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Protection sociale des travailleurs indépendants

  • 1. Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l’arrêté du 21 mars 2018 portant nomination des membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 NOR : SSAS1908238A Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’action et des comptes publics en date du 7 mars 2019, est nommé membre du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, en tant que personnalité choisie en raison de ses compétences ou de son expérience dans les domaines d’attribution du comité : M. GRASSI (Louis), en remplacement de Mme NEDELEC (Elsa). 31 mars 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 67 sur 95