Arrêté de nomination de deux nouveaux membres représentants du MEDEF au Conseil national d'orientation des conditions de travail

1. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 15 octobre 2018 portant nominations au Conseil national d’orientation
des conditions de travail du Conseil d’orientation des conditions de travail
NOR : MTRT1827993A
Par arrêté de la ministre du travail en date du 15 octobre 2018, sont nommés membres du Conseil national
d’orientation des conditions de travail, au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires
sociaux :
1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Jean-Luc MONTEIL, titulaire, nommé en remplacement de M. Alexandre SAUBOT ;
M. Franck GAMBELLI, titulaire, nommé en remplacement de M. Frédéric AGENET.
19 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 66