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Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 7 décembre 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de
retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques
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Arrêté de nomination au conseil d'administration de l'IRCANTEC

  • 1. Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 7 décembre 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) NOR : SSAS1829898A Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 7 décembre 2018, sont nommés en qualité de représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) : Mme Christine RATINEAU en qualité de membre titulaire en remplacement de Mme Véronique HAMON ; M. Jean-Claude POZZO DI BORGO en qualité de membre suppléant en remplacement de M. Patrick PENVEN ; Mme Pascale MOCAËR, actuellement membre suppléante, en qualité de membre titulaire ; Mme Nathalie SEIGNEURIN, actuellement membre titulaire, en qualité de membre suppléante. 19 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 101 sur 157