Texte intégral de la nouvelle stratégie nationale de santé pour les années 2018-2022 publiée au Journal officiel

1. Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Décret no
2017-1866 du 29 décembre 2017
portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022
NOR : SSAZ1735885D
Publics concernés : autorités publiques, public et acteurs du système de santé.
Objet : définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le lendemain de leur publication.
Notice : la politique de santé est conduite dans le cadre d’une stratégie nationale de santé définie par le
Gouvernement, qui détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d’action prioritaires et des objectifs
d’amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. Un volet de la stratégie nationale de santé
détermine les priorités de la politique de santé de l’enfant, un autre est spécifique à la Corse et un troisième
concerne chacune des collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, ainsi que Saint-
Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.
Le décret a pour objet de définir la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022.
Références : le décret est pris en application de l’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique. Les
dispositions du présent décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-1-1, R. 1411-1 et R. 1411-3 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 6 novembre au 25 novembre 2017 ;
Vu l’avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 29 novembre 2017 ;
Vu l’avis de la Conférence nationale de santé en date du 30 novembre 2017,
Décrète :
Art. 1er
. – La stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 est définie conformément à l’annexe jointe
au présent décret.
Art. 2. – Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et
solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la ministre
des armées, le ministre de la cohésion des territoires, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de
l’économie et des finances, la ministre de la culture, la ministre du travail, le ministre de l’éducation nationale, le
ministre de l’agriculture et de l’alimentation, le ministre de l’action et des comptes publics, la ministre de
l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, la ministre des outre-mer, la ministre des sports, la
secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, la secrétaire
d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, et le secrétaire d’Etat auprès du Premier
ministre, chargé du numérique, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2017.
EDOUARD PHILIPPE
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités
et de la santé,
AGNÈS BUZYN
Le ministre d’Etat,
ministre de l’intérieur,
GÉRARD COLLOMB
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2. Le ministre d’Etat,
ministre de la transition écologique
et solidaire,
NICOLAS HULOT
La garde des sceaux,
ministre de la justice,
NICOLE BELLOUBET
Le ministre de l’Europe
et des affaires étrangères,
JEAN-YVES LE DRIAN
La ministre des armées,
FLORENCE PARLY
Le ministre de la cohésion des territoires,
JACQUES MÉZARD
Le ministre de l’économie
et des finances,
BRUNO LE MAIRE
La ministre de la culture,
FRANÇOISE NYSSEN
La ministre du travail,
MURIEL PÉNICAUD
Le ministre de l’éducation nationale,
JEAN-MICHEL BLANQUER
Le ministre de l’agriculture
et de l’alimentation,
STÉPHANE TRAVERT
Le ministre de l’action
et des comptes publics,
GÉRALD DARMANIN
La ministre de l’enseignement supérieur,
de la recherche et de l’innovation,
FRÉDÉRIQUE VIDAL
La ministre des outre-mer,
ANNICK GIRARDIN
La ministre des sports,
LAURA FLESSEL
La secrétaire d’Etat
auprès du Premier ministre,
chargée de l’égalité
entre les femmes et les hommes,
MARLÈNE SCHIAPPA
La secrétaire d’Etat
auprès du Premier ministre,
chargée des personnes handicapées,
SOPHIE CLUZEL
Le secrétaire d’Etat
auprès du Premier ministre,
chargé du numérique,
MOUNIR MAHJOUBI
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