Arrêté fixant la liste des 9 membres de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie

1. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission consultative
nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie
NOR : SSAH1819673A
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 23 août 2018, sont nommés, pour une durée de
cinq ans, membres de la commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en
chiropraxie prévue à l’article 25 du décret no
2018-90 du 13 février 2018 relatif à l’agrément des établissements de
formation en chiropraxie :
1o
En qualité de président de la commission : M. Patrice Legrand ;
2o
En qualité de vice-président de la commission : le directeur général de l’offre de soins ou son représentant ;
3o
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé de la direction générale de l’offre de soins ou
son représentant ;
4o
Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle ou son représentant ;
5o
Le directeur général de l’agence régionale de santé du Centre Val-de-Loire ou son représentant ;
6o
En qualité de représentants des chiropracteurs : M. Philippe FLEURIAU et Mme Caroline LAMBERT en tant
que membres titulaires, et M. Sylvain PARNY et Mme Sophie LEVEIL en tant que membres suppléants.
26 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 53 sur 110