SlideShare une entreprise Scribd logo

COMAREP : nomination de 4 nouveaux membres à la CFTC

•
•
Société Tripalio
Société Tripalio

Arrêté de nomination de 3 représentants CFTC et d'un représentant CPME à la COMAREP, commission des accords de retraite et de prévoyance

Gouvernement et associations à but non lucratif
1  sur  1
Télécharger pour lire hors ligne
Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination à la commission des accords de retraite et de prévoyance NOR : SSAS1928484A Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 3 octobre 2019 : Est désignée en qualité de membre titulaire de la commission des accords de retraite et de prévoyance, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : Mme Sandrine Gaudelet, en remplacement de M. Patrick Poizat. Est désigné en qualité de membre suppléant de la commission des accords de retraite et de prévoyance, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Yves Bethier, en remplacement de M. Michel Moïse-Mijon. Est désigné en qualité de membre suppléant de la commission des accords de retraite et de prévoyance, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Nassim Chibani, en remplacement de Mme Isabelle Sancerini. Est désignée en qualité de membre titulaire de la commission des accords de retraite et de prévoyance, sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : Mme Manon Ledez, en remplacement de M. Florian Faure. 10 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 88

Recommandé

CNAV nouvelle nomination au conseil d'administration
CNAV nouvelle nomination au conseil d'administrationCNAV nouvelle nomination au conseil d'administration
CNAV nouvelle nomination au conseil d'administrationSociété Tripalio
 
Fonds de solidarité vieillesse conseil d'administration
Fonds de solidarité vieillesse conseil d'administrationFonds de solidarité vieillesse conseil d'administration
Fonds de solidarité vieillesse conseil d'administrationSociété Tripalio
 
Conseil de la CNAM : nouvelles suppléantes
Conseil de la CNAM : nouvelles suppléantesConseil de la CNAM : nouvelles suppléantes
Conseil de la CNAM : nouvelles suppléantesSociété Tripalio
 
Caisse d'amortissement de la dette sociale : conseil d'administration
Caisse d'amortissement de la dette sociale : conseil d'administrationCaisse d'amortissement de la dette sociale : conseil d'administration
Caisse d'amortissement de la dette sociale : conseil d'administrationSociété Tripalio
 
CNAV : membres du conseil d'administration
CNAV : membres du conseil d'administrationCNAV : membres du conseil d'administration
CNAV : membres du conseil d'administrationSociété Tripalio
 
Nomination au conseil d'administration de la caisse nationale des allocations...
Nomination au conseil d'administration de la caisse nationale des allocations...Nomination au conseil d'administration de la caisse nationale des allocations...
Nomination au conseil d'administration de la caisse nationale des allocations...Société Tripalio
 
Travailleurs indépendants : conseil de la protection sociale
Travailleurs indépendants : conseil de la protection socialeTravailleurs indépendants : conseil de la protection sociale
Travailleurs indépendants : conseil de la protection socialeSociété Tripalio
 
Nomination au conseil d'administration de Santé publique France
Nomination au conseil d'administration de Santé publique FranceNomination au conseil d'administration de Santé publique France
Nomination au conseil d'administration de Santé publique FranceSociété Tripalio
 

Recommandé

CNAV nouvelle nomination au conseil d'administration
CNAV nouvelle nomination au conseil d'administrationCNAV nouvelle nomination au conseil d'administration
CNAV nouvelle nomination au conseil d'administrationSociété Tripalio
 
Fonds de solidarité vieillesse conseil d'administration
Fonds de solidarité vieillesse conseil d'administrationFonds de solidarité vieillesse conseil d'administration
Fonds de solidarité vieillesse conseil d'administrationSociété Tripalio
 
Conseil de la CNAM : nouvelles suppléantes
Conseil de la CNAM : nouvelles suppléantesConseil de la CNAM : nouvelles suppléantes
Conseil de la CNAM : nouvelles suppléantesSociété Tripalio
 
Caisse d'amortissement de la dette sociale : conseil d'administration
Caisse d'amortissement de la dette sociale : conseil d'administrationCaisse d'amortissement de la dette sociale : conseil d'administration
Caisse d'amortissement de la dette sociale : conseil d'administrationSociété Tripalio
 
