Arrêté relatif à la réforme du RSI fixant la liste des neuf membres du comité de surveillance choisis pour leurs compétences ou leur expérience

1. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination des membres du comité de surveillance de la réforme
de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l’article 15 de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2018
NOR : SSAS1808135A
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’action et des comptes publics en date
du 21 mars 2018 :
Sont nommés membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs
indépendants prévue par l’article 15 de la loi no
2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité
sociale pour 2018, en tant que personnalités choisies en raison de leurs compétences ou de leur expérience dans les
domaines d’attribution du comité :
M. ACKER (Romain).
Mme BERGÉ-SUET (Elisabeth).
M. BURBAN (Pierre).
M. CRIBIER (Jean-Yves).
M. GIORGI (Dominique).
M. LOFFICIAL (Xavier).
Mme NEDELEC (Elsa).
M. RICORDEAU (Pierre).
M. ROUSSELET (Bruno).
Est nommé président du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs
indépendants prévue par l’article 15 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale
pour 2018 :
M. RICORDEAU (Pierre).
25 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 39 sur 76