France compétences : commission de la certification professionnelle
1. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 26 février 2019 portant nomination à la commission de France
compétences en charge de la certification professionnelle
NOR : MTRD1905434A
Par arrêté de la ministre du travail en date du 26 février 2019, Françoise AMAT est nommée présidente de la
commission de France compétences en charge de la certification professionnelle.
Sont nommés membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle :
1o
Au titre des représentants de l’Etat mentionnés au 1o
du I de l’article R. 6113-1 du code du travail
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle :
M. Jérôme MIGNE, titulaire.
Mme Fanny SAN JOSE, suppléante.
Représentant le ministre chargé de l’éducation nationale :
Mme Brigitte TROCMÉ, titulaire.
M Arnaud LACOURT, suppléant.
Représentant le ministre chargé de l’enseignement supérieur :
Mme Christine BRUNIAUX, titulaire.
M. Yann POIROT, suppléant.
Représentant le ministre chargé des sports :
M. Pierre OLLIVIER, titulaire.
Mme Christine ROTT, suppléante.
Représentant le ministre chargé de l’agriculture :
Mme Catherine BAUBAULT, titulaire.
M. Laurent MONTAUT, suppléant.
Représentant le ministre chargé des affaires sociales :
M. Louis-Xavier COLAS titulaire.
Mme Pilar VERDONCQ, suppléante.
Représentant le ministre chargé de la culture :
M. Guillaume BROUILLARD, titulaire.
Mme Cathy AGNOUX, suppléante.
2o
Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et
interprofessionnel mentionnés au 3o
du même article :
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Michèle PERRIN, titulaire.
M. Gilles VERNE, suppléant.
Représentant la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Mme Dominique JEUFFRAULT, titulaire.
M. Gonzague GUEZ, suppléant.
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Mme Christine LODEWYCKX, titulaire.
M. Jean-Pierre KOECHLIN, suppléant.
3 mars 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 45 sur 72
2. Représentant la Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Christophe AUVRAY, titulaire.
Mme Rama GHIATOU, suppléante.
Représentant la Confédération générale du travail (CGT) :
Mme Francine PIERRE, titulaire ;
M. Christian GARNIER, suppléant ;
3o
Au titre des représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national
et interprofessionnel mentionnés au 4o
du même article :
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Xavier ROYER, titulaire.
Mme Joëlle HÉLÉNON, suppléant.
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
M. Francis PETEL, titulaire.
Mme Karine CEYSSON-GILLOT, suppléante.
Représentant l’Union des entreprises de proximité (U2P) :
M. Olivier COONE, titulaire.
Mme Nathalie DELORME, suppléante.
3 mars 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 45 sur 72