Arrêté renouvelant l'agrément de deux experts au CHSCT et au CSE

1. Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant agrément des experts
auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et
économique peuvent peut faire appel
NOR : MTRT1809016A
La ministre du travail,
Vu les articles L. 4614-12 et L. 4614-13 du code du travail ;
Vu les articles R. 4614-6 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 31 décembre 2012, 1er
juillet 2013, 7 janvier 2014, 1er
juillet 2014, 24 décembre 2014,
29 juin 2015, 18 décembre 2015, 30 juin 2016, 26 décembre 2016, du 30 juin 2017 et du 21 décembre 2017, portant
agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ;
Vu le recours gracieux du 19 janvier 2018 formé par M. Denis DUPLAN ;
Vu le recours gracieux du 22 janvier 2018 formé par M. Christophe BOURHIS ;
Vu les avis de la commission spécialisée no
5 du Conseil d’orientation des conditions de travail en date
du 8 décembre 2017 et du 22 mars 2018,
Arrête :
Art. 1er
. – L’arrêté du 21 décembre 2017 susvisé est retiré en tant qu’il ne renouvelle pas les agréments de M.
Christophe BOURHIS et de M. Denis DUPLAN.
Art. 2. – A l’article 2 de l’arrêté du 21 décembre 2017 susvisé sont insérés les deux alinéas suivants :
« Christophe BOURHIS : 185, rue de Grenelle, 75007 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail
et de l’organisation du travail et de la production ;
« Denis DUPLAN : 82, rue de Lourmel, 75015 Paris, dans le domaine de l’organisation du travail et de la
production. »
Art. 3. – Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. STRUILLOU
8 avril 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 69