CNAV : membres du conseil d'administration
CNAV : membres du conseil d'administrationCNAV : membres du conseil d'administration
CNAV : membres du conseil d'administrationSociété Tripalio
 
Nomination au conseil d'administration de la caisse nationale des allocations...
Nomination au conseil d'administration de la caisse nationale des allocations...Nomination au conseil d'administration de la caisse nationale des allocations...
Nomination au conseil d'administration de la caisse nationale des allocations...Société Tripalio
 
Travailleurs indépendants : conseil de la protection sociale
Travailleurs indépendants : conseil de la protection socialeTravailleurs indépendants : conseil de la protection sociale
Travailleurs indépendants : conseil de la protection socialeSociété Tripalio
 
Nomination au conseil d'administration de Santé publique France
Nomination au conseil d'administration de Santé publique FranceNomination au conseil d'administration de Santé publique France
Nomination au conseil d'administration de Santé publique FranceSociété Tripalio
 
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...Société Tripalio
 
Nomination au conseil supérieur de la prud'homie
Nomination au conseil supérieur de la prud'homieNomination au conseil supérieur de la prud'homie
Nomination au conseil supérieur de la prud'homieSociété Tripalio
 
Conseil de la CNAM : deux nouveaux membres
Conseil de la CNAM : deux nouveaux membresConseil de la CNAM : deux nouveaux membres
Conseil de la CNAM : deux nouveaux membresSociété Tripalio
 
Membres de la commission accidents du travail et maladies professionnelles
Membres de la commission accidents du travail et maladies professionnellesMembres de la commission accidents du travail et maladies professionnelles
Membres de la commission accidents du travail et maladies professionnellesSociété Tripalio
 
Arrêté de nomination à l'ACOSS
Arrêté de nomination à l'ACOSSArrêté de nomination à l'ACOSS
Arrêté de nomination à l'ACOSSSociété Tripalio
 
ANSM présidente du conseil d'administration
ANSM présidente du conseil d'administrationANSM présidente du conseil d'administration
ANSM présidente du conseil d'administrationSociété Tripalio
 
Haut conseil du travail social : membres titulaires
Haut conseil du travail social : membres titulairesHaut conseil du travail social : membres titulaires
Haut conseil du travail social : membres titulairesSociété Tripalio
 
Conseil d'administration de l'IRCANTEC
Conseil d'administration de l'IRCANTECConseil d'administration de l'IRCANTEC
Conseil d'administration de l'IRCANTECSociété Tripalio
 
ONIAM membres au conseil d'administration
ONIAM membres au conseil d'administrationONIAM membres au conseil d'administration
ONIAM membres au conseil d'administrationSociété Tripalio
 
Conseil d'administration de la caisse de prévoyance de la SNCF
Conseil d'administration de la caisse de prévoyance de la SNCFConseil d'administration de la caisse de prévoyance de la SNCF
Conseil d'administration de la caisse de prévoyance de la SNCFSociété Tripalio
 
Nomination de la directrice générale de Santé Publique France
Nomination de la directrice générale de Santé Publique FranceNomination de la directrice générale de Santé Publique France
Nomination de la directrice générale de Santé Publique FranceSociété Tripalio
 
Arrêté de nomination du président du conseil d'administration de la CPRP SNCF
Arrêté de nomination du président du conseil d'administration de la CPRP SNCFArrêté de nomination du président du conseil d'administration de la CPRP SNCF
Arrêté de nomination du président du conseil d'administration de la CPRP SNCFSociété Tripalio
 
Nomination au conseil d'administration de l'ANSM
Nomination au conseil d'administration de l'ANSMNomination au conseil d'administration de l'ANSM
Nomination au conseil d'administration de l'ANSMSociété Tripalio
 
Conseil d'orientation des conditions de travail : nouvelles nominations
Conseil d'orientation des conditions de travail : nouvelles nominationsConseil d'orientation des conditions de travail : nouvelles nominations
Conseil d'orientation des conditions de travail : nouvelles nominationsSociété Tripalio
 
Haut conseil du travail social : nouveaux suppléants
Haut conseil du travail social : nouveaux suppléantsHaut conseil du travail social : nouveaux suppléants
Haut conseil du travail social : nouveaux suppléantsSociété Tripalio
 
Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travail
Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travailNominations au Conseil d'orientation des conditions de travail
Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travailSociété Tripalio
 
