SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  1
Télécharger pour lire hors ligne
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
NOR : SSAC1908633A
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret no
2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret no
2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des
membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er
. – M. Fabrice PERRIN est nommé, à compter du 1er
avril 2019, conseiller spécial chargé du secteur
médico-social et de la réforme du grand âge au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2019.
AGNÈS BUZYN
5 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 113

Contenu connexe

Tendances

CMU complémentaire plafond de ressources à ne pas dépasser
CMU complémentaire plafond de ressources à ne pas dépasserCMU complémentaire plafond de ressources à ne pas dépasser
CMU complémentaire plafond de ressources à ne pas dépasserSociété Tripalio
 
Haut Conseil du financement de la protection sociale : nouvelle secrétaire gé...
Haut Conseil du financement de la protection sociale : nouvelle secrétaire gé...Haut Conseil du financement de la protection sociale : nouvelle secrétaire gé...
Haut Conseil du financement de la protection sociale : nouvelle secrétaire gé...Société Tripalio
 
Arrêté de nomination à l'ACOSS
Arrêté de nomination à l'ACOSSArrêté de nomination à l'ACOSS
Arrêté de nomination à l'ACOSSSociété Tripalio
 
Conseil d'administration de l'ONIAM
Conseil d'administration de l'ONIAMConseil d'administration de l'ONIAM
Conseil d'administration de l'ONIAMSociété Tripalio
 
Santé publique France : nomination de deux nouveaux membres au conseil d'admi...
Santé publique France : nomination de deux nouveaux membres au conseil d'admi...Santé publique France : nomination de deux nouveaux membres au conseil d'admi...
Santé publique France : nomination de deux nouveaux membres au conseil d'admi...Société Tripalio
 
Nomination au conseil d'administration de Santé publique France
Nomination au conseil d'administration de Santé publique FranceNomination au conseil d'administration de Santé publique France
Nomination au conseil d'administration de Santé publique FranceSociété Tripalio
 
Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...
Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...
Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...Société Tripalio
 
ONIAM présidente du conseil d'administration
ONIAM présidente du conseil d'administrationONIAM présidente du conseil d'administration
ONIAM présidente du conseil d'administrationSociété Tripalio
 
Versement santé : arrêté de mise à jour 2019
Versement santé : arrêté de mise à jour 2019Versement santé : arrêté de mise à jour 2019
Versement santé : arrêté de mise à jour 2019Société Tripalio
 
ONIAM membres au conseil d'administration
ONIAM membres au conseil d'administrationONIAM membres au conseil d'administration
ONIAM membres au conseil d'administrationSociété Tripalio
 
Conseil d'analyse économique : nomination
Conseil d'analyse économique : nominationConseil d'analyse économique : nomination
Conseil d'analyse économique : nominationSociété Tripalio
 
Décret de nomination de la directrice de la CNSA
Décret de nomination de la directrice de la CNSADécret de nomination de la directrice de la CNSA
Décret de nomination de la directrice de la CNSASociété Tripalio
 
Protection sociale des travailleurs indépendants
Protection sociale des travailleurs indépendantsProtection sociale des travailleurs indépendants
Protection sociale des travailleurs indépendantsSociété Tripalio
 
Arrêté de nomination de la présidente du conseil de la CNSA
Arrêté de nomination de la présidente du conseil de la CNSAArrêté de nomination de la présidente du conseil de la CNSA
Arrêté de nomination de la présidente du conseil de la CNSASociété Tripalio
 
INDS nomination à l'assemblée générale
INDS nomination à l'assemblée généraleINDS nomination à l'assemblée générale
INDS nomination à l'assemblée généraleSociété Tripalio
 
OPCO 2i commissaire du gouvernement
OPCO 2i commissaire du gouvernementOPCO 2i commissaire du gouvernement
OPCO 2i commissaire du gouvernementSociété Tripalio
 
Retraites : pouvoirs du haut-commissaire
Retraites : pouvoirs du haut-commissaireRetraites : pouvoirs du haut-commissaire
Retraites : pouvoirs du haut-commissaireSociété Tripalio
 
Prime de coopération des professionnels de santé
Prime de coopération des professionnels de santéPrime de coopération des professionnels de santé
Prime de coopération des professionnels de santéSociété Tripalio
 
DG par intérim de l'ARS Bretagne
DG par intérim de l'ARS BretagneDG par intérim de l'ARS Bretagne
DG par intérim de l'ARS BretagneSociété Tripalio
 
