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Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 10 septembre 2019 portant sur la nomination
des membres titulaires et suppléants du Conseil national de l’inspection du travail
NOR : MTRT1923807A
Par arrêté de la ministre du travail en date du 10 septembre 2019 :
Sont nommés les membres titulaires du Conseil national de l’inspection du travail :
M. Patrick QUINQUETON, conseiller d’Etat,
Mme Camille GOASGUEN, conseillère en service extraordinaire honoraire à la Cour de cassation,
Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY, inspectrice générale des affaires sociales,
M. Pascal APPREDERISSE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi,
M. Anthony SMITH, inspecteur du travail,
M. Thierry BLAY, contrôleur du travail.
Sont nommés les membres suppléants du Conseil national de l’inspection du travail :
Mme Gaëlle DUMORTIER, conseillère d’Etat,
Mme Jacqueline RIFFAULT-SILK, conseillère honoraire à la Cour de cassation,
Mme Annaïck LAURENT, inspectrice générale des affaires sociales,
Mme Isabel DE MOURA, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi,
M. Hervé JACQ, inspecteur du travail,
M. Laurent LEFRANCOIS, contrôleur du travail.
Le mandat des membres du Conseil national de l’inspection du travail est de trois ans à compter de la publication
du présent arrêté.
12 septembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 46 sur 128

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Nominations au conseil national de l'inspection du travail

  • 1. Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL Arrêté du 10 septembre 2019 portant sur la nomination des membres titulaires et suppléants du Conseil national de l’inspection du travail NOR : MTRT1923807A Par arrêté de la ministre du travail en date du 10 septembre 2019 : Sont nommés les membres titulaires du Conseil national de l’inspection du travail : M. Patrick QUINQUETON, conseiller d’Etat, Mme Camille GOASGUEN, conseillère en service extraordinaire honoraire à la Cour de cassation, Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY, inspectrice générale des affaires sociales, M. Pascal APPREDERISSE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, M. Anthony SMITH, inspecteur du travail, M. Thierry BLAY, contrôleur du travail. Sont nommés les membres suppléants du Conseil national de l’inspection du travail : Mme Gaëlle DUMORTIER, conseillère d’Etat, Mme Jacqueline RIFFAULT-SILK, conseillère honoraire à la Cour de cassation, Mme Annaïck LAURENT, inspectrice générale des affaires sociales, Mme Isabel DE MOURA, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, M. Hervé JACQ, inspecteur du travail, M. Laurent LEFRANCOIS, contrôleur du travail. Le mandat des membres du Conseil national de l’inspection du travail est de trois ans à compter de la publication du présent arrêté. 12 septembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 46 sur 128