Protection sociale des travailleurs indépendants
Protection sociale des travailleurs indépendantsProtection sociale des travailleurs indépendants
Protection sociale des travailleurs indépendantsSociété Tripalio
 
Flash Infos Parrainage - CBE Lauragais Revel Sorezois
Flash Infos Parrainage - CBE Lauragais Revel SorezoisFlash Infos Parrainage - CBE Lauragais Revel Sorezois
Flash Infos Parrainage - CBE Lauragais Revel SorezoisLe Mouvement Associatif Occitanie
 
Nomination DG par intérim Santé Publique France
Nomination DG par intérim Santé Publique FranceNomination DG par intérim Santé Publique France
Nomination DG par intérim Santé Publique FranceSociété Tripalio
 
Nominations au conseil d'administration de la CAMIEG
Nominations au conseil d'administration de la CAMIEGNominations au conseil d'administration de la CAMIEG
Nominations au conseil d'administration de la CAMIEGSociété Tripalio
 
Arrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santé
Arrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santéArrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santé
Arrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santéSociété Tripalio
 
Nomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santé
Nomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santéNomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santé
Nomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santéSociété Tripalio
 

Contenu connexe

Tendances

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...Société Tripalio
 
Nomination au conseil supérieur de la prud'homie
Nomination au conseil supérieur de la prud'homieNomination au conseil supérieur de la prud'homie
Nomination au conseil supérieur de la prud'homieSociété Tripalio
 
Conseil de la CNAM : deux nouveaux membres
Conseil de la CNAM : deux nouveaux membresConseil de la CNAM : deux nouveaux membres
Conseil de la CNAM : deux nouveaux membresSociété Tripalio
 
Membres de la commission accidents du travail et maladies professionnelles
Membres de la commission accidents du travail et maladies professionnellesMembres de la commission accidents du travail et maladies professionnelles
Membres de la commission accidents du travail et maladies professionnellesSociété Tripalio
 
Arrêté de nomination à l'ACOSS
Arrêté de nomination à l'ACOSSArrêté de nomination à l'ACOSS
Arrêté de nomination à l'ACOSSSociété Tripalio
 
ANSM présidente du conseil d'administration
ANSM présidente du conseil d'administrationANSM présidente du conseil d'administration
ANSM présidente du conseil d'administrationSociété Tripalio
 
Haut conseil du travail social : membres titulaires
Haut conseil du travail social : membres titulairesHaut conseil du travail social : membres titulaires
Haut conseil du travail social : membres titulairesSociété Tripalio
 
Conseil d'administration de l'IRCANTEC
Conseil d'administration de l'IRCANTECConseil d'administration de l'IRCANTEC
Conseil d'administration de l'IRCANTECSociété Tripalio
 
ONIAM membres au conseil d'administration
ONIAM membres au conseil d'administrationONIAM membres au conseil d'administration
ONIAM membres au conseil d'administrationSociété Tripalio
 
Conseil d'administration de la caisse de prévoyance de la SNCF
Conseil d'administration de la caisse de prévoyance de la SNCFConseil d'administration de la caisse de prévoyance de la SNCF
Conseil d'administration de la caisse de prévoyance de la SNCFSociété Tripalio
 
Nomination de la directrice générale de Santé Publique France
Nomination de la directrice générale de Santé Publique FranceNomination de la directrice générale de Santé Publique France
Nomination de la directrice générale de Santé Publique FranceSociété Tripalio
 
Arrêté de nomination du président du conseil d'administration de la CPRP SNCF
Arrêté de nomination du président du conseil d'administration de la CPRP SNCFArrêté de nomination du président du conseil d'administration de la CPRP SNCF
Arrêté de nomination du président du conseil d'administration de la CPRP SNCFSociété Tripalio
 
Nomination au conseil d'administration de l'ANSM
Nomination au conseil d'administration de l'ANSMNomination au conseil d'administration de l'ANSM
Nomination au conseil d'administration de l'ANSMSociété Tripalio
 
Conseil d'orientation des conditions de travail : nouvelles nominations
Conseil d'orientation des conditions de travail : nouvelles nominationsConseil d'orientation des conditions de travail : nouvelles nominations
Conseil d'orientation des conditions de travail : nouvelles nominationsSociété Tripalio
 
