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Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration
de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
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  • 1. Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) NOR : SSAS1801800A Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’action et des comptes publics en date du 18 janvier 2018, sont nommés en qualité de membres du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) : 1o En tant que représentants des assurés sociaux Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires : M. CHANU (Pierre-Yves) Mme DURAND (Sylvie) M. MARECHAL (Jacques) Suppléants : Mme LEMOINE (Marie) M. REGNIER (Laurent) Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires : Mme FERNANDEZ (Virginie) Mme HEINTZ (Christiane) M. PRIVAT (Patrick) Suppléants : M. HUGUET (François) Mme KOFFI (Huguette) M. PEREZ (Ramuntcho) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaires : M. CIGANA (Serge) Mme LAVIGNE (Brigitte) Mme PEREZ (Tina) Suppléants : Mme BARROIS (Sophie) M. BAUMLIN (Philippe) M. UNIA (Michel) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaires : Mme GAUDELET (Sandrine) M. MARGHERITA (Raffael) 21 février 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 74 sur 145
  • 2. Suppléants : M. DERNONCOURT (Jérémy) Mme LE BOITE (Marie-Odile) Sur désignation de la Confédération française de l’encadrement -Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Titulaires : Mme BOMONT (Anne) M. CONSTENSOUX (Xavier) Suppléants : Mme BODINIER-COLOMINES (Marie-Christine) M. ROGER (Pierre) 2o En tant que représentants des employeurs Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires : Mme CAZALS (Véronique) Mme DUMILLY (Sylvie) M. GENDILLOU (Philippe) Mme MARTINEZ (Emilie) M. MICOR (Thierry) M. TESSON (Jean-Eudes) Suppléants : M. DELABRIERE (Eric) Mme DELCOURT (Dominique) M. DUMETZ (Arnaud) M. PERALDI (Olivier) Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Titulaires : Mme COQUEREL (Sophie) M. PAGOLA (Jean-Paul) Suppléants : M. ACKER (Romain) Mme GUIBERT (Martine) Sur désignation de l’Union des entreprises de proximité (U2P) Titulaires : Mme BRANGÉ (Geneviève) Mme POSTEL (Corine) Suppléants : Mme BRICARD (Isabelle) Mme SAUVEUR (Cécile) 3o En tant que représentants des travailleurs indépendants Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Titulaire : M. MASSAS (Bernard) Suppléant : M. KLEIN (Christian) 21 février 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 74 sur 145
  • 3. Sur désignation de l’Union des entreprises de proximité (U2P) Titulaire : M. MARTIN (David) Suppléant : M. PINEAU (Christian) Sur désignation conjointe de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) Titulaire : M. PICON (Michel) Suppléant : M. LACROIX (Henri) 4o En tant que personnes qualifiées dans les domaines d’activité des unions de recouvrement Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale Mme ARAV (Fanny) M. AUDIGE (Thomas) M. BORDAS (Patrick) Mme VAN CAUWENBERGE (Isabelle) 21 février 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 74 sur 145