Arrêté de nomination de deux membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination au conseil d’administration
de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
NOR : SSAS1826789A
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 2 octobre 2018, sont nommés membres du
conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :
1o
En tant que représentant des exploitants et anciens exploitants :
Membre titulaire :
M. François BAUDET, en remplacement de M. Philippe SELLIER.
2o
En tant que représentante du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative :
Membre suppléant :
Mme Laetitia YATERA-FAURE, en remplacement de Mme Marie-Christine AMADU.
12 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 63 sur 126