Haut conseil du travail social : nouveaux suppléants
Haut conseil du travail social : nouveaux suppléantsHaut conseil du travail social : nouveaux suppléants
Haut conseil du travail social : nouveaux suppléantsSociété Tripalio
 
Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travail
Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travailNominations au Conseil d'orientation des conditions de travail
Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travailSociété Tripalio
 
Protection sociale des travailleurs indépendants
Protection sociale des travailleurs indépendantsProtection sociale des travailleurs indépendants
Protection sociale des travailleurs indépendantsSociété Tripalio
 
Nomination DG par intérim Santé Publique France
Nomination DG par intérim Santé Publique FranceNomination DG par intérim Santé Publique France
Nomination DG par intérim Santé Publique FranceSociété Tripalio
 
Nominations au conseil d'administration de la CAMIEG
Nominations au conseil d'administration de la CAMIEGNominations au conseil d'administration de la CAMIEG
Nominations au conseil d'administration de la CAMIEGSociété Tripalio
 

Tendances (20)

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...
 
Nomination au conseil supérieur de la prud'homie
Nomination au conseil supérieur de la prud'homieNomination au conseil supérieur de la prud'homie
Nomination au conseil supérieur de la prud'homie
 
Conseil de la CNAM : deux nouveaux membres
Conseil de la CNAM : deux nouveaux membresConseil de la CNAM : deux nouveaux membres
Conseil de la CNAM : deux nouveaux membres
 
Membres de la commission accidents du travail et maladies professionnelles
Membres de la commission accidents du travail et maladies professionnellesMembres de la commission accidents du travail et maladies professionnelles
Membres de la commission accidents du travail et maladies professionnelles
 
Arrêté de nomination à l'ACOSS
Arrêté de nomination à l'ACOSSArrêté de nomination à l'ACOSS
Arrêté de nomination à l'ACOSS
 
ANSM présidente du conseil d'administration
ANSM présidente du conseil d'administrationANSM présidente du conseil d'administration
ANSM présidente du conseil d'administration
 
Haut conseil du travail social : membres titulaires
Haut conseil du travail social : membres titulairesHaut conseil du travail social : membres titulaires
Haut conseil du travail social : membres titulaires
 
Conseil d'administration de l'IRCANTEC
Conseil d'administration de l'IRCANTECConseil d'administration de l'IRCANTEC
Conseil d'administration de l'IRCANTEC
 
ONIAM membres au conseil d'administration
ONIAM membres au conseil d'administrationONIAM membres au conseil d'administration
ONIAM membres au conseil d'administration
 
Conseil d'administration de la caisse de prévoyance de la SNCF
Conseil d'administration de la caisse de prévoyance de la SNCFConseil d'administration de la caisse de prévoyance de la SNCF
Conseil d'administration de la caisse de prévoyance de la SNCF
 
Nomination de la directrice générale de Santé Publique France
Nomination de la directrice générale de Santé Publique FranceNomination de la directrice générale de Santé Publique France
Nomination de la directrice générale de Santé Publique France
 
Arrêté de nomination du président du conseil d'administration de la CPRP SNCF
Arrêté de nomination du président du conseil d'administration de la CPRP SNCFArrêté de nomination du président du conseil d'administration de la CPRP SNCF
Arrêté de nomination du président du conseil d'administration de la CPRP SNCF
 
Nomination au conseil d'administration de l'ANSM
Nomination au conseil d'administration de l'ANSMNomination au conseil d'administration de l'ANSM
Nomination au conseil d'administration de l'ANSM
 
Conseil d'orientation des conditions de travail : nouvelles nominations
Conseil d'orientation des conditions de travail : nouvelles nominationsConseil d'orientation des conditions de travail : nouvelles nominations
Conseil d'orientation des conditions de travail : nouvelles nominations
 
Haut conseil du travail social : nouveaux suppléants
Haut conseil du travail social : nouveaux suppléantsHaut conseil du travail social : nouveaux suppléants
Haut conseil du travail social : nouveaux suppléants
 
Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travail
Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travailNominations au Conseil d'orientation des conditions de travail
Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travail
 
Protection sociale des travailleurs indépendants
Protection sociale des travailleurs indépendantsProtection sociale des travailleurs indépendants
Protection sociale des travailleurs indépendants
 
