Nomination de la présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

1. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination du président du conseil de la Caisse nationale de
solidarité pour l’autonomie mentionné au II de l’article L. 14-10-3 du code de l’action sociale et
des familles
NOR : SSAA1809017A
La ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes
handicapées,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-3 et R. 14-10-7 ;
Vu la délibération du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en date du 23 octobre 2017,
Arrêtent :
Art. 1er
. – Mme Marie-Anne MONTCHAMP est nommée en qualité de présidente du conseil de la Caisse
nationale de solidarité pour l’autonomie.
Art. 2. – Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait le 16 avril 2018.
La ministre des solidarités
et de la santé,
AGNÈS BUZYN
La secrétaire d’Etat
auprès du Premier ministre,
chargée des personnes handicapées,
SOPHIE CLUZEL
17 avril 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 51 sur 100