Arrêté relatif à la nomination de 3 membres au cabinet du haut-commissaire aux retraites et arrêté relatif à la délégation de signature pour 2 de ces membres

1. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
RETRAITES
Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination
au cabinet du haut-commissaire aux retraites
NOR : RETC1925507A
Le haut-commissaire aux retraites,
Vu le décret no
2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret no
2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des
membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er
. – Sont nommés au cabinet du haut-commissaire aux retraites :
M. Jean-Luc IZARD, directeur du cabinet ;
M. Philippe LAFFON, directeur-adjoint du cabinet ;
Mme Elisabeth SAWICKI, cheffe de cabinet.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2019.
JEAN-PAUL DELEVOYE
10 septembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 92 sur 129

2. Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
RETRAITES
Arrêté du 4 septembre 2019 portant délégation de signature
au cabinet du haut-commissaire aux retraites
NOR : RETC1925510A
Le haut-commissaire aux retraites,
Vu le décret no
2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination au cabinet du haut-commissaire aux retraites,
Arrête :
Art. 1er
. – Délégation permanente est donnée à M. Jean-Luc IZARD, directeur du cabinet, et à Mme Elisabeth
SAWICKI, cheffe de cabinet, à l’effet de signer, au nom du haut-commissaire aux retraites, tous actes, arrêtés et
décisions, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’a pas été donnée
aux personnes mentionnées à l’article 1er
du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2019.
JEAN-PAUL DELEVOYE
10 septembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 129