Fonds de solidarité vieillesse et AGIRC-ARRCO
Fonds de solidarité vieillesse et AGIRC-ARRCOFonds de solidarité vieillesse et AGIRC-ARRCO
Fonds de solidarité vieillesse et AGIRC-ARRCOSociété Tripalio
 

Tendances (20)

CMU complémentaire plafond de ressources à ne pas dépasser
CMU complémentaire plafond de ressources à ne pas dépasserCMU complémentaire plafond de ressources à ne pas dépasser
CMU complémentaire plafond de ressources à ne pas dépasser
 
Haut Conseil du financement de la protection sociale : nouvelle secrétaire gé...
Haut Conseil du financement de la protection sociale : nouvelle secrétaire gé...Haut Conseil du financement de la protection sociale : nouvelle secrétaire gé...
Haut Conseil du financement de la protection sociale : nouvelle secrétaire gé...
 
Arrêté de nomination à l'ACOSS
Arrêté de nomination à l'ACOSSArrêté de nomination à l'ACOSS
Arrêté de nomination à l'ACOSS
 
Conseil d'administration de l'ONIAM
Conseil d'administration de l'ONIAMConseil d'administration de l'ONIAM
Conseil d'administration de l'ONIAM
 
Santé publique France : nomination de deux nouveaux membres au conseil d'admi...
Santé publique France : nomination de deux nouveaux membres au conseil d'admi...Santé publique France : nomination de deux nouveaux membres au conseil d'admi...
Santé publique France : nomination de deux nouveaux membres au conseil d'admi...
 
Nomination au conseil d'administration de Santé publique France
Nomination au conseil d'administration de Santé publique FranceNomination au conseil d'administration de Santé publique France
Nomination au conseil d'administration de Santé publique France
 
Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...
Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...
Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...
 
ONIAM présidente du conseil d'administration
ONIAM présidente du conseil d'administrationONIAM présidente du conseil d'administration
ONIAM présidente du conseil d'administration
 
Versement santé : arrêté de mise à jour 2019
Versement santé : arrêté de mise à jour 2019Versement santé : arrêté de mise à jour 2019
Versement santé : arrêté de mise à jour 2019
 
ONIAM membres au conseil d'administration
ONIAM membres au conseil d'administrationONIAM membres au conseil d'administration
ONIAM membres au conseil d'administration
 
Conseil d'analyse économique : nomination
Conseil d'analyse économique : nominationConseil d'analyse économique : nomination
Conseil d'analyse économique : nomination
 
Décret de nomination de la directrice de la CNSA
Décret de nomination de la directrice de la CNSADécret de nomination de la directrice de la CNSA
Décret de nomination de la directrice de la CNSA
 
Protection sociale des travailleurs indépendants
Protection sociale des travailleurs indépendantsProtection sociale des travailleurs indépendants
Protection sociale des travailleurs indépendants
 
Arrêté de nomination de la présidente du conseil de la CNSA
Arrêté de nomination de la présidente du conseil de la CNSAArrêté de nomination de la présidente du conseil de la CNSA
Arrêté de nomination de la présidente du conseil de la CNSA
 
INDS nomination à l'assemblée générale
INDS nomination à l'assemblée généraleINDS nomination à l'assemblée générale
INDS nomination à l'assemblée générale
 
OPCO 2i commissaire du gouvernement
OPCO 2i commissaire du gouvernementOPCO 2i commissaire du gouvernement
OPCO 2i commissaire du gouvernement
 
Retraites : pouvoirs du haut-commissaire
Retraites : pouvoirs du haut-commissaireRetraites : pouvoirs du haut-commissaire
Retraites : pouvoirs du haut-commissaire
 
Prime de coopération des professionnels de santé
Prime de coopération des professionnels de santéPrime de coopération des professionnels de santé
Prime de coopération des professionnels de santé
 
DG par intérim de l'ARS Bretagne
DG par intérim de l'ARS BretagneDG par intérim de l'ARS Bretagne
DG par intérim de l'ARS Bretagne
 
Fonds de solidarité vieillesse et AGIRC-ARRCO
Fonds de solidarité vieillesse et AGIRC-ARRCOFonds de solidarité vieillesse et AGIRC-ARRCO
Fonds de solidarité vieillesse et AGIRC-ARRCO
 

Similaire à Nomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santé

Travailleurs indépendants : conseil de la protection sociale
Travailleurs indépendants : conseil de la protection socialeTravailleurs indépendants : conseil de la protection sociale
Travailleurs indépendants : conseil de la protection socialeSociété Tripalio
 
