Arrêté de 24 nominations à la commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

1. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 8 janvier 2020 portant modification de l’arrêté du 4 février 2019 portant nomination de
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la
formation professionnelle, et des sous-commissions constituées en son sein
NOR : MTRT2000556A
Par arrêté de la ministre du travail en date du 8 janvier 2020, l’arrêté du 4 février 2019 portant nomination de
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, et
des sous-commissions constituées en son sein est modifié ainsi qu’il suit :
I. – Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la
formation professionnelle :
1o
Le b du 1o
est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) En qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
En tant que membres titulaires :
Mme Angéline Barth ;
M. Patrick Varela.
En tant que membre suppléant :
Mme Aurélie Mahout. »
2o
Le a du 2o
est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) En qualité de représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF) :
En tant que membres titulaires :
M. Hubert Mongon ;
Mme Elisabeth Tomé-Gertheinrichs.
En tant que membre suppléant :
M. Pierre-Matthieu Jourdan. »
3o
Le a du 3o
est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Est nommée en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Fédération nationale des
syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) :
Mme Pauline Prépin. »
II. – Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords :
1o
Le b du 1o
est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) En qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du Travail (CGT) :
En tant que membre titulaire :
M. Patrick Varela.
En tant que membre suppléant :
Mme Jamila Mansour. »
15 janvier 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 107 sur 163

2. 2o
Le a du 2o
est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) En qualité de représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF) :
En tant que membre titulaire :
M. Pierre-Matthieu Jourdan.
En tant que membre suppléant :
Mme Pia Voisine. »
3o
Le a du 3o
est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) En qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Fédération nationale des syndicats
d’exploitants agricoles (FNSEA) :
Mme Pauline Prépin. »
III. – Sont nommés membres de la sous-commission des salaires :
1o
Le b du 1o
est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) En qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
En tant que membre titulaire :
Mme Aurélie Mahout.
En tant que membre suppléant :
M. Benjamin Amar. »
2o
Le a du 2o
est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) En qualité de représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF) :
En tant que membre titulaire :
M. Pierre-Matthieu Jourdan.
En tant que membre suppléant :
Mme Pia Voisine. »
3o
Le b du 2o
est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) En qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes
entreprises (CPME) :
En tant que membre titulaire :
Mme Valérie Dequen.
En tant que membre suppléant :
M. Philippe Chognard. »
4o
Le a du 3o
est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) En qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Fédération nationale des syndicats
d’exploitants agricoles (FNSEA) :
Mme Pauline Prépin. »
IV. – Sont nommés membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles :
1o
Le b du 1o
est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) En qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du Travail (CGT) :
En tant que membre titulaire :
Mme Angéline Barth.
En tant que membre suppléant :
M. Manu Blanco. »
2o
Le a du 2o
est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) En qualité de représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF) :
En tant que membre titulaire :
M. Pierre-Matthieu Jourdan.
15 janvier 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 107 sur 163

3. En tant que membre suppléant :
Mme Pia Voisine. »
3o
Le a du 3o
est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) En qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Fédération nationale des syndicats
d’exploitants agricoles (FNSEA) :
Mme Pauline Prépin. »
15 janvier 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 107 sur 163