Nominations à la Commission nationale de la négociation collective
1. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination de membres de la Commission nationale
de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
NOR : MTRT1827333A
Par arrêté de la ministre du travail en date du 4 octobre 2018 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des
employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME),
En tant que membres titulaires :
– M. Jean-Michel POTTIER
– Mme Céline CAVELIER
En tant que membres suppléants :
– M. Florian FAURE
– Mme Valérie DEQUEN
– M. Georges TISSIE
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants de la
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME),
En tant que membre titulaire :
– Mme Céline CAVELIER
En tant que membres suppléants :
– M. Georges TISSIE
– Mme Valérie DEQUEN
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs sur
proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME),
– M. Jean-Michel POTTIER
En tant que membres suppléants :
– M. Georges TISSIE
– Mme Valérie DEQUEN
Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de
représentants employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME),
En tant que membre titulaire :
– M. Florian FAURE
En tant que membres suppléants :
– Mme Valérie DEQUEN
– M. Georges TISSIE
12 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 69 sur 126