Arrêté de nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

1. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination à la commission spécialisée
relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail
NOR : MTRT1901444A
Par arrêté de la ministre du travail en date du 21 mars 2019, sont nommés membres de la commission spécialisée
relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail, au titre des
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE
CGC) :
M. Jean-Marc LONGUEVILLE, titulaire, en remplacement de M. Michel PETITOT.
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Mme Frédérique PARROT, titulaire, en remplacement de Mme Catherine LANDAIS.
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Marie SANROMAN, suppléante, en remplacement de Mme Nathalie PAIN.
27 mars 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 101 sur 168