Arrêtés actant la nomination de nouvelles personnalités au Conseil d'orientation des conditions de travail

1. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination au Conseil national d’orientation
des conditions de travail du Conseil d’orientation des conditions de travail
NOR : MTRT1927340A
Par arrêté de la ministre du travail en date du 14 octobre 2019, sont nommés membres du Conseil national
d’orientation des conditions de travail du Conseil d’orientation des conditions de travail, au titre des représentants
de salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Pierre-Gael LOREAL, titulaire, en remplacement de M. Philippe COUTEUX ;
M. Philippe COUTEUX, suppléant, en remplacement de M. Thierry TREFERT.
19 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 70 sur 137

2. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination à la commission générale
du Conseil d’orientation des conditions de travail
NOR : MTRT1927342A
Par arrêté de la ministre du travail en date du 14 octobre 2019, est nommé membre de la commission générale du
Conseil d’orientation des conditions de travail, au titre des représentants de salariés au sein du collège des
partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Pierre-Gael LOREAL, suppléant, en remplacement de M. Philippe COUTEUX.
19 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 71 sur 137

3. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination au groupe permanent d’orientation
du Conseil d’orientation des conditions de travail
NOR : MTRT1927343A
Par arrêté de la ministre du travail en date du 14 octobre 2019, est nommé membre groupe permanent
d’orientation du Conseil d’orientation des conditions de travail, au titre des représentants de salariés au sein du
collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
– M. Pierre-Gael LOREAL, suppléant, en remplacement de M. Philippe COUTEUX.
19 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 72 sur 137

4. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination à la commission spécialisée relative aux questions
transversales, aux études et à la recherche du Conseil d’orientation des conditions de travail
NOR : MTRT1928257A
Par arrêté de la ministre du travail en date du 14 octobre 2019, est nommée membre de la commission
spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d’orientation des conditions
de travail, en qualité de personnalité qualifiée :
Mme Marie-Amélie BUFFET.
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