député de Loire-Forez
Paris, le jeudi 18 avril 2013
Communiqué de Presse
Réforme territoriale
Paul SALEN inquiet pour l’avenir de la représentativité
des territoires ruraux
Suite à l’adoption du projet de loi relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers
communautaires et des conseillers départementaux, le député Paul Salen s’est dit de plus en
plus inquiet pour l’avenir des territoires ruraux.
Cette modification de la loi entraîne un profond rédécoupage des territoires dont certains
disparaîtront en étant rattachés à d’autres territoires plus urbains, suivant des modalités qui
restent à définir. Les territoires ruraux seront ainsi nettement sous-représentés dans la future
assemblée départementale qui sera élue en 2015.
Par ailleurs, le gouvernement jamais à court d’idées politiques originales a prévu que désormais
chaque canton élirait un binôme composé d’un homme et d’une femme conseillers
départementaux, respectant ainsi la parité mais rendant à peu près illisible, pour les citoyens, le
processus de décision politique.
Enfin, en ce qui concerne les communes, le seuil d’obligation de constitution d’une liste
bloquée, avec respect du principe de parité, est ramené de 3 500 habitants à 1 000 habitants ce
qui entraîne une politisation dangereuse de la vie communale. Alors que les petites communes
doivent être le lieu du pragmatisme, le gouvernement s’acharne à vouloir les transformer en
champ d’affrontement des ambitions politiques.
D’autre part, les communes de moins de 100 habitants perdront, dès le prochain renouvellement
de 2014, deux élus, accentuant ainsi le sentiment de sous-représentation des territoires ruraux.
Paul Salen n’a cessé de plaider contre ces soit disant réformes qui ne laissent présager aucune
évolution institutionnelle positive pour le futur acte III de la décentralisation, qui devrait être
présenté par le gouvernement dans quelques semaines. Un acte III dont il faut espérer qu’il ne
constituera pas le préambule à la disparition progressive des communes rurales, véritable atout
de développement territorial, qui semblent être considérées par le gouvernement comme des
ennemies.
Paul Salen continuera de se battre aux côtés de tous les élus locaux pour que les textes à venir
prennent enfin en considération les vrais problèmes auxquels sont confrontés les collectivités
territoriales, loin de tout esprit polémique.
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