Flash Infos Parrainage - CBE Lauragais Revel Sorezois
Flash Infos Parrainage - CBE Lauragais Revel SorezoisFlash Infos Parrainage - CBE Lauragais Revel Sorezois
Flash Infos Parrainage - CBE Lauragais Revel Sorezois
 
Nomination DG par intérim Santé Publique France
Nomination DG par intérim Santé Publique FranceNomination DG par intérim Santé Publique France
Nomination DG par intérim Santé Publique France
 
Nominations au conseil d'administration de la CAMIEG
Nominations au conseil d'administration de la CAMIEGNominations au conseil d'administration de la CAMIEG
Nominations au conseil d'administration de la CAMIEG
 

Similaire à COMAREP : nomination de 4 nouveaux membres à la CFTC

Arrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santé
Arrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santéArrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santé
Arrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santéSociété Tripalio
 
Nomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santé
Nomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santéNomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santé
Nomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santéSociété Tripalio
 
Nomination au cabinet d'Agnès Buzyn
Nomination au cabinet d'Agnès BuzynNomination au cabinet d'Agnès Buzyn
Nomination au cabinet d'Agnès BuzynSociété Tripalio
 
Conseil d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travailConseil d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travailSociété Tripalio
 
Décret de nomination de la directrice de la CNSA
Décret de nomination de la directrice de la CNSADécret de nomination de la directrice de la CNSA
Décret de nomination de la directrice de la CNSASociété Tripalio
 
Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...
Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...
Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...Société Tripalio
 
Nomination au cabinet du haut-commissaire aux retraites
Nomination au cabinet du haut-commissaire aux retraitesNomination au cabinet du haut-commissaire aux retraites
Nomination au cabinet du haut-commissaire aux retraitesSociété Tripalio
 

Similaire à COMAREP : nomination de 4 nouveaux membres à la CFTC (7)

Arrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santé
Arrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santéArrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santé
Arrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santé
 
Nomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santé
Nomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santéNomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santé
Nomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santé
 
Nomination au cabinet d'Agnès Buzyn
Nomination au cabinet d'Agnès BuzynNomination au cabinet d'Agnès Buzyn
Nomination au cabinet d'Agnès Buzyn
 
Conseil d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travailConseil d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
 
Décret de nomination de la directrice de la CNSA
Décret de nomination de la directrice de la CNSADécret de nomination de la directrice de la CNSA
Décret de nomination de la directrice de la CNSA
 
Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...
Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...
Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...
 
Nomination au cabinet du haut-commissaire aux retraites
Nomination au cabinet du haut-commissaire aux retraitesNomination au cabinet du haut-commissaire aux retraites
Nomination au cabinet du haut-commissaire aux retraites
 

Plus de Société Tripalio

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Société Tripalio
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Société Tripalio
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfSociété Tripalio
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfSociété Tripalio
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdfSociété Tripalio
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfSociété Tripalio
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Société Tripalio
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfSociété Tripalio
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfSociété Tripalio
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdfSociété Tripalio
 

Plus de Société Tripalio (20)

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
 
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdfRapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdf
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
 
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdfST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
 
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdfST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
 
pjl22-434.pdf
pjl22-434.pdfpjl22-434.pdf
pjl22-434.pdf
 
Guide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdfGuide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdf
 
Budget de la Présidence
Budget de la PrésidenceBudget de la Présidence
Budget de la Présidence
 
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdfPLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
 
COM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDFCOM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDF
 

COMAREP : nomination de 4 nouveaux membres à la CFTC

  • 1. Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination à la commission des accords de retraite et de prévoyance NOR : SSAS1928484A Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 3 octobre 2019 : Est désignée en qualité de membre titulaire de la commission des accords de retraite et de prévoyance, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : Mme Sandrine Gaudelet, en remplacement de M. Patrick Poizat. Est désigné en qualité de membre suppléant de la commission des accords de retraite et de prévoyance, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Yves Bethier, en remplacement de M. Michel Moïse-Mijon. Est désigné en qualité de membre suppléant de la commission des accords de retraite et de prévoyance, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Nassim Chibani, en remplacement de Mme Isabelle Sancerini. Est désignée en qualité de membre titulaire de la commission des accords de retraite et de prévoyance, sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : Mme Manon Ledez, en remplacement de M. Florian Faure. 10 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 88