Forfait journalier hospitalier
Forfait journalier hospitalierForfait journalier hospitalier
Forfait journalier hospitalierSociété Tripalio
 
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...Société Tripalio
 
Directeur général par intérim de l'ARS Hauts-de-France
Directeur général par intérim de l'ARS Hauts-de-FranceDirecteur général par intérim de l'ARS Hauts-de-France
Directeur général par intérim de l'ARS Hauts-de-FranceSociété Tripalio
 
Décret réforme des retraites
Décret réforme des retraitesDécret réforme des retraites
Décret réforme des retraitesSociété Tripalio
 
Arrêté du 2 décembre 2019 fixant le PMSS 2020
Arrêté du 2 décembre 2019 fixant le PMSS 2020Arrêté du 2 décembre 2019 fixant le PMSS 2020
Arrêté du 2 décembre 2019 fixant le PMSS 2020Christophe LONGEPE
 
Arrêté du 5 mai 2017 fixant les montants des forfaits journaliers hospitalier...
Arrêté du 5 mai 2017 fixant les montants des forfaits journaliers hospitalier...Arrêté du 5 mai 2017 fixant les montants des forfaits journaliers hospitalier...
Arrêté du 5 mai 2017 fixant les montants des forfaits journaliers hospitalier...Société Tripalio
 
PMSS 2019 fixé à 3 377 euros
PMSS 2019 fixé à 3 377 eurosPMSS 2019 fixé à 3 377 euros
PMSS 2019 fixé à 3 377 eurosSociété Tripalio
 
Dotations régionales pour les dépenses des établissements médico-sociaux qui ...
Dotations régionales pour les dépenses des établissements médico-sociaux qui ...Dotations régionales pour les dépenses des établissements médico-sociaux qui ...
Dotations régionales pour les dépenses des établissements médico-sociaux qui ...Société Tripalio
 
Fonds de solidarité vieillesse : arrêté
Fonds de solidarité vieillesse : arrêtéFonds de solidarité vieillesse : arrêté
Fonds de solidarité vieillesse : arrêtéSociété Tripalio
 
Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...
Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...
Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...Société Tripalio
 
Arrêté rectificatif pour l'avenant n°7 à la convention médicale
Arrêté rectificatif pour l'avenant n°7 à la convention médicaleArrêté rectificatif pour l'avenant n°7 à la convention médicale
Arrêté rectificatif pour l'avenant n°7 à la convention médicaleSociété Tripalio
 
Décret sur le plafond de ressources pour bénéficier de la CMU-c, de l'AME et ...
Décret sur le plafond de ressources pour bénéficier de la CMU-c, de l'AME et ...Décret sur le plafond de ressources pour bénéficier de la CMU-c, de l'AME et ...
Décret sur le plafond de ressources pour bénéficier de la CMU-c, de l'AME et ...Société Tripalio
 
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendantsConseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendantsSociété Tripalio
 
Conseil de la CNAM : nouvelles suppléantes
Conseil de la CNAM : nouvelles suppléantesConseil de la CNAM : nouvelles suppléantes
Conseil de la CNAM : nouvelles suppléantesSociété Tripalio
 
Commission des assistants dentaires
Commission des assistants dentairesCommission des assistants dentaires
Commission des assistants dentairesSociété Tripalio
 
Nomination de Bruno LUCAS comme délégué général à l'emploi et à la formation ...
Nomination de Bruno LUCAS comme délégué général à l'emploi et à la formation ...Nomination de Bruno LUCAS comme délégué général à l'emploi et à la formation ...
Nomination de Bruno LUCAS comme délégué général à l'emploi et à la formation ...Société Tripalio
 
CNAV : membres du conseil d'administration
CNAV : membres du conseil d'administrationCNAV : membres du conseil d'administration
CNAV : membres du conseil d'administrationSociété Tripalio
 

Similaire à Nomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santé (20)

Travailleurs indépendants : conseil de la protection sociale
Travailleurs indépendants : conseil de la protection socialeTravailleurs indépendants : conseil de la protection sociale
Travailleurs indépendants : conseil de la protection sociale
 
Forfait journalier hospitalier
Forfait journalier hospitalierForfait journalier hospitalier
Forfait journalier hospitalier
 
DG de l'ARS de Corse
DG de l'ARS de CorseDG de l'ARS de Corse
DG de l'ARS de Corse
 
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...
 
