Nomination des membres de la section plénière du conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
Arrêté du 23 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2015 portant nomination
au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
NOR : AGRS1828306A
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 23 octobre 2018, l’article 1er
de l’arrêté
du 4 novembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles est modifié ainsi
qu’il suit :
Sont nommés membres de la section plénière :
Mme Nadine HERRERO, membre suppléante, en qualité de représentante de la Fédération nationale des
accidentés du travail et des handicapés (FNATH), en remplacement de Mme Michèle CHATAIGNER ;
M. Guillaume CABOT, membre titulaire, en qualité de représentant des Jeunes agriculteurs (JA), en
remplacement de M. Aurélien CLAVEL ;
M. Basile FAUCHEUX, membre suppléant, en qualité de représentant des Jeunes agriculteurs (JA), en
remplacement de Mme Hélène DAPVRIL ;
M. Wilson PIQUES, membre titulaire, en qualité de représentant de la Confédération nationale de la mutualité,
du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA), en remplacement de Mme Julie CADEMARTORY ;
Mme Murielle ANWEILER, membre suppléante, en qualité de représentant de la Confédération nationale de la
mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA), en remplacement de Mme Anne BIZOUARD ;
Mme Odile BAUDET COLLINET, membre titulaire, en qualité de représentante de la Fédération générale
agroalimentaire (FGA-CFDT), en remplacement de M. Eric POMMAGEOT ;
M. Eric POMMAGEOT, membre suppléant, en qualité de représentant de la Fédération générale agroalimentaire
(FGA-CFDT), en remplacement de Mme Barbara BINDNER ;
Mme Priscilla PIRES, membre titulaire, en qualité de représentante de la Fédération CFTC de l’agriculture, en
remplacement de M. Jacques ARNAUD ;
M. Emmanuel CUVILLIER, membre suppléant, en qualité de représentant de la Fédération CFTC de
l’agriculture, en remplacement de Mme Priscilla PIRES.
Sont nommés membres de la section de l’assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les
maladies professionnelles :
Mme Odile BAUDET COLLINET, membre titulaire, en qualité de représentante de la Fédération générale
agroalimentaire (FGA-CFDT), en remplacement de M. Eric POMMAGEOT ;
M. Eric POMMAGEOT, membre suppléant, en qualité de représentant de la Fédération générale agroalimentaire
(FGA-CFDT), en remplacement de Mme Barbara BINDNER ;
Mme Annie SOUBRY, membre titulaire, en qualité de représentant de la Fédération CFTC de l’agriculture, en
remplacement de M. Jacques ARNAUD ;
M. Emmanuel CUVILLIER, membre suppléant, en qualité de représentant de la Fédération CFTC de
l’agriculture, en remplacement de Mme Priscilla PIRES ;
M. Dominique SAUTRE, membre titulaire, en qualité de représentant de la Fédération des syndicats
d’exploitants agricoles (FNSEA), en remplacement de M. Gilles DEBAIRE ;
M. Jérôme VOLLE, membre suppléant, en qualité de représentant de la Fédération des syndicats d’exploitants
agricoles (FNSEA), en remplacement de M. Dominique SAUTRE ;
M. Wilson PIQUES, membre titulaire, en qualité de représentant de la Confédération nationale de la mutualité,
du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA), en remplacement de Mme Julie CADEMARTORY ;
Mme Murielle ANWEILER, membre suppléante, en qualité de représentant de la Confédération nationale de la
mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA), en remplacement de Mme Anne BIZOUARD ;
Mme Michèle GASQUET, membre titulaire, en qualité de représentante de l’Union nationale des entreprises du
paysage, en remplacement de Mme Fabienne GORCE ;
M. Christophe TAMIN, membre suppléant, en qualité de représentant de l’Union nationale des entreprises du
paysage, en remplacement de M. Pascal FRANCHOMME.
3 novembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 85 sur 147

2. Sont nommés membres de la section de l’assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et
les maladies professionnelles :
M. Guillaume CABOT, membre titulaire, en qualité de représentant des Jeunes agriculteurs (JA), en
remplacement de M. Aurélien CLAVEL ;
M. Basile FAUCHEUX, membre suppléant, en qualité de représentant des Jeunes agriculteurs (JA), en
remplacement de Mme Hélène DAPVRIL.
Sont nommés membres de la section de l’assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles :
M. Guillaume CABOT, membre titulaire, en qualité de représentant des Jeunes agriculteurs (JA), en
remplacement de M. Aurélien CLAVEL ;
M. Basile FAUCHEUX, membre suppléant, en qualité de représentant des Jeunes agriculteurs (JA), en
remplacement de Mme Hélène DAPVRIL.
Sont nommés membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la
prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles :
Mme Odile BAUDET COLLINET, membre titulaire, en qualité de représentante de la Fédération générale
agroalimentaire (FGA-CFDT), en remplacement de Mme Barbara BINDNER ;
M. Jérôme VOLLE, membre titulaire, en qualité de représentant représentant de la Fédération des syndicats
d’exploitants agricoles (FNSEA), en remplacement de M. Gilles DEBAIRE ;
M. Wilson PIQUES, membre titulaire, en qualité de représentant de la Confédération nationale de la mutualité,
du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA), en remplacement de Mme Julie CADEMARTORY ;
Mme Murielle ANWEILER, membre suppléante, en qualité de représentant de la Confédération nationale de la
mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA), en remplacement de Mme Anne BIZOUARD ;
Mme Ophélie ROBINEAU, membre titulaire, en qualité de représentante de l’association Phyto Victimes, en
remplacement de M. Gilbert VENDE ;
M. Julien GUILLARD, membre suppléant, en qualité de représentante de l’association Phyto Victimes, en
remplacement de Mme Catherine MARCHAL.
Sont nommés membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la
prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles :
M. Guillaume CABOT, membre titulaire, en qualité de représentant des Jeunes agriculteurs (JA), en
remplacement de M. Aurélien CLAVEL ;
Mme Mathilde ROBY, membre suppléante, en qualité de représentante des Jeunes agriculteurs (JA), en
remplacement de Mme Aurélie CHARRIER ;
Mme Ophélie ROBINEAU, membre titulaire, en qualité de représentante de l’association Phyto Victimes, en
remplacement de M. Gilbert VENDE ;
M. Julien GUILLARD, membre suppléant, en qualité de représentante de l’association Phyto Victimes, en
remplacement de Mme Catherine MARCHAL.
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