Arrêtés de nomination au conseil d'administration à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

1. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination d’un membre du conseil d’administration
de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
NOR : SSAS1927874A
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’action et des comptes publics en date
du 27 septembre 2019, est nommée membre suppléante du conseil d’administration de l’Agence centrale des
organismes de sécurité sociale en tant que représentante des employeurs et sur désignation du Mouvement des
entreprises de France (MEDEF) :
Mme KESPY-YAHI (Claudia).
10 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 88

2. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d’un membre du conseil d’administration
de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
NOR : SSAS1927749A
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’action et des comptes publics en date
du 26 septembre 2019, est nommé membre titulaire du conseil d’administration de l’Agence centrale des
organismes de sécurité sociale en tant que représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de
l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales
(CNPL) :
M. SANS (Christophe) en remplacement de M. PICON (Michel).
10 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 88