Directeur général par intérim de l'ARS Hauts-de-France
Directeur général par intérim de l'ARS Hauts-de-FranceDirecteur général par intérim de l'ARS Hauts-de-France
Directeur général par intérim de l'ARS Hauts-de-France
 
Décret réforme des retraites
Décret réforme des retraitesDécret réforme des retraites
Décret réforme des retraites
 
Arrêté du 2 décembre 2019 fixant le PMSS 2020
Arrêté du 2 décembre 2019 fixant le PMSS 2020Arrêté du 2 décembre 2019 fixant le PMSS 2020
Arrêté du 2 décembre 2019 fixant le PMSS 2020
 
PMSS 2020 arrêté officiel
PMSS 2020 arrêté officielPMSS 2020 arrêté officiel
PMSS 2020 arrêté officiel
 
Arrêté du 5 mai 2017 fixant les montants des forfaits journaliers hospitalier...
Arrêté du 5 mai 2017 fixant les montants des forfaits journaliers hospitalier...Arrêté du 5 mai 2017 fixant les montants des forfaits journaliers hospitalier...
Arrêté du 5 mai 2017 fixant les montants des forfaits journaliers hospitalier...
 
PMSS 2019 fixé à 3 377 euros
PMSS 2019 fixé à 3 377 eurosPMSS 2019 fixé à 3 377 euros
PMSS 2019 fixé à 3 377 euros
 
Dotations régionales pour les dépenses des établissements médico-sociaux qui ...
Dotations régionales pour les dépenses des établissements médico-sociaux qui ...Dotations régionales pour les dépenses des établissements médico-sociaux qui ...
Dotations régionales pour les dépenses des établissements médico-sociaux qui ...
 
Fonds de solidarité vieillesse : arrêté
Fonds de solidarité vieillesse : arrêtéFonds de solidarité vieillesse : arrêté
Fonds de solidarité vieillesse : arrêté
 
Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...
Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...
Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...
 
Arrêté rectificatif pour l'avenant n°7 à la convention médicale
Arrêté rectificatif pour l'avenant n°7 à la convention médicaleArrêté rectificatif pour l'avenant n°7 à la convention médicale
Arrêté rectificatif pour l'avenant n°7 à la convention médicale
 
Décret sur le plafond de ressources pour bénéficier de la CMU-c, de l'AME et ...
Décret sur le plafond de ressources pour bénéficier de la CMU-c, de l'AME et ...Décret sur le plafond de ressources pour bénéficier de la CMU-c, de l'AME et ...
Décret sur le plafond de ressources pour bénéficier de la CMU-c, de l'AME et ...
 
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendantsConseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
 
Conseil de la CNAM : nouvelles suppléantes
Conseil de la CNAM : nouvelles suppléantesConseil de la CNAM : nouvelles suppléantes
Conseil de la CNAM : nouvelles suppléantes
 
Commission des assistants dentaires
Commission des assistants dentairesCommission des assistants dentaires
Commission des assistants dentaires
 
Nomination de Bruno LUCAS comme délégué général à l'emploi et à la formation ...
Nomination de Bruno LUCAS comme délégué général à l'emploi et à la formation ...Nomination de Bruno LUCAS comme délégué général à l'emploi et à la formation ...
Nomination de Bruno LUCAS comme délégué général à l'emploi et à la formation ...
 
CNAV : membres du conseil d'administration
CNAV : membres du conseil d'administrationCNAV : membres du conseil d'administration
CNAV : membres du conseil d'administration
 

Plus de Société Tripalio

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Société Tripalio
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Société Tripalio
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfSociété Tripalio
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfSociété Tripalio
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdfSociété Tripalio
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfSociété Tripalio
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Société Tripalio
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfSociété Tripalio
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfSociété Tripalio
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdfSociété Tripalio
 

Plus de Société Tripalio (20)

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
 
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdfRapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdf
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
 
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdfST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
 
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdfST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
 
pjl22-434.pdf
pjl22-434.pdfpjl22-434.pdf
pjl22-434.pdf
 
Guide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdfGuide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdf
 
Budget de la Présidence
Budget de la PrésidenceBudget de la Présidence
Budget de la Présidence
 
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdfPLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
 
COM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDFCOM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDF
 

Nomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santé

  • 1. Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé NOR : SSAC1908633A La ministre des solidarités et de la santé, Vu le décret no 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ; Vu le décret no 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ; Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête : Art. 1er . – M. Fabrice PERRIN est nommé, à compter du 1er avril 2019, conseiller spécial chargé du secteur médico-social et de la réforme du grand âge au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé. Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 27 mars 2019. AGNÈS BUZYN 5 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 113