Nomination d'une personnalité qualifiée à l'assemblée générale de l'INDS (institut national des données de santé)

1. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 24 mai 2019 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2017 portant désignation des
personnalités qualifiées à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public « Institut
national des données de santé »
NOR : SSAE1916160A
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 24 mai 2019, dans l’arrêté du 2 mai 2017 portant
désignation des personnalités qualifiées à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public « Institut national
des données de santé », les mots : « Mme Monique Cavalier » sont remplacés par les mots : « M. Bruno Maquart ».
6 juin 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